Annales des loyers

Il est rare de lire un commentaire sur cette question, quel que soit le statut de la location, d’abord parce que les équipements garnissant les lieux loués y sont incorporés et de ce fait peu apparents voire invisibles, mais aussi parce que le choix du futur locataire s’effectue généralement sur d’autres critères principaux : la situation, le coût du loyer, la surface, les commodités ou la commercialité du quartier…

Par leurs implications juridiques, la nature et l’agencement des équipements s’avèrent d’une certaine importance à toutes les phases de la convention locative : à sa souscription, durant le cours du bail, et lors de sa rupture. D’autant plus s’il s’agit d’un secteur réglementé qui dépend de normes totalement ou partiellement impératives. Cela dépend également du soin pris ou non lors de la négociation puis de la rédaction du contrat qui fera la loi des parties, dans un secteur du droit réputé pour son opacité.

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À suivre :

• Les équipements en secteur réglementé

• Les équipements en secteur libre

François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire

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