Annales des loyers

L’expertise immobilière implique naturellement la prise en compte des données d’urbanisme. Certaines d’entre elles sont, plus que d’autres, et en particulier les opérations d’urbanisme, de nature à impacter considérablement la valeur d’un bien. Ces éléments doivent impérativement être examinés et pris en compte par l’expert immobilier chargé d’évaluer un immeuble.

La réalisation d’une expertise immobilière suppose deux phases principales : l’instruction du dossier et la détermination de la valeur, que celle-ci soit locative ou vénale. La seconde découle naturellement de la première et doit en tenir compte, que ce soit pour le choix de la méthode destination ou pour l’évaluation elle-même. L’un des paramètres fondamentaux à examiner dans ce cadre est celui de la situation d’urbanisme du bien étudié. Ce paramètre est d’ailleurs à prendre en compte tant dans le cadre d’une expertise immobilière que pour d’autres professions, comme les notaires ou les avocats, dans le cadre de la rédaction d’un bail ou d’une cession de fonds de commerce.

Les présentes lignes visent à examiner les différentes données d’urbanisme qui doivent impérativement être prises en compte à l’occasion de la rédaction d’une expertise immobilière. Nous insisterons plus particulièrement sur la question des opérations d’urbanisme, situation particulièrement fréquente notamment en région parisienne mais plus généralement sur tout le territoire. Nous n’examinerons toutefois pas dans ce cadre des questions connexes comme celle du diagnostic des sols ou de l’inondabilité.

Vous avez lu 11% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de Juillet-Août 2025

À suivre :

• Les données d’urbanisme classiques

• Les opérations d’urbanisme

• Le cas particulier de l’ordonnance expropriation

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David SCETBON, Expert immobilier MRICS

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