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📌 Ateliers d'études : la copropriété sur ordonnance
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📌 Rencontres Nationales de la Copropriété - 3ème édition
🗓 26 et 27 mars 2020
📍 : Paris
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L’ordonnance portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis
Elle était annoncée comme une révolution. Les dispositions les plus ambitieuses n’ont pas été transcrites par le gouvernement mais il s’agit néanmoins de la plus importante réforme de la loi de 1965 depuis son adoption.
Le bail dérogatoire après la loi Pinel
Dérogatoire au statut des baux commerciaux et soumis aux seules dispositions du Code civil, le bail de courte durée a toujours connu le succès, à raison de la liberté qu’il offre aux parties d’aménager leur convention comme elles l’entendent.
La responsabilité du notaire dans les ventes en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (ci-après VEFA) est le contrat par lequel le vendeur (le promoteur) s’oblige à édifier un immeuble dans un délai contractuellement fixé, en transmettant à l’acquéreur le jour de la signature du contrat ses droits sur le sol et sur les constructions existantes.