Annales des loyers

Que la société civile immobilière (SCI) soit propriétaire de l’immobilier d’entreprise ou de l’immobilier personnel au premier rang duquel se trouve la résidence principale, la question est sempiternellement la même : de quels pouvoirs disposent les gérants ? Cet article fait le point sur deux sujets classiques : la vente de l’immeuble social par le gérant et l’occupation de l’immeuble social par le gérant.

Les SCI sont des sociétés très utilisées en pratique pour les détentions immobilières. En effet, les biens immeubles sont souvent la propriété de SCI qui, schématiquement, peuvent être classées en deux très grandes catégories : les SCI qui détiennent les murs de l’entreprise et celles qui sont propriétaires d’immeuble personnel dont la résidence principale. Dans les deux cas, le sujet est toujours le même : le gérant peut-il décider seul de vendre l’immeuble social ? (I) Et le gérant peut-il occuper l’immeuble social ? (II)

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À suivre :

• La vente de l’immeuble social par le gérant

• L’occupation de l’immeuble social par le gérant

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Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat

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