[2019-04] - Maintien de l’APL pour l’allocataire de bonne foi : à texte mal fait, application incertaine

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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La ministre de la cohésion des territoires a été interpellée sur les difficultés d’interprétation de certaines dispositions issues du décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement, pour ce qui concerne les modalités de maintien et de suspension de l’aide personnelle au logement (APL).

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[2017-03] - Prise en compte du patrimoine de l’allocataire dans le calcul des allocations.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 24 janvier 2017, p. 632. Rép. minist. n° 98695.

À lire

[2017-12] - Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 2 novembre 2017, p. 3427. Rép. minist. n° 00438.

À lire

[2016-04] - Calcul des APL en cas de colocation.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 8 mars 2016, p. 1926. Rép. minist. n° 88856.

À lire