Le syndic et les insectes xylophages

par Thierry Poulichot - Directeur des Garanties citoyennes
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L’essentiel

Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022

Lorsque le syndic d’un immeuble en copropriété est averti de la présence d’insectes xylophages dans les parties communes, il doit le signaler auprès des acquéreurs éventuels d’un lot. Sinon, le syndicat des copropriétaires est tenu d’indemniser le préjudice subi par les acheteurs, quitte à se retourner ensuite contre le syndic.

Cass. 3e civ., 15 juin 2022, n° 21-16.223, inédit

Le commentaire

La mise en copropriété et le principe de La Rochelle

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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L’essentiel

Seuls les géomètres-experts peuvent dresser les plans de division annexés aux actes de la copropriété. Tel est en substance ce qu’il faut retenir de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 juin 2022.

Cass. 1ère civ., 29 juin 2022, n° 20-18.136, publié au Bulletin

Le commentaire

Clauses abusives et prescription

par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
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Absence de recours contre les décisions d’un administrateur provisoire

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Non-communication au syndic de l’identité des héritiers par le notaire

par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
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Résidences-services et occupation des parties communes

par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
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De l’accès au droit de délaissement pour les copropriétaires

par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
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Les pouvoirs de l’administrateur provisoire article 47

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Copropriété : Résiliation de bail par la voie oblique

par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
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[01-02-2020] - La validité des résolutions en assemblée générale

par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[2018-11] - Du droit réel de jouissance spéciale

par Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[2017-12] - Le mandat du syndic lors de la convocation de l’assemblée générale

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[2017-04] - Le licenciement économique par un syndicat de copropriétaires

par Gilles Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences à l’université de Rennes
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[2017-01.02] - Le syndic et l’assurance : Diligence dans la souscription, vigilance dans le contrôle.

par Guilhem GIL
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[2016-11] - Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale

par Jean-Marc ROUX
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[2016-07.08] - Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division

par Jean-Marc ROUX
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[2015-04] - L’indemnisation d’une perte de chance en cas d’erreur de mesurage de la surface privative d’un lot

par Guilhem GIL
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[2015-03] - Copropriété, action individuelle et recevabilité

par Jean-Marc ROUX
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