Annales des loyers

La survenance d’un sinistre dans un local, qu’il s’agisse d’habitation ou d’un autre usage, et quel que soit le mode d’occupation (directe par le propriétaire, bail de toute nature, jouissance gratuite ou précaire…), est un événement banal mais fréquent, qui plonge les protagonistes dans une certaine perplexité quant au régime juridique applicable, aux diligences à effectuer pour parvenir à une prise en charge rapide et efficace, et aux interlocuteurs à mobiliser pour faire cesser ou réparer le dommage causé par ce cas fortuit.

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À suivre :

• La quasi-universalité de l’assurance dégât des eaux

• Le sinistre dégât des eaux est-il localisable ?

• Le sinistre dégât des eaux est-il indemnisable ?

• Le sinistre dégât des eaux à travers la convention IRSI

• Le sinistre dégât des eaux en droit commun

• Autres fondements de l’action indemnitaire

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François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire 

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