Réponses ministérielles - Expropriation
[2016-05] - Lenteur du versement de l’indemnité provisionnelle.
- par Super User
-
Affichages : 1716
JO Sénat du 7 avril 2016, p. 1444. Rép. minist. n° 12676.
Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment ne cliquant sur "Paramétrage" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site. Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes : Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal .
Paramétrages de cookies
×Cookies fonctionnels
Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
Mesure d'audience
Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.
- Google Ads
Contenus interactifs
Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas
- Google Maps
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - Calameo
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - reCaptcha V2
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - reCaptcha V3
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - ChatBot
Texte de description ChatBot
- MailChimp
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel
Réseaux sociaux/Vidéos
Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.
- Facebook
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - Twitter
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - GooglePlus
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - LinkedIn
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - Pinterest
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - Instagram
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - YouTube
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - Vimeo
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel - Dailymotion
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
Voir le site officiel
Autres cookies
Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.