[09-2020].- Livraison de terrain à bâtir

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[08-2020].- Dispense de taxation en cas de transmission ou d’apport d’une universalité de biens

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[07-2020].- Propriétés bâties.- Conditions du dégrèvement en cas de vacance

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 2

[06-2020].- Abattement en cas de transmission d’entreprise

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[05-2020].- Exonération de la résidence principale.- Détermination des logements concernés

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[04-2020].- Plus-values immobilières des particuliers.- Exonération de la résidence principale

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[03-2020].- Plus-values professionnelles.- Exonération pour cessation d’activité d’un office notarial

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[02-2020].- Plus-values d’apport en société.- Report d’imposition

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 2

[01-2020].- Déficits fonciers.- Restauration immobilière

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 1

[07-08-2020] La déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 118

[06-2020] - Sort des plus-values immobilières des non-résidents

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 112

[03-2020] - Exonération de la TVA en cas de location à usage professionnel

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
Affichages : 103

[10-2019] - Dépenses de main-d’œuvre du propriétaire bailleur

par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
Affichages : 117

[2018-01.02] - Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ?

par Bruno PAYS, Professeur à l'INSEEC
Affichages : 135

[2019-01-02] - Quid du déficit foncier en présence de parts sociales demembrées ?

par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
Affichages : 131

[2017-11] - Sort des avantages fiscaux en cas de pénalités

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
Affichages : 172

[2017-07.08] - L’imputation du déficit foncier en cas de cession

par Bruno PAYS
Affichages : 166

[2017-01.02] - Loi de finances 2017 et loi rectificative pour 2016

par Bruno PAYS
Affichages : 161

[2016-01.02] - L’imputation des déficits fonciers en cas de cession

par Bruno PAYS
Affichages : 148