La détermination du caractère monovalent d’un local commercial est particulièrement importante. En effet, comme le prévoit l’article R. 145-10 du Code de commerce, le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et suivants, être déterminé selon les usages observés dans la branche d’activité considérée. Il est donc essentiel de déterminer si un local est ou non monovalent. La jurisprudence a établi des critères de reconnaissance de ce caractère monovalent, mais aussi précisé les conditions de détermination de la monovalence. L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel des trois dernières années, de 2024 à 2026, permet de préciser l’interprétation de la notion de local monovalent.
À suivre :
• Les critères de monovalence
• Les conditions de détermination de la monovalence
Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
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