Loi de finances 2026
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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Loi Habitat dégradé : décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025
- par Dalila BEGRICHE, Journaliste juridique
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Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la voie étroite
- par Hugo Devillers, Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon 2
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Loi de finances pour 2025
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
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La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite Le Meur
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
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Projet de loi Pacte 2 et loyers commerciaux
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat
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La nouvelle directive relative à la performance énergétique des bâtiments
- par Olivier BEDDELEEM, Chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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Loi habitat dégradé : principales mesures
- par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) & David Rodrigues, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Loi de finances pour 2023 et deuxième loi de finances rectificative pour 2022
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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La loi 3DS et l’immobilier
- par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
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Ce sera, après la loi ELAN, la deuxième grande loi immobilière du quinquennat. Le 9 février, le Parlement adoptait la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale), publiée le 21 février 2022. De nombreuses dispositions de cette loi concernent directement les acteurs de l’immobilier. C’est également une loi qui a fait la part belle à la concertation, avec 2 000 élus locaux consultés, plus de 80 propositions initiales, plus de 20 ministères impliqués. Au final, 270 articles qui conduiront à des changements importants de la vie immobilière.
La loi 3DS poursuit cet objectif par trois moyens principaux. Premièrement, elle renforce le rôle des collectivités locales. Deuxièmement, elle modifie les règles de construction et d’urbanisme. Troisièmement, elle adapte des règles liées à la location et à la copropriété.
Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2022
[2019-12] L’ordonnance portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis
- par Olivier BEDDELEEM- Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[2017-03] - Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi ALUR
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[2017-03] - L’affichage des honoraires dans les annonces - Arrêté du 10 janvier 2017
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[2016-07.08] - Réforme du crédit immobilier régi par le Code de la consommation
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