[05-2019] - Construction et procédure civile

par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
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[FLASH INFO] - La clause d’exclusion de solidarité permet à l’architecte de faire cavalier seul

par Guilhem GIL
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En cas de pluralité de fautifs dans la survenance de désordres avant réception, donc à une époque régie par la responsabilité contractuelle, une clause d’exclusion de solidarité permet-elle à son bénéficiaire d’éviter d’être engagé in solidum avec les autres responsables ?

[2017-11] - Des responsabilités des constructeurs

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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[2016-11] - Sort d’une garantie décennale partielle

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[2016-10] - La réception des travaux

par Julien ZAVARO, Michel ZAVARO
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[2015-03] - Le transfert de la responsabilité contractuelle du constructeur

par André VALDES
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