Vente
Vente immobilière | Promesses unilatérales de vente : deux arrêts remarquables
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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La qualification de contrat vente d’immeuble à rénover
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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De la violence et des vices du consentement
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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Vente immobilière : Clause anti-spéculative et compétence juridictionnelle
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
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[07-08-2020] Rupture des pourparlers lors de la vente d’un fonds de commerce
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
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[06-2019] - Droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : une notification irrégulière
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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[2016-01.02] - Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur
- par Guilhem GIL
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[2015-04] - L’inconstructibilité postérieure d’un terrain acquis pour bâtir ou l’imprudence punie
- par Antoine LONGUEPEE
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