Défiscalisation immobilière : quel devoir de conseil ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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Susceptible d’être dispensé aussi bien par les professionnels de l’immobilier que par les praticiens du droit et de la finance, le conseil en défiscalisation immobilière est une extension souvent incontournable de leur activité mais qui n’exclut pas bien sûr la mise en cause de leur responsabilité au titre d’agissements fautifs. Il en résulte parfois un écheveau de responsabilités difficile à démêler, notamment lors de l’intervention conjointe de plusieurs acteurs.
Encadrées par la loi de manière très générale, les obligations des praticiens (I) sont peu à peu précisées par la jurisprudence (II).
À suivre :
• La responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière
• Des obligations précisées par la jurisprudence
Bruno PAYS, Professeur affilié à l’École Supérieure de Gestion (ESG)