Bail d'habitation | Loi narcotrafic et résiliation du bail
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
-
Affichages : 15
Les dispositions de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 facilitant l’expulsion des locataires impliqués dans le trafic de drogue remplissent-elles leurs objectifs ?
On ne peut que se réjouir de voir les pouvoirs publics se consacrer à ce sujet primordial «de sortir du piège du narcotrafic» lequel envahit même les régions rurales épargnées, et ce par un texte touffu de 45 pages (JO du 14 juin 2025).
Vous avez lu 5,6% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de Septembre 2025
François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire
Acheter cette chronique en version PDF
pour 9,99 € seulement sur edilaix.com
Certaines images utilisées sur ce site proviennent de Adobe Stock.
Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.