[06-2020] - Sort des plus-values immobilières des non-résidents

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[03-2020] - Exonération de la TVA en cas de location à usage professionnel

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[10-2019] - Dépenses de main-d’œuvre du propriétaire bailleur

par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2018-01.02] - Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ?

par Bruno PAYS, Professeur à l'INSEEC
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[2019-01-02] - Quid du déficit foncier en présence de parts sociales demembrées ?

par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2017-11] - Sort des avantages fiscaux en cas de pénalités

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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[2017-07.08] - L’imputation du déficit foncier en cas de cession

par Bruno PAYS
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[2017-01.02] - Loi de finances 2017 et loi rectificative pour 2016

par Bruno PAYS
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[2016-01.02] - L’imputation des déficits fonciers en cas de cession

par Bruno PAYS
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