LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels de l’immobilier ?

par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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La rémunération de l’expert judiciaire en matière civile et en matière administrative

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : L’accession prévue par l’article 552 du Code civil

par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé
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Les locations de courte durée à usage d’habitation

par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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Le changement d’usage

par Jean-François DALBIN, Géomètre-expert, Président d’honneur de l’Ordre
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Location meublée touristique et copropriété

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Locations meublées : un nouveau cadre fiscal

par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
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Meublés touristiques, Décryptage de l’encadrement du secteur

par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
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Division d’un fonds, enclave et droit de passage : La portée de l’article 684 du Code civil

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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PLU bioclimatique de la Ville de Paris : Analyse de la question du pastillage des immeubles

par David SCETBON, Expert immobilier MRCIS
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