Annales des loyers

Le tréfonds peut se définir comme l’espace à partir de la surface du sol jusqu’au centre de la terre. La servitude en tréfonds consiste en un droit de passage accordé pour la traversée des réseaux enterrés¹.

La problématique de l’indemnisation de la servitude en tréfonds se dédouble selon qu’elle relève du droit privé ou du droit public. En effet, la servitude en tréfonds peut aussi bien concerner le passage de canalisations privées que de canalisations publiques, l’indemnisation obéissant alors à un régime et des modalités différentes qu’il y a lieu de cerner.

1. CA Rennes, 19 déc. 2024, n° 21/07334.

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À suivre :

• L’indemnisation de la servitude en tréfonds en droit privé

• L’indemnisation des servitudes en tréfonds de droit public

Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

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