Bail et copropriété | L’opposabilité du règlement de copropriété au locataire

par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Affichages : 379

Bail d'habitation | Logement : indécence, insalubrité, inhabitabilité

par Béatrice BALIVET, Maître de conférences-HDR, Directrice de l’IDPI
Affichages : 62

Construction | Indemnisation des troubles de voisinage permanents

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Affichages : 68

Défiscalisation immobilière : quel devoir de conseil ?

par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
Affichages : 46

Bail d'habitation | La décence dans la loi du 6 juillet 1989

par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
Affichages : 613

Le foncier aérien

par Jean-François DALBIN, Géomètre-expert
Affichages : 381

Bail commercial | L’information du locataire commerçant sur l’identité du bailleur en cas de vente des locaux loués

par Bertrand RACLET Avocat au barreau de Paris et Ornella GIANNETTI Avocate au barreau de Paris
Affichages : 1104

Copropriété | Nature juridique de l’état descriptif de division : pour un renouvellement de l’analyse

par Stéphane BENILSI, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier
Affichages : 1062

Les déclarations de valeur en matière d’expropriation

par David SCETBON Expert immobilier MRICS
Affichages : 191

Fiscalité immobilière | Location nue ou meublée : de nouveaux critères de choix ?

par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
Affichages : 154