[RURAL] - Réponse ministérielle.- Covid 19- SAFER.- Délais

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Rép. minist. n° 28451, JOAN Q du 9 juin 2016, p. 4017.

[RURAL] - Réponse ministérielle.- Forêt.- Mise en application du droit de préférence

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat, 5 mars 2020, p. 1147. Rép. minist. n° 13917.

[2018-11] - Échanges de chemins ruraux : ce n’est pas pour tout de suite !

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 4 octobre 2018, p. 5035. Rép. minist. n° 06013.

[2018-10] - Qualification des bois taillis.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 7 août 2018, p. 7160. Rép. minist. n° 6747.

[2018-06] - Sections de communes et attribution des terres agricoles à bail.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 26 avril 2018, p. 2071. Rép. minist. n° 01122.

[RURAL] - Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées.

par YS
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JO Sénat du 1er mars 2018, p. 956. Rép. minist.n° 02902.

[RURAL] - Prise en charge du coût de réfection du chemin rural.

par YS
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JO Sénat du 22 février 2018, p. 844. Rép. minist n° 02207.

[RURAL] - Concertation dans le cas d’un défrichement.

par YS
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JO Sénat du 22 février 2018, p. 814. Rép. minist n° 02527.

[2018-03] - Etendue de l’obligation d’entretien des chemins ruraux.

par YS
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JO Sénat du 15 février 2018, p. 677. Rép. minist. n° 01530.

[2018-03] - Bail rural oral.

par YS
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JO Sénat du 25 janvier 2018, p. 300. Rép. minist. n° 02039.

[2018-01] - Droit de préemption et droit de préférence en matière forestière.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 9 janv. 2018, p. 171.  Rép. minist. n° 2635.

[2017-12] - Logement des travailleurs saisonniers

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 31 octobre 2017, p. 5292. Rép. minist. n° 1526.

[2017-12] - Devenir d’une association foncière n’ayant plus d’activité.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 26 octobre 2017, p. 3324. Rép. minist. n° 01168.

[2017-11] - Remise prochaine d’un rapport sur les outils de protection du foncier agricole.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 17 oct. 2017, p. 4983. Rép. minist. n° 965.

[2017-10] - Entretien des chemins ruraux et obligations des communes.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 31 août 2017, p. 2758. Rép. minist. n° 00024.

[2017-09] - Situation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 22 juin 2017, p. 2020. Rép. minist. n° 24909.

[2017 -07.08] - Droit de préemption des SAFER et transmission électronique des informations.

par Super User
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JO Sénat du 15 juin 2017, p. 1987. Rép. minist. n° 24922.

[2017 -07.08] - Rétablissement d’un chemin rural et responsabilité potentielle de la commune.

par Super User
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JO Sénat du 11 mai 2017, p. 1828. Rép. minist. n° 24273.

[2017-05] - Notion d’allié au sens de l’article L. 143-4 CRPM.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2319. Rép. minist. n° 99891.

[2017-04] - Aliénation d’un chemin rural appartenant à plusieurs communes.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 2 mars 2017, p. 916. Rép. minist. n° 24003.

[2017-03] - Aliénation des chemins ruraux : choix du commissaire-enquêteur.

par Guilhem GIL
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JOAN Q du 14 février 2017, p. 1248. Rép. minist. n°100049. 

[2016-12] - Procédure de rétrocession par les SAFER

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JOAN Q du 1er novembre 2016, p. 9098. Rép. minist. n° 98776.

[2016-12] - Modalités d’exercice du droit de reprise dans la cadre d’une indivision.

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JOAN Q du 15 novembre 2016, p. 9390. Rép. minist. n° 98660.

[2016-01.02] - Obstruction au passage sur un chemin d’exploitation.

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JOAN Q du 1er déc. 2015, p. 9613. Rép. minist. n° 87219.

[2016-10] - Terres agricoles de proximité : pas de bail spécifique.

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JOAN Q du 30 août 2016, p. 7689. Rép. minist. n° 95412.

[2016-10] - Périodicité des assemblées générales des AFR.

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JO Sénat du 25 août 2016, p. 3571. Rép. minist. n° 21523.

[2016-09] - Modalités d’exercice du droit d’affouage.

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JOAN Q du 5 juillet 2016, p. 6236. Rép. minist. n° 94632.

[2016-06] - Domaine du droit de préemption communal issu de la loi d’avenir.

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JO Sénat du 21 avril 2016, p. 1687. Rép. minist. n° 20305.

[2016-06] - Distraction d’une parcelle communale du régime forestier.

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JO Sénat du 21 avril 2016, p. 1687. Rép. minist. n° 20297.

[2016-05] - Plantation d’une forêt sur des terres agricoles et notion de changement de destination.

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JO Sénat du 31 mars 2016, p. 1290. Rép. minist. n° 19827.

[2016-04] - Sanction d’un défrichement illégal en forêt.

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JOAN Q du 8 mars 2016, p. 1942. Rép. minist. n°  92593.

[2016-04] - Implantation abusive de canalisations souterraines et indemnité d’occupation.

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JOAN Q du 8 mars 2016, p. 1938. Rép. minist. n° 92295.

[2016-03] - Combien d’arbres pour faire une forêt ?

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JOAN Q du 9 février 2016, p. 1205. Rép. minist. n° 89226.

[2016-03] - Précisions sur les organisations à consulter en vue de la création de zones de préemptions.

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JOAN Q du 19 janvier 2016, p. 577. Rép. minist. n° 56955.