Construction
Construction / assurance : L’assureur dommages-ouvrage doit répondre à “toutes” les déclarations de sinistre de l’assuré
- par Benjamin DERRAR, Docteur en droit
-
Affichages : 535
[05-2019] - Construction et procédure civile
- par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
-
Affichages : 874
[FLASH INFO] - La clause d’exclusion de solidarité permet à l’architecte de faire cavalier seul
- par Guilhem GIL
-
Affichages : 1066
En cas de pluralité de fautifs dans la survenance de désordres avant réception, donc à une époque régie par la responsabilité contractuelle, une clause d’exclusion de solidarité permet-elle à son bénéficiaire d’éviter d’être engagé in solidum avec les autres responsables ?
[2017-11] - Des responsabilités des constructeurs
- par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
-
Affichages : 832
[2016-11] - Sort d’une garantie décennale partielle
- par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
-
Affichages : 821
[2015-03] - Le transfert de la responsabilité contractuelle du constructeur
- par André VALDES
-
Affichages : 825
[2016-10] - La réception des travaux
- par Julien ZAVARO, Michel ZAVARO
-
Affichages : 805