Fiscalité : la location-gérance, une institution à redécouvrir

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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Urbanisme : certificat et permis de construire

par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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Loyers et coronavirus : en sommes-nous au stade du reconfinement ?

par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
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Loyers et coronavirusLe sujet a été longuement traité car la crise sanitaire nous a contraint d’exposer comment pouvaient procéder bailleurs et preneurs pour assumer une saine gestion de leurs intérêts évidemment divergents. La problématique globale demeure, maintenant que la France subit un second confinement, certes un peu moins strict mais condamnant néanmoins tous les commerces non essentiels à cesser durablement leur activité. En dépit de l’imprécision de la notion, la plupart des professions indépendantes se trouve privée du chiffre d’affaires indispensable à la couverture des frais généraux, et ne peut disposer de recettes suffisantes pour autoriser la rémunération du travail et le remboursement des crédits. Les aides gouvernementales ne couvriront pas les pertes colossales de ces secteurs mis deux fois à l’arrêt, et le sort des loyers -charge incompressible d’une grande majorité des exploitants- reste un enjeu décisif pour leur survie.

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Habitation : Chambre meublée chez l’habitant - Quel cadre juridique adopter pour le bail ?

par Pascal DERREZ, rédacteur juridique
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Des locations fiscalement fictives

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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Conditions d’un sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme

par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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Contrat de prestations de services et conflits d’intérêt

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Utilisation de la statistique en immobilier

par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
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Immobilier en société : Quelle forme sociale privilégier ?

par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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La portée juridique des cartes communales au regard des autorisations d’urbanisme

par Philippe BOULISSET et Benoît CITEAU, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence
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