[2019-09] - Liste des charges récupérables : l'actualisation est en route

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 34

Rép. minist. n° 15502. JOAN Q du 2 juillet 2019, p. 6228.

À lire

[2019-01-02] - Dossier incomplet de demande d’autorisation de mise en location.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 170

JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11403. Rép. minist. n° 7073.

À lire

[2019-01-02] - Pas de congé pour reprise d’un logement meublé par un bailleur, personne morale.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 119

JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11398. Rép. minist. n° 4495.

À lire

[2018-11] - L’entretien des toits végétalisés ne relève pas des charges récupérables

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
Affichages : 160

JO Sénat du 11 octobre 2018, p. 5167. Rép. minist. n° 03907.

À lire

[2018-10] - Cession globale d’un immeuble ne comptant qu’un local commercial : pas de droit de préférence du preneur.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 349

JOAN Q du 14 août 2018, p. 7317. Rép. minist. n° 5054.

À lire

[2018-09] - Affiliation des bailleurs à une caisse d’assurance sociale

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 344

JOAN Q du 10 juillet 2018, p. 6122. Rép. minist. n° 3619.

À lire

[2018-09] - Pièces justificatives et auto-entrepreneuriat

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 269

JOAN Q du 3 juillet 2018, p. 5797. Rép. minist. n° 2060.

À lire

[2018-07.08] - Le BEA ne peut servir à l’exécution de travaux.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 504

JOAN Q du 5 juin 2018, p. 4816. Rép. minist. n° 2855.

À lire

[2018-03] - Tâches du gardien et charges récupérables.

par YS
Affichages : 333

JOAN Q du 13 mars 2018, p. 2105. Rép. minist. n° 363.

À lire

[2017-07.08] - Notion de résidence principale dans le cadre de la location saisonnière.

par Super User
Affichages : 375

JO Sénat du 11 mai 2017, p. 1851. Rép. minist. n° 21135.

À lire

[2017-06] - Réévaluation du dépôt de garantie.

par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 660

JOAN Q du 11 avril 2017, p. 2973. Rép. minist. n° 72555.

À lire

[2017-05] - Précisions sur le complément de loyer.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 516

JO Sénat du 23 mars 2017, p. 1222. Rép. minist. n° 22380.

À lire

[2017-05] - Délai de préavis en zone tendue.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 818

JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2451. Rép. minist. n° 94869.

À lire

[2017-05] - Illégalité de la clause obligeant au paiement du mois entier.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 493

JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2377. Rép. minist. n° 48140.

À lire

[2017-04] - Bail à construction au profit d’une association conduisant une mission d’intérêt général.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 441

JOAN Q du 21 février 2017, p. 1465. Rép. minist. n° 66008.

À lire

[2016-06] - Sort du montant du loyer en cas de travaux modifiant la surface corrigée.

par Super User
Affichages : 688

JOAN Q du 3 mai 2016, p. 3859. Rép. minist. n° 74150.

À lire