Chroniques
Bail d'habitation | Le bail mobilité : un contrat très discret
- par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Droit foncier | L’indemnisation du droit de surplomb
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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L’information du locataire en cas de vente du logement
- par Béatrice BALIVET, Maître de conférences-HDR, Directrice de l’IDPI
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Spécificités de l’enclave liée à la division d’un fonds (art. 684, al. 2, du C. civ.)
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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La clause relative aux travaux dans le bail commercial
- par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat
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La clause de résiliation unilatérale dans les baux conclus sur le domaine privé
- par Philippe YOLKA, Professeur de droit public, université Grenoble-Alpes (CRJ)
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Indemnisation des servitudes en tréfonds
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Fiscalité de la résidence principale : les précisions de la jurisprudence
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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Bail d'habitation | Le locataire insatisfait
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
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L’évolution du rapport d’expertise judiciaire après son dépôt au tribunal
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au Barreau de Paris
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