Annales des loyers

«La mission de l’expert est de rechercher la vérité, ou en tout cas de s’en approcher le plus possible, pour la communiquer au juge, sans se départir de son obligation d’impartialité et d’objectivité dans ses avis techniques»¹.

L’avis émis par l’expert judiciaire prend une place particulière dans les contentieux, tant il sera cité dans les motivations des décisions des juges dont l’élaboration requiert un tel avis, mais encore parce qu’il peut être considéré que «le juge pose des questions limitées à l’expert, qui y apporte des réponses limitées, la consistance de son avis résultant essentiellement de ce qu’il est délivré en honneur et conscience.»²

Le rapport de l’expert est impartial, objectif et composé d’avis circonstancié. Aux termes de l’article 244 du Code de procédure civile, «le technicien doit faire connaître dans son avis toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner».

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À suivre :

• La nullité du rapport d’expertise

• Le complément d’expertise

Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

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