Annales des loyers

Le lot indivis constitue le point de rencontre entre deux formes de propriété collective, l’indivision traditionnelle du droit des biens et celle mise en place par le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Une telle convergence de ces deux institutions est des plus communes car nombreuses sont les situations dans lesquelles un lot de copropriété est susceptible d’être placé en indivision.

Outre l’hypothèse d’un placement dans le cadre d’une indivision dès l’origine au travers d’une convention, un lot peut devenir indivis à la suite d’un décès ou d’un divorce, une indivision successorale ou post-communautaire prenant alors la suite d’une propriété exclusive ou de la communauté. Les difficultés soulevées par la figure du lot indivis se concentrent essentiellement autour de deux questions : d’une part, celle des modalités de mise en œuvre de l’obligation aux charges (I) et, d’autre part, celle de l’exercice des droits politiques dans un cadre collectif (II).

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À suivre :

• Les modalités de mise en œuvre de l’obligation aux charges

• Les modalités d’exercice des droits politiques

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Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

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