Annales des loyers

Le locataire constitue en soi une sorte de «paradoxe». Bien que tiers au syndicat, il est tenu de respecter le règlement de copropriété sans qu’il puisse, en contrepartie, se prévaloir des droits qu’il tiendrait de son contrat. A charge, le cas échéant, pour le locataire d’engager la responsabilité de son bailleur. Le règlement de copropriété est ainsi pleinement opposable au locataire, avec néanmoins quelques limites, les droits acquis ne pouvant être remis en cause.

À suivre :

• Le principe d’opposabilité du règlement de copropriété

• Opposabilité du règlement de copropriété en vertu d’une stipulation contractuelle

• Opposabilité du règlement de copropriété en l’absence de stipulations contractuelles

•  Les limites à l’opposabilité du règlement de copropriété

• Possibilité pour le locataire de se prévaloir des dispositions du règlement de copropriété

• Compatibilité du bail avec le règlement de copropriété

 David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)