Annales des loyers

Pour faciliter le recouvrement de l’impôt, la loi désigne souvent plusieurs redevables, permettant ainsi à l’administration d’étendre la responsabilité du contribuable négligent ou fautif à ses proches ou même à ses partenaires professionnels : la situation n’est pas exceptionnelle et elle revêt certaines illustrations singulières très efficaces qui doivent inciter le contribuable à faire preuve de vigilance.

La solidarité fiscale est en effet susceptible de s’appliquer à la fois entre époux (I), entre héritiers (II), mais également dans les relations d’affaires (III).

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À suivre :

• La responsabilité fiscale au sein du couple

• Les héritiers solidaires pour le paiement des droits de succession

• La solidarité fiscale dans les relations d’affaires

Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business

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