Annales des loyers

L’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme dispose que «Les zones à urbaniser sont dites «zones AU». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone».

Il y a deux catégories de zone AU suivant la suffisance ou l’insuffisance de la desserte en réseaux notamment. Il y a donc lieu de distinguer les zones ouvertes à l’urbanisation, dites le plus souvent zones 1AU, et les zones dont l’ouverture à l’urbanisation est, en principe, soumise à une évolution du document d’urbanisme, dites zones 2AU.

Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2022

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