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Le dégât des eaux de l'immeuble

par François DE LA VAISSIERE
 Avocat honoraire

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22 Mai, 2025

Les droits acquis des copropriétaires

par Guilhem GIL

Maître de conférence à Aix-Marseille Université

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17 Mar, 2025

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19 Mai, 2017

Les obligations TRACFIN

22 Mai, 2025

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22 Mai, 2025

Régime juridique des SCI

22 Mai, 2025

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🗓 03 juin 2025 - 3,5h de formation validées
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📌 Colloque anniversaire - 60 ans de copropriété
Le changement de paradigme - Les évolutions et les grandes orientations qui ont marqué le droit de la copropriété
🗓 06 juin - 9h00-17h30
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📌 Obligations du gestionnaire et sécurisation des actions
🗓 11 juin 2025 - 4h de formation validées
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📌🆕 La fiscalité des revenus provenant de la location nue
🗓 13 juin 2025 - 3,5h de formation validées
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22 Mai, 2025
[CONSTRUCTION] Veille.- Communiqué de presse.- Résultats de la construction de logement et de locaux
22 Mai, 2025
[COPROPRIETE] Décret.- Article 11 de la loi Habitat dégradé.- Expérimentation.- Prix maximum de revente aux copropriétaires
22 Mai, 2025
[ENVIRONNEMENT] Veille.- Plan national d’adaptation au changement climatique
22 Mai, 2025
[EXPROPRIATION] Décret.- Expropriation pour cause d’utilité publique.- Affichage et notification
22 Mai, 2025
[FISCALITÉ] Veille.- Cession d’un droit de surélévation.- Exonération.- Plus-value
22 Mai, 2025
[FISCALITÉ] Veille.- TVA.- Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières.- Logements meublés à usage résidentiel
22 Mai, 2025
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22 Mai, 2025
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22 Mai, 2025
[LOGEMENT (AIDES)] Arrêté.- MaPrimeRénov'.- Eco-PTZ.- Harmonisation des critères.- Formulaire
22 Mai, 2025
[LOGEMENT (AIDES)] Décret.- Crédit d’impôt.-PTZ.- Quotité de l’opération finançable
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