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Bail commercial

Actualité du renouvellement du bail commercial

par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris

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04 Nov, 2022

Bail commercial

LE DROIT DE PRÉFÉRENCE DU BAILLEUR

Le droit de préférence en cas de vente du fonds ou du droit au bail du preneur

Bertrand RACLET - Avocat au barreau de Paris
Ornella GIANNETTI - Avocat au barreau de Paris

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18 Aoû, 2022

Rechercher un article : c'est par ici !

19 Mai, 2017

SCI : les précautions à prendre

01 Déc, 2022

L'indemnité d'expropriation

01 Déc, 2022

Maire et bruits de voisinage

04 Nov, 2022

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Dernières actualités

01 Déc, 2022
[AMÉNAGEMENT] Décret.- Exploitation commerciale.- Artificialisation des sols.- Dérogations
01 Déc, 2022
[AMÉNAGEMENT] Veille.- Rapport.- Action coeur de ville.- Revitalisation des territoire.- Évaluations
01 Déc, 2022
[ÉNERGIE] Décret.- Recharge.- Infrastructures collectives.- Convention.- Indemnités de retard
01 Déc, 2022
[ENVIRONNEMENT] Décret.- Ouvrants.- Fermeture.- Locaux chauffés ou refroidis
01 Déc, 2022
[BAIL D'HABITATION] Décision de justice.- Taxe pour la création de bureaux.- Ile-de-France.- Association.- Rupture d'égalité.- QPC
01 Déc, 2022
[LOGEMENT] Décrets.- Logements locatifs sociaux.- Construction
01 Déc, 2022
[LOGEMENT] Décret.- Observatoires de l'habitation du foncier.- Missions
01 Déc, 2022
[LOGEMENT] Veille.- Rapport.- DALO.- Logement inadapté au handicap
19 Oct, 2022
[URBANISME] Décret.- Surfaces agricoles.- Droit de préemption.- Eau potable.- Captage
19 Oct, 2022
[POUVOIR D'ACHAT] Loi.- Baux.- Aides au logement.- Énergie
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