Annales des loyers

Le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage doit composer, en matière de construction, avec celui selon lequel nul ne dispose d’un droit acquis à la conservation de son environnement. En particulier, le propriétaire d’un immeuble ne dispose pas, dans un environnement urbain, du droit de conserver une vue dégagée ou ensoleillée¹.

Dès lors, l’anormalité du trouble s’apprécie au regard de la localisation des immeubles et, ainsi, la perte d’ensoleillement ou la limitation de vue, même avérée, ne caractérise pas nécessairement un trouble anormal dans le contexte d’un milieu urbanisé². Il appartient donc au juge d’apprécier l’anormalité du trouble au regard de l’environnement du bien³. Autrement dit, plus le secteur sera urbanisé, plus il sera difficile de démontrer un préjudice relatif à l’ensoleillement ou à la vue.

Par ailleurs, le respect des règles d’urbanisme, et particulièrement du permis de construire, n’exclut pas une réclamation du voisin au titre du trouble anormal de voisinage⁴, étant sans incidence sur cette appréciation⁵ et non de nature à exonérer le constructeur ou le nouveau propriétaire de sa responsabilité⁶.

Dans ce cadre, il y a lieu de caractériser les principaux préjudices permanents nés d’une construction voisine pour obtenir leur indemnisation.

1. CA Douai, 19 fév. 2026, n° 24/06012.

2. CA Nîmes, 16 avr. 2026, n° 25/02064.

3. Cass. 3e civ., 27 mars 2025, n° 23-21076.

4. Cass. 3e civ., 12 oct. 2005, n° 03-19759.

5. CA Nîmes, 16 avr. 2026, n° 25/02064.

6. Cass. 3e civ., 11 avr. 2019, n° 18-13928.

À suivre :

• La caractérisation des préjudices permanents

• L’évaluation du préjudice

 Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence