Résidences-services et occupation des parties communes

par Olivier BEDDELEEM - Chargé de cours, EDHEC Business School
Affichages : 40

De l’accès au droit de délaissement pour les copropriétaires

par David SCETBON, Expert immobilier, MRICS
Affichages : 116

immobilier - délaissementL’essentiel

Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2022

Le propriétaire d’un lot de copropriété ne peut être considéré comme détenteur d’un terrain au sens de l’article L. 123-6 du Code de l’urbanisme. Aussi, il se voit donc exclu du champ d’application du droit de délaissement. Cet arrêt de la cour d’appel confirme une jurisprudence ancienne. 

CA Paris, pôle 4, ch. 7, 27 janvier 2022, n° 20/08841 

Le commentaire

Les pouvoirs de l’administrateur provisoire article 47

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
Affichages : 271

Copropriété : Résiliation de bail par la voie oblique

par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris
Affichages : 378

[01-02-2020] - La validité des résolutions en assemblée générale

par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
Affichages : 506

[2018-11] - Du droit réel de jouissance spéciale

par Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET - Maître de conférences Aix-Marseille Université
Affichages : 565

[2017-12] - Le mandat du syndic lors de la convocation de l’assemblée générale

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Affichages : 597

[2017-04] - Le licenciement économique par un syndicat de copropriétaires

par Gilles Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences à l’université de Rennes
Affichages : 547

[2017-01.02] - Le syndic et l’assurance : Diligence dans la souscription, vigilance dans le contrôle.

par Guilhem GIL
Affichages : 513

[2016-11] - Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale

par Jean-Marc ROUX
Affichages : 511

[2016-07.08] - Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division

par Jean-Marc ROUX
Affichages : 514

[2015-04] - L’indemnisation d’une perte de chance en cas d’erreur de mesurage de la surface privative d’un lot

par Guilhem GIL
Affichages : 486

[2015-03] - Copropriété, action individuelle et recevabilité

par Jean-Marc ROUX
Affichages : 662