Annales des loyers

L’activité d’agent immobilier en transaction nécessite de nombreuses démarches telles que la prospection, de multiples visites ou encore la diffusion d’annonces sur des sites spécialisés. En rémunération de cette activité, l’agent immobilier perçoit des honoraires auxquels le vendeur et l’acquéreur peuvent être tentés d’échapper.

Le plus souvent, le mandat est confié par le vendeur afin que l’agent immobilier recherche un candidat acquéreur. On utilisera donc ici souvent le terme de vendeur pour désigner le mandant et le terme d’acquéreur pour désigner le tiers. Bien entendu, le raisonnement pourrait être transposé au mandat de recherche, dans lequel le mandant serait l’acquéreur et le tiers serait le vendeur. La législation et la jurisprudence s’appliquant à tout mandat de transaction, on pourrait également faire application de ces règles au mandat de location. 

Les tribunaux peuvent sanctionner individuellement chacune des parties à l’opération pour leur propre comportement. Ils peuvent également sanctionner directement la collusion frauduleuse.

I.- La responsabilité individuelle des parties

Chacune des parties à l’opération pourrait engager sa responsabilité vis à vis de l’agent immobilier, sur des fondements différents. 

A.- La responsabilité du mandant

Le mandant est engagé vis-à-vis du mandataire par un contrat de mandat. Ce sera donc le fondement privilégié de l’action en responsabilité. 

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Vous avez lu 7 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 10 d'octobre 2023

À suivre 

B.- La responsabilité du tiers

II.- L’action sur le fondement de la collusion frauduleuse

A.- La reconnaissance de la responsabilité en cas de collusion frauduleuse

B.- La preuve de la collusion frauduleuse

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