Construction / assurance : L’assureur dommages-ouvrage doit répondre à “toutes” les déclarations de sinistre de l’assuré

par Benjamin DERRAR, Docteur en droit
Affichages : 535

[05-2019] - Construction et procédure civile

par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
Affichages : 874

[FLASH INFO] - La clause d’exclusion de solidarité permet à l’architecte de faire cavalier seul

par Guilhem GIL
Affichages : 1066

En cas de pluralité de fautifs dans la survenance de désordres avant réception, donc à une époque régie par la responsabilité contractuelle, une clause d’exclusion de solidarité permet-elle à son bénéficiaire d’éviter d’être engagé in solidum avec les autres responsables ?

[2017-11] - Des responsabilités des constructeurs

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 832

[2016-11] - Sort d’une garantie décennale partielle

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
Affichages : 821

[2015-03] - Le transfert de la responsabilité contractuelle du constructeur

par André VALDES
Affichages : 825

[2016-10] - La réception des travaux

par Julien ZAVARO, Michel ZAVARO
Affichages : 805