Réponses ministérielles - Baux
[COVID-19] - Réponse ministérielle.- Bailleurs.- Couverture assurantielle
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Rép. minist. n° 28182. JOAN Q du 23 juin 2020, p. 4401
[2019-09] - Liste des charges récupérables : l'actualisation est en route
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Rép. minist. n° 15502. JOAN Q du 2 juillet 2019, p. 6228.
[2019-01-02] - Pas de congé pour reprise d’un logement meublé par un bailleur, personne morale.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11398. Rép. minist. n° 4495.
[2019-01-02] - Dossier incomplet de demande d’autorisation de mise en location.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11403. Rép. minist. n° 7073.
[2018-11] - L’entretien des toits végétalisés ne relève pas des charges récupérables
- par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 11 octobre 2018, p. 5167. Rép. minist. n° 03907.
[2018-10] - Cession globale d’un immeuble ne comptant qu’un local commercial : pas de droit de préférence du preneur.
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 14 août 2018, p. 7317. Rép. minist. n° 5054.
[2018-09] - Pièces justificatives et auto-entrepreneuriat
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 3 juillet 2018, p. 5797. Rép. minist. n° 2060.
[2018-09] - Affiliation des bailleurs à une caisse d’assurance sociale
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 10 juillet 2018, p. 6122. Rép. minist. n° 3619.
[2018-07.08] - Le BEA ne peut servir à l’exécution de travaux.
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 5 juin 2018, p. 4816. Rép. minist. n° 2855.
[2018-03] - Tâches du gardien et charges récupérables.
- par YS
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JOAN Q du 13 mars 2018, p. 2105. Rép. minist. n° 363.
[2017-07.08] - Notion de résidence principale dans le cadre de la location saisonnière.
- par Super User
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JO Sénat du 11 mai 2017, p. 1851. Rép. minist. n° 21135.
[2017-06] - Réévaluation du dépôt de garantie.
- par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 11 avril 2017, p. 2973. Rép. minist. n° 72555.
[2017-05] - Illégalité de la clause obligeant au paiement du mois entier.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2377. Rép. minist. n° 48140.
[2017-05] - Délai de préavis en zone tendue.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2451. Rép. minist. n° 94869.
[2017-05] - Précisions sur le complément de loyer.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 23 mars 2017, p. 1222. Rép. minist. n° 22380.
[2017-04] - Bail à construction au profit d’une association conduisant une mission d’intérêt général.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 21 février 2017, p. 1465. Rép. minist. n° 66008.
[2016-06] - Sort du montant du loyer en cas de travaux modifiant la surface corrigée.
- par Super User
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JOAN Q du 3 mai 2016, p. 3859. Rép. minist. n° 74150.