[56-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Géomètre-expert.-

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass 3e civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, 18-15.386, publié au bulletin.

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[2015-03] - Le statut juridique des carraires au regard de l’arrêt du Parlement de Provence de 1873

par Samuel DELIANCOURT
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Le présent texte nous a été aimablement communiqué par Samuel Deliancourt, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille. Il s’agit non pas d’une décision de justice mais de conclusions qui ont été rédigées à l’occasion d’un contentieux développé devant ladite cour. NDLR.

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[2015-01.02] - Une mesure de déclassement peut-elle par elle-même emporter la désaffectation d’une dépendance du domaine public routier ?

par Samuel DELIANCOURT
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Le présent texte nous a été aimablement communiqué par Samuel Deliancourt, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille (CAA). Il s’agit non pas d’une décision de justice mais de conclusions qui ont été rédigées à l’occasion d’un contentieux développé devant ladite cour. NDLR.

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[2016-06] - L’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme est-il contraire au 1er Protocole de la CEDH ?

par Samuel DELIANCOURT
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Le présent texte nous a été aimablement communiqué par Samuel Deliancourt, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille (CAA). Il s’agit non pas d’une décision de justice mais de conclusions, rédigées à l’occasion d’un contentieux développé devant ladite cour, relatives au 1er protocole de la Commission européenne des droits de l’homme (CEDH).

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[2016-09] - Plan général d’alignement et l’élargissement de la voie

par Samuel DELIANCOURT
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Conclusions sur CAA Marseille, 15 mars 2016,

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