Annales des loyers

S’il n’a pas échappé au mouvement général d’érosion des avantages fiscaux, le logement continue de bénéficier d’un statut attractif : bien que n’offrant plus de réduction d’impôt au titre de son acquisition à crédit, la résidence principale échappe ainsi à la taxe d’habitation, sa plus-value est exonérée en cas de revente et elle jouit d’abattements spécifiques au titre de l’IFI et en cas de succession.

L’ampleur de ces avantages conduit à les réserver strictement aux logements à usage d’habitation principale de leur propriétaire. Les conditions posées à leur obtention ne sont pas toujours comprises des contribuables tandis que certains tentent délibérément d’en faire une utilisation extensive, multipliant les sources de contentieux. Celui-ci s’est développé plus particulièrement du côté de l’exonération des plus-values de cession (I) et des droits d’enregistrement (II).

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À suivre :

• L’exonération à la revente

• Une fiscalité patrimoniale plutôt clémente

Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business

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