Réponses ministérielles - Baux d'habitation

[BAIL D'HABITATION] Réponse ministérielle.- Charges récupérables.- Gardiennage.- Déchets.- PAVE

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Rép. minist. n° 43172. JOAN Q du 5 avril 2022, p. 2277

[BAIL D’HABITATION] Réponse ministérielle.- Encadrement des loyers.- Paris.- Non-respect.- Etat des lieux

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Réponse ministérielle n° 39978, JOAN Q, 1er mars 2022, p. 1342

[2017-03] - Répartition des travaux : petit rappel des règles.

par Guilhem GIL
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JOAN Q du 24 janvier 2017, p. 630. Rép. minist. n° 77553.

[2016-04] - Défaut d’assurance du locataire et modalités d’indemnisation du bailleur.

par Super User
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JOAN Q du 8 mars 2016, p. 2034. Rép. minist. n° 88543.

[2016-01.02] - Mainlevée d’un arrêté d’insalubrité et levée de la suspension des loyers.

par Super User
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JOAN Q du 1er décembre 2015, p. 9708. Rép. minist. n° 81999.