Professionnels de l'immobilier
Revirement de jurisprudence sur le démarchage
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
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L'essentiel
Article paru dans les Annales des Loyers N° 04 d'avril 2024
Les agents immobiliers en transaction sont directement concernés par la législation relative au démarchage. Un arrêt important de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 permet de faire le point sur les principales obligations dans le cadre de contrats conclus hors établissement.
Cass. 1re civ., 24 janv. 2024, n° 22-16.115, publié au bulletin
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Le commentaire
L’importance de la carte professionnelle pour le syndic de copropriété
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit
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L'essentiel
Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2024
C’est un arrêt relativement rare en jurisprudence qui mérite donc qu’on s’y attarde car il permet un tour d’horizon des conséquences pour le syndic et pour le syndicat des copropriétaires de l’absence de carte professionnelle.
CA Versailles, 31 janvier 2024, n° 21/05524
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Le commentaire
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