lien chroniques
Bail d'habitation | Le locataire insatisfait
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 6
L’évolution du rapport d’expertise judiciaire après son dépôt au tribunal
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 6
Pas-de-porte sur le domaine public
- par Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Docteur en droit public, Université Jean-Moulin Lyon 3
-
Affichages : 8
Fiscalité immobilière | De nouvelles règles de solidarité fiscale
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 6
Procédure de saisie immobilière : La clause de déchéance du terme déclarée non écrite
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 72
Agent immobilier | L’interdiction d’acquérir un bien sous mandat (art. 1596 C. civ.)
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 90
Expertise immobilière | Indemnisation de la servitude de passage en cas d’enclave
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 198
Bail d'habitation | Loi narcotrafic et résiliation du bail
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 221
Bail | Les équipements du local pris en location
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 236
Vente immobilière | Application de la loi Carrez : la jurisprudence récente
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 411
Transmission en démembrement de propriété : les dernières évolutions fiscales
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 232
Expertise immobilière et prise en compte des données d’urbanisme
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 352
Vente immobilière | Acte de vente : Annexes et responsabilité du notaire
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 491
SCI : des contraintes à ne pas négliger
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 265
Copropriété | Le lot indivis
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 531
Droit foncier | L’extinction des servitudes conventionnelles de passage
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 513
Fiscalité immobilière | Les transmissions familiales au service de l’habitat
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 264
Assurance | Le dégât des eaux face à l’assurance de l’immeuble
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 460
Agent immobilier | Les manquements aux obligations TRACFIN
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 854
Société civile immobilière | Le régime juridique des SCI
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 483
IFI | Impôt sur la fortune immobilière : Quelles évolutions ?
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 328
Expertise immobilière | L’évaluation des droits de surélévation en matière de copropriété
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 459
Fiscalité immobilière | Optimisation fiscale et abus de droit
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 256
Bail | La fraude dans les relations locatives
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 462
Bail d’habitation | Les délais d’action
- par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 476
Bail commercial | La fin du bail dérogatoire
- par Pierre DE PLATER, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 638
Bail commercial | Les baux de locaux à usage exclusif de bureaux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 692
Vente immobilière | Actualité du délai de rétractation SRU
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 538
Droit de la copropriété | Les droits acquis des copropriétaires
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 790
Expertise immobilière | Les dates de référence : paramètres essentiels de l’expertise
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 588
Droit foncier | La qualification juridique d’un chemin : chemin d’exploitation, servitude, chemin rural ?
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 1385
Bail commercial | Les baux commerciaux devant les tribunaux des activités économiques
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
-
Affichages : 952
Copropriété | Jurisprudence récente en surélévation en copropriété
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 864
Financement immobilier | Crowdfunding immobilier : quelles perspectives ?
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 713
Droit foncier public | Modalités particulières d’acquisition de la propriété publique : L’incorporation «naturelle» du fait de la montée des eaux
- par Samuel DELIANCOURT Vice-Président du TA d’Orléans, Professeur associé, Université Jean Monnet
-
Affichages : 929
Droit foncier privé | L’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux de l’article 640 du Code civil par le fonds supérieur
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 1726
Expertise immobilière | Le droit de délaissement
- par David SCETBON Expert immobilier MRICS
-
Affichages : 853
Bail d’habitation : le complément de loyer
- par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 1121
L’obligation d’information et de conseil du notaire : Analyse de la jurisprudence récente
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 1087
Assouplissements du crédit à l’habitat
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 717
Le contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 1074
Le locataire indésirable ou indésiré
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 1066
Le permis de construire obtenu par fraude
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 858
Nouvelles technologies et évaluation immobilière
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 763
Les mutations du fonds de commerce et leurs impacts sur le statut des baux commerciaux
- par Alain CONFINO, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 992
La fiscalité agricole évolue
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 651
LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels de l’immobilier ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 866
La rémunération de l’expert judiciaire en matière civile et en matière administrative
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 947
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : L’accession prévue par l’article 552 du Code civil
- par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 1423
Les locations de courte durée à usage d’habitation
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 1161
Le changement d’usage
- par Jean-François DALBIN, Géomètre-expert, Président d’honneur de l’Ordre
-
Affichages : 479
Location meublée touristique et copropriété
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1011
Locations meublées : un nouveau cadre fiscal
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 1144
Meublés touristiques, Décryptage de l’encadrement du secteur
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 540
Division d’un fonds, enclave et droit de passage : La portée de l’article 684 du Code civil
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 2766
PLU bioclimatique de la Ville de Paris : Analyse de la question du pastillage des immeubles
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 855
Investissements à l’étranger : Quel traitement fiscal ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 637
Le traitement préventif de la copropriété fragile : le mandat ad hoc
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix & Philippe MARIN, Avocat au. barreau de Paris
-
Affichages : 940
La fiscalité lors de la vie du bail commercial
- par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
-
Affichages : 904
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : Les plans généraux d’alignement
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 629
La fiscalité en matière d’expropriation
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 1264
Investissement immobilier : Comment anticiper la sortie ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 461
IFI 2024 : quelles évolutions ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1110
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de comparution
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 2783
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique - Les parcelles en état d’abandon manifeste (2/2)
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 696
Les frais d’entretien d’une servitude de passage
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 2986
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique - Les parcelles en état d’abandon manifeste (1/2)
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 606
L’indemnisation des parties communes de copropriété en matière d’expropriation - Analyse des principes de droit et de la jurisprudence récente
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 1353
Bail commercial et procédures collectives - Actualité jurisprudentielle
- par Bertrand RACLET & Séverine LAMEY, Avocats au barreau de Paris
-
Affichages : 1448
Investissements forestiers : un environnement fiscal plus attractif
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 940
Actualité de l’empiètement
- par Jean-François DALBIN, C-Géomètre-expert, Président d'honneur de l'Ordre
-
Affichages : 1005
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation générale dans le domaine public communal
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
-
Affichages : 1572
La fiscalité à la conclusion du bail commercial
- par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
-
Affichages : 541
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de sous-location
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 1100
La loi de finances pour 2024
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1256
Louer nu ou meublé ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1190
Contentieux fiscal de la résidence principale
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 836
Le copropriétaire impécunieux (ou comment traiter cette plaie des temps difficiles ?)
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 942
Autorisations d’urbanisme : Cristallisation des moyens en contentieux
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 700
Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial
- par Muriel LAISNÉ, Docteur en droit, Titulaire du Diplôme supérieur de notariat, Chargée d’enseignement, Université de Rennes
-
Affichages : 1641
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique (II) : les biens sans maître et ceux présumés l’être
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Lyon
-
Affichages : 1089
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de durée
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 1394
Travaux sur constructions existantes irrégulières Incidence de la prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1332
Les locations fictives
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 860
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
-
Affichages : 792
Actualité du crédit immobilier
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 532
L’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
- par Jean-Jacques MARTEL, Docteur en droit, expert immobilier agrée par la Cour de cassation & Marie NOEL, Expert senior, chargée d'enseignement à l'université de Lille
-
Affichages : 1006
La collusion frauduleuse entre le vendeur et l’acquéreur au préjudice de l’agent immobilier
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
-
Affichages : 1664
L’implantation d’un poteau ou d’une ligne électrique sur un terrain privé par ENEDIS ou ERDF
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 15819
Les terrasses sur les dépendances du domaine public routier
- par David BLONDEL, Juriste expert gestion domaniale & Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, rapporteur public. CAA Lyon, professeur associé, université Saint-Etienne
-
Affichages : 1209
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
-
Affichages : 505
Le logement au congrès des notaires
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 678
Le caractère insuffisant ou incomplet du dossier de permis de contruire
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1140
La nouvelle loi anti-squat
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1725
Les modes d’acquisition de la propriété par les personnes publiques : La prescription acquisitive
- par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Lyon
-
Affichages : 2317
Les nullités du commandement valant saisie immobilière
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1005
Le verdissement du bail commercial
- par Julien Prigent, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1448
Transition énergétique et ventes immobilières
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 731
Investir en résidences services. Les enjeux fiscaux et patrimoniaux
- par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
-
Affichages : 559
La prise en compte des données environnementales (terrains et bâtiments à usage professionnel)
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 647
La copropriété verte
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 889
La responsabilité civile du géomètre-expert
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 876
Preuve de la visite : L'obligation d'information du mandant
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 517
Déficits fonciers : quelles possibilités de déduction ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 573
La mise en oeuvre des travaux par le lotisseurs
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 666
Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 746
L'examen du bail commercial, clause par clause une clause : la clause de cession
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 1487
Prêt à usage : quelles évolutions
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1028
IFI : les règles d'évaluation du patrimoine
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 977
L'indemnisation des frais de réinstallation
- par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
-
Affichages : 771
La responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 590
Le classement Espace boisé
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1001
Les obligations liées au RGPD en transaction immobilière
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 1052
L'indemnité d'éviction en matière de bureaux
- par Bertrand RACLET & Thomas CAUSSE, avocats au barreau de Paris
-
Affichages : 2633
L'examen du bail commercial, clause par clause : la clause d'accession
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 2654
Indemnisation des gênes d'accès causés par des travaux publics
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 813
Les pénalités de retard dans les CCMI
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 3683
Choisir une défiscalisation dans l'ancien
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 766
Adaptations mineures, PLU et permis de construire
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1206
La copropriété tertiaire
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
-
Affichages : 962
Blanchiment des capitaux et l’immobilier : les failles du dispositif
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1216
Actualité du démembrement de propriété
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1410
Comment lutter efficacement contre la vacance ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 758
Retrait des autorisations d'urbanisme
- par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1067
L'agent immobilier et la réglementation de la publicité
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 1155
Les fondamentaux du bornage
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 2674
L'examen du bail commercial, clause par clause : la clause d'échelle mobile
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 1652
SCI : quelques précautions requises
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1250
La prise en compte de l'assainissement non collectif par le PLU et le permis de construire
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 719
L'indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 877
L'obligation d'information du constructeur de maisons individuelles
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1278
Le maire et les bruits de voisinage
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 774
L'interdiction de cession des promesses de vente à titre onéreux
- par Olivier BEDDLEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 2265
Actualité du renouvellement du bail commercial
- par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 926
Régulation des loyers d'habitation : Où en est-on ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 763
Le contentieux pénal du permis de construire
- par Philippe Boulisset - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1529
Le droit de propriété du syndicat sur un lot
- par Pierre-Édouard Lagraulet - Docteur en droit, avocat & Camille Irvas - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 5057
Le droit de préférence du bailleur dans le bail commercial
- par Bertrand RACLET, Avocat au barreau de Paris - Ornella GIANNETTI, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 10755
Du dispositif «Louer abordable» au régime «Loc’Avantages»
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 805
Le droit de préemption urbain : Attention aux délais !
- par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
-
Affichages : 1139
Préemption et droit à honoraires de l’agent immobilier
- par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 2053
Les privilèges des SAFER
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 1403
Joies et déboires d’un utilisateur DVF
- par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
-
Affichages : 1792
La transformation d’un emplacement de parking en box
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1665
Le contentieux civil du permis de construire
- par Philippe BOULISSET - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1525
Résidences secondaires : un nouveau marché ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1277
De l’indemnisation des emprises partielles
- par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
-
Affichages : 1390
La ratification en copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1343
IFI, cinquième millésime
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1114
La résidence principale, source de revenus ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1008
Assurance emprunteur : Les nouvelles règles mises en perspective
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1117
Le transfert de permis de construire
- par Philippe BOULISSET - Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
-
Affichages : 1151
Le mandat apparent en copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 2180
Forclusion et prescription civile
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour l'appel de Paris
-
Affichages : 1349
La délimitation des zones à urbaniser (AU) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1317
La mobilisation du foncier public par les communes
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1284
Meublés touristiques Paris se singularise
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1471
La loi de finances pour 2022
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1082
Local professionnel : une gestion multicritère
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1091
L’article 1596 du Code civil et le Code de déontologie
- par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
-
Affichages : 3307
La délimitation des zones naturelles (N) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 2327
Les clauses abusives et illicites en matière locative
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1374
Les transmissions : entre projets de réforme fiscale et aménagements règlementaires
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1056
Le syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit
-
Affichages : 1668
Le contrôle de la qualité du demandeur d’une autorisation d’urbanisme
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1481
Les formalités substantielles en copropriété
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1753
Les contrats de prestation de services d’utilisation de bureaux
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1562
Actualité de la clause d’indexation
- par Julien Prigent, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1980
L’opposabilité règlement de copropriété au locataire
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1656
La réforme du droit des sûretés et les sûretés immobilières
- par Olivier GOUT, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III
-
Affichages : 1818
Permis valant autorisation de division et lotissement
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1721
Bailleurs : quelles perspectives pour l’après-crise ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1277
Plaidoyer pour les garanties de paiement
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1077
Le principe de proportionnalité en droit immobilier
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 3389
L’action en «nullité» de la répartition des charges
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 2091
La délimitation des zones agricoles (A) dans les PLU
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1510
L’habitat permanent en résidence démontable
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 1425
Résidence principale en société : Une fausse bonne idée
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1122
Conversion des bureaux en logements : Un remède à la pénurie locative ?
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 1158
Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1134
La protection jurisprudentielle des prérogatives de l’assemblée générale
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 2482
Actualité jurisprudentielle des SAFER
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 2202
Crédit immobilier : Opportunités et perspectives
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1175
Les conventions relatives à la répartition entre le cédant et le cessionnaire d’un lot de copropriété
- par Christian ATIAS, agrégé des université, avocat † - Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1202
Les servitudes d’écoulement des eaux
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1688
Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme
- par Elise CARPENTIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - Michèle RAUNET, Notaire associée, Maître de conférences associée
-
Affichages : 2705
Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : Une répartition souvent délicate
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1278
Travaux urgents et bail d’habitation
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1894
Copropriété : Les installations sanitaires communes
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1546
Bilan législatif, réglementaire, jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1233
Du bon usage des indemnités accessoires
- par Bertrand RACLET, Avocat au barreau de Paris - Ornella GIANNETTI, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1310
Introduction à la typologie des servitudes
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1793
Le mur de soutènement
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 3216
Murs commerciaux : Quelles perspectives d’investissement ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1392
Dol et immobilier
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 1427
IFI : les règles de détermination du patrimoine imposable
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1120
Le contrat de prestation de services d’utilisation de bureaux
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 2263
La mitoyenneté
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 1988
Le contrôle de la conformité des travaux prévus aux autorisations d’urbanisme
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
-
Affichages : 1648
Un environnement moins favorable au loueur en meublé
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 1167