Annales des loyers

Utilisée dans certains baux privés (singulièrement, le bail commercial), la pratique du pas-de-porte existe également sur le domaine public lors de l’attribution d’un titre d’occupation. Il s’agit d’une somme d’argent destinée à rémunérer l’entrée dans les lieux de l’occupant qui constitue une source de revenus complémentaire à la redevance. S’il semble possible de plaider en faveur de la licéité du procédé, son montant doit toutefois être fixé avec précaution afin de ne pas dissuader les candidats à l’occupation.

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À suivre :

• Origine

• Licéité?

• Jurisprudence

• Modalités

Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Docteur en droit public, Université Jean-Moulin Lyon 3

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