lien chroniques
Vente immobilière | Acte de vente : Annexes et responsabilité du notaire
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 193
SCI : des contraintes à ne pas négliger
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 134
Expertise immobilière et prise en compte des données d’urbanisme
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 187
Copropriété | Le lot indivis
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 267
Droit foncier | L’extinction des servitudes conventionnelles de passage
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 240
Fiscalité immobilière | Les transmissions familiales au service de l’habitat
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 128
Assurance | Le dégât des eaux face à l’assurance de l’immeuble
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 353
Agent immobilier | Les manquements aux obligations TRACFIN
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 340
Société civile immobilière | Le régime juridique des SCI
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 332
IFI | Impôt sur la fortune immobilière : Quelles évolutions ?
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 172
Expertise immobilière | L’évaluation des droits de surélévation en matière de copropriété
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 286
Fiscalité immobilière | Optimisation fiscale et abus de droit
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 143
Bail | La fraude dans les relations locatives
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 351
Bail d’habitation | Les délais d’action
- par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 334
Bail commercial | La fin du bail dérogatoire
- par Pierre DE PLATER, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 437
Bail commercial | Les baux de locaux à usage exclusif de bureaux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 469
Vente immobilière | Actualité du délai de rétractation SRU
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 342
Droit de la copropriété | Les droits acquis des copropriétaires
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 630
Expertise immobilière | Les dates de référence : paramètres essentiels de l’expertise
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 469
Droit foncier | La qualification juridique d’un chemin : chemin d’exploitation, servitude, chemin rural ?
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 1242
Bail commercial | Les baux commerciaux devant les tribunaux des activités économiques
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 799
Copropriété | Jurisprudence récente en surélévation en copropriété
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 678
Financement immobilier | Crowdfunding immobilier : quelles perspectives ?
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 598
Droit foncier public | Modalités particulières d’acquisition de la propriété publique : L’incorporation «naturelle» du fait de la montée des eaux
- par Samuel DELIANCOURT Vice-Président du TA d’Orléans, Professeur associé, Université Jean Monnet
-
Affichages : 776
Droit foncier privé | L’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux de l’article 640 du Code civil par le fonds supérieur
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 919
Expertise immobilière | Le droit de délaissement
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 739
Bail d’habitation : le complément de loyer
- par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 954
L’obligation d’information et de conseil du notaire : Analyse de la jurisprudence récente
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 936
Assouplissements du crédit à l’habitat
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 637
Le contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 920
Le locataire indésirable ou indésiré
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 951
Le permis de construire obtenu par fraude
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 765
Nouvelles technologies et évaluation immobilière
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 663
Les mutations du fonds de commerce et leurs impacts sur le statut des baux commerciaux
- par Alain CONFINO, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 866
La fiscalité agricole évolue
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 582
LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels de l’immobilier ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 692
La rémunération de l’expert judiciaire en matière civile et en matière administrative
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 765
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : L’accession prévue par l’article 552 du Code civil
- par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 1073
Les locations de courte durée à usage d’habitation
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 1040
Le changement d’usage
- par Jean-François DALBIN, Géomètre-expert, Président d’honneur de l’Ordre
-
Affichages : 398
Location meublée touristique et copropriété
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 927
Locations meublées : un nouveau cadre fiscal
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 1029
Meublés touristiques, Décryptage de l’encadrement du secteur
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 437
Division d’un fonds, enclave et droit de passage : La portée de l’article 684 du Code civil
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1824
PLU bioclimatique de la Ville de Paris : Analyse de la question du pastillage des immeubles
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 721
Investissements à l’étranger : Quel traitement fiscal ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 486
Le traitement préventif de la copropriété fragile : le mandat ad hoc
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix & Philippe MARIN, Avocat au. barreau de Paris
-
Affichages : 832
La fiscalité lors de la vie du bail commercial
- par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
-
Affichages : 737
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : Les plans généraux d’alignement
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 517
La fiscalité en matière d’expropriation
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 994
Investissement immobilier : Comment anticiper la sortie ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 392
IFI 2024 : quelles évolutions ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 972
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de comparution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 2377
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique - Les parcelles en état d’abandon manifeste (2/2)
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 601
Les frais d’entretien d’une servitude de passage
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 2614
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique - Les parcelles en état d’abandon manifeste (1/2)
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 486
L’indemnisation des parties communes de copropriété en matière d’expropriation - Analyse des principes de droit et de la jurisprudence récente
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 1090
Bail commercial et procédures collectives - Actualité jurisprudentielle
- par Bertrand RACLET & Séverine LAMEY, Avocats au barreau de Paris
-
Affichages : 1317
Investissements forestiers : un environnement fiscal plus attractif
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 859
Actualité de l’empiètement
- par Jean-François DALBIN, C-Géomètre-expert, Président d'honneur de l'Ordre
-
Affichages : 914
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation générale dans le domaine public communal
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 1332
La fiscalité à la conclusion du bail commercial
- par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
-
Affichages : 458
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de sous-location
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 1010
La loi de finances pour 2024
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1119
Louer nu ou meublé ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1112
Contentieux fiscal de la résidence principale
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 717
Le copropriétaire impécunieux (ou comment traiter cette plaie des temps difficiles ?)
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 856
Autorisations d’urbanisme : Cristallisation des moyens en contentieux
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 528
Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial
- par Muriel LAISNÉ, Docteur en droit, Titulaire du Diplôme supérieur de notariat, Chargée d’enseignement, Université de Rennes
-
Affichages : 1484
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique (II) : les biens sans maître et ceux présumés l’être
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Lyon
-
Affichages : 912
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de durée
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 1283
Travaux sur constructions existantes irrégulières Incidence de la prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 950
Les locations fictives
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 728
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
-
Affichages : 652
Actualité du crédit immobilier
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 450
L’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
- par Jean-Jacques MARTEL, Docteur en droit, expert immobilier agrée par la Cour de cassation & Marie NOEL, Expert senior, chargée d'enseignement à l'université de Lille
-
Affichages : 838
La collusion frauduleuse entre le vendeur et l’acquéreur au préjudice de l’agent immobilier
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
-
Affichages : 1453
L’implantation d’un poteau ou d’une ligne électrique sur un terrain privé par ENEDIS ou ERDF
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 15126
Les terrasses sur les dépendances du domaine public routier
- par David BLONDEL, Juriste expert gestion domaniale & Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, rapporteur public. CAA Lyon, professeur associé, université Saint-Etienne
-
Affichages : 1050
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
-
Affichages : 414
Le logement au congrès des notaires
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 542
Le caractère insuffisant ou incomplet du dossier de permis de contruire
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 953
La nouvelle loi anti-squat
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1568
Les modes d’acquisition de la propriété par les personnes publiques : La prescription acquisitive
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Lyon
-
Affichages : 1845
Les nullités du commandement valant saisie immobilière
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 844
Le verdissement du bail commercial
- par Julien Prigent, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1293
Transition énergétique et ventes immobilières
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 647
Investir en résidences services. Les enjeux fiscaux et patrimoniaux
- par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
-
Affichages : 481
La prise en compte des données environnementales (terrains et bâtiments à usage professionnel)
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 552
La copropriété verte
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 780
La responsabilité civile du géomètre-expert
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 712
Preuve de la visite : L'obligation d'information du mandant
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 438
Déficits fonciers : quelles possibilités de déduction ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 476
La mise en oeuvre des travaux par le lotisseurs
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 536
Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 616
L'examen du bail commercial, clause par clause une clause : la clause de cession
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 1365
Prêt à usage : quelles évolutions
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 919
IFI : les règles d'évaluation du patrimoine
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 899
L'indemnisation des frais de réinstallation
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 635
La responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 511
Le classement Espace boisé
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 862
Les obligations liées au RGPD en transaction immobilière
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 912
L'indemnité d'éviction en matière de bureaux
- par Bertrand RACLET & Thomas CAUSSE, avocats au barreau de Paris
-
Affichages : 2408
L'examen du bail commercial, clause par clause : la clause d'accession
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 2420
Indemnisation des gênes d'accès causés par des travaux publics
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 711
Les pénalités de retard dans les CCMI
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 3281
Choisir une défiscalisation dans l'ancien
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 663
Adaptations mineures, PLU et permis de construire
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 978
La copropriété tertiaire
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
-
Affichages : 841
Blanchiment des capitaux et l’immobilier : les failles du dispositif
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1138
Actualité du démembrement de propriété
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1309
Comment lutter efficacement contre la vacance ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 643
Retrait des autorisations d'urbanisme
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 915
L'agent immobilier et la réglementation de la publicité
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 1029
Les fondamentaux du bornage
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 2420
L'examen du bail commercial, clause par clause : la clause d'échelle mobile
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 1501
SCI : quelques précautions requises
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1171
La prise en compte de l'assainissement non collectif par le PLU et le permis de construire
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 613
L'indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 757
L'obligation d'information du constructeur de maisons individuelles
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1048
Le maire et les bruits de voisinage
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 687
L'interdiction de cession des promesses de vente à titre onéreux
- par Olivier BEDDLEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1934
Actualité du renouvellement du bail commercial
- par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 844
Régulation des loyers d'habitation : Où en est-on ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 680
Le contentieux pénal du permis de construire
- par Philippe Boulisset - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1444
Le droit de propriété du syndicat sur un lot
- par Pierre-Édouard Lagraulet - Docteur en droit, avocat & Camille Irvas - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 4621
Le droit de préférence du bailleur dans le bail commercial
- par Bertrand RACLET, Avocat au barreau de Paris - Ornella GIANNETTI, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 9642
Du dispositif «Louer abordable» au régime «Loc’Avantages»
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 721
Le droit de préemption urbain : Attention aux délais !
- par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
-
Affichages : 966
Préemption et droit à honoraires de l’agent immobilier
- par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 1869
Les privilèges des SAFER
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 1320
Joies et déboires d’un utilisateur DVF
- par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
-
Affichages : 1566
La transformation d’un emplacement de parking en box
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1560
Le contentieux civil du permis de construire
- par Philippe BOULISSET - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1397
Résidences secondaires : un nouveau marché ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1135
De l’indemnisation des emprises partielles
- par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
-
Affichages : 1278
La ratification en copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1260
IFI, cinquième millésime
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1016
La résidence principale, source de revenus ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 891
Assurance emprunteur : Les nouvelles règles mises en perspective
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1012
Le transfert de permis de construire
- par Philippe BOULISSET - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1032
Le mandat apparent en copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1914
Forclusion et prescription civile
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour l'appel de Paris
-
Affichages : 1225
La délimitation des zones à urbaniser (AU) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1154
La mobilisation du foncier public par les communes
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1136
Meublés touristiques Paris se singularise
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1332
La loi de finances pour 2022
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 947
Local professionnel : une gestion multicritère
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1005
L’article 1596 du Code civil et le Code de déontologie
- par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 3058
La délimitation des zones naturelles (N) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 2015
Les clauses abusives et illicites en matière locative
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1305
Les transmissions : entre projets de réforme fiscale et aménagements règlementaires
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 978
Le syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit
-
Affichages : 1552
Le contrôle de la qualité du demandeur d’une autorisation d’urbanisme
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1236
Les formalités substantielles en copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1670
Les contrats de prestation de services d’utilisation de bureaux
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1457
Actualité de la clause d’indexation
- par Julien Prigent, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1854
L’opposabilité règlement de copropriété au locataire
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1459
La réforme du droit des sûretés et les sûretés immobilières
- par Olivier GOUT, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III
-
Affichages : 1708
Permis valant autorisation de division et lotissement
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1595
Bailleurs : quelles perspectives pour l’après-crise ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1167
Plaidoyer pour les garanties de paiement
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1005
Le principe de proportionnalité en droit immobilier
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 3185
L’action en «nullité» de la répartition des charges
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 2003
La délimitation des zones agricoles (A) dans les PLU
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1358
L’habitat permanent en résidence démontable
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 1298
Résidence principale en société : Une fausse bonne idée
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1027
Conversion des bureaux en logements : Un remède à la pénurie locative ?
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1059
Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1056
La protection jurisprudentielle des prérogatives de l’assemblée générale
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 2284
Actualité jurisprudentielle des SAFER
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 2081
Crédit immobilier : Opportunités et perspectives
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1097
Les conventions relatives à la répartition entre le cédant et le cessionnaire d’un lot de copropriété
- par Christian ATIAS, agrégé des université, avocat † - Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1121
Les servitudes d’écoulement des eaux
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1581
Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme
- par Elise CARPENTIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - Michèle RAUNET, Notaire associée, Maître de conférences associée
-
Affichages : 2536
Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : Une répartition souvent délicate
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1181
Travaux urgents et bail d’habitation
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1731
Copropriété : Les installations sanitaires communes
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1438
Bilan législatif, réglementaire, jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1132
Du bon usage des indemnités accessoires
- par Bertrand RACLET, Avocat au barreau de Paris - Ornella GIANNETTI, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1232
Introduction à la typologie des servitudes
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1663
Le mur de soutènement
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 3089
Murs commerciaux : Quelles perspectives d’investissement ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1314
Dol et immobilier
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1278
IFI : les règles de détermination du patrimoine imposable
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1050
Le contrat de prestation de services d’utilisation de bureaux
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 2131
La mitoyenneté
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1874
Le contrôle de la conformité des travaux prévus aux autorisations d’urbanisme
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1471
Un environnement moins favorable au loueur en meublé
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1079
Loyers et coronavirus (suite)
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1150
Bail réel solidaire (BRS) et copropriété sans parties communes
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 2130
Parties communes et charges spéciales
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1791
Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1300
Les possibilités de report et d’étalement de l’impôt en matière immobilière
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1224
Urbanisme : Notion de surface de plancher en matière d’autorisations d’urbanisme
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1937
Habitat inclusif : au-delà du flou
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 1324
Copropriété : Véhicules électriques et copropriété
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1181
Fiscalité immobilière : La loi de finances pour 2021
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1160
Habitation : Chambre meublée chez l’habitant - Quel cadre juridique adopter pour le bail ?
- par Pascal DERREZ, rédacteur juridique
-
Affichages : 3988
Loyers et coronavirus : Où en sommes-nous au stade du reconfinement ?
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1817