[FISCALITÉ] - Rapport.- Les dépenses fiscales en faveur du logement : un coûteux bric-à-brac

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Dans son rapport publié le 21 mars 2019, la Cour des comptes relève que les principales dépenses fiscales en vigueur en faveur du logement, au nombre de 66, sont rattachées à huit programmes budgétaires différents et affectent six des neuf grandes catégories d’impôts.

À lire

[COPROPRIÉTÉ] - Les premiers pas du Plan Initiative Copropriétés

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Le 28 mars 2019 s’est tenu le premier «Moment Pro Initiative Copropriétés», organisé par l’ANAH, qui a permis de rassembler, en présence du ministre de la Ville et du Logement, l’ensemble des partenaires publics comme privés et les chefs de projets en charge du suivi du Plan Initiative Copropriétés.

À lire

[GRAND DÉBAT] - Le mouvement HLM apporte aussi sa pierre au Grand débat national

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Le 12 mars 2019, jour de la publication d’une déclaration commune de nombreux acteurs du logement appelant le Gouvernement et les pouvoirs publics à être plus ambitieux en matière de politique du logement et regrettant plusieurs décisions récentes (réduction de 5 euros pour tous les bénéficiaires des aides personnelles au logement, baisse des aides à l’accession, réduction massive et brutale de la capacité d’investissement des organismes Hlm, affaiblissement des moyens d’ajustement des collectivités locales...) pesant lourdement sur l’ambition pour le logement, le Mouvement Hlm a fait 12 propositions pour un pacte productif pour le logement.

À lire

[COPROPRIÉTÉ] - Copropriétés : 5 000 pour l’audit de rénovation énergétique

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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La Ville de Paris poursuit son accompagnement des copropriétés vers la rénovation énergétique, en leur proposant depuis le 3 avril 2019 une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour réaliser un audit global.

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[2019-01-02] - Action Logement mobilise 9 milliards d’euros pour le logement et la mobilité des salariés

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 10 janvier 2019, le groupe Action Logement annonce mobiliser une enveloppe de 9 milliards d’euros pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’accès à l’emploi.

À lire

[GRAND DÉBAT] - Contribution de la FNAIM au Grand débat national

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Au titre de sa participation au Grand Débat National, la FNAIM a soumis 20 propositions relatives au logement relevant de deux axes.
S’agissant, tout d’abord, du thème «Fiscalité et dépenses publiques», les propositions de l’organisation professionnelle se sont divisées en trois catégories.

À lire

[2018-12] - Adoption de la loi ELAN - Les principales dispositions

par YS
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Au sein de cet ensemble de 234 articles, peuvent être soulignés, sans aucune prétention à l’exhaustivité, les éléments suivants.

À lire

[2019-01-02] - Rapport parlementaire sur le foncier agricole

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Mardi 5 décembre 2018 après-midi, la mission d’information commune sur le foncier agricole a présenté son rapport.

À lire

[2018-11] - Succès de l’opération PHB 2.0

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Selon un communiqué publié le 28 septembre 2018 par la CDC, l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération, ou PHB 2.0, lancée le 5 juin par la Banque des Territoires a été entièrement souscrite par 384 bailleurs sociaux en seulement un mois.  

À lire

[2018-11] - Premier bilan du Fonds national des aides à la pierre

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Le 3 octobre 2018, a été déposé un rapport sénatorial (n° 3) relatif aux aides à la pierre dont l’objet est de faire un premier bilan, deux ans environ après sa création en 2016, du fonds national des aides à la pierre (FNAP). 

À lire

[2018-11] - Présentation du plan Initiatives Copropriétés

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Le 10 octobre 2018, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires a présenté un plan «Initiative copropriétés», piloté par l’ANAH.

À lire

[2018-10] - CAP 2022 : Recommandations en matière de politique du logement.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 20 juillet 2018 a été publié le rapport du Comité Action Publique 2022.

À lire

[2018-10] - Propositions pour une meilleure régulation.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 20 juin 2018, a été déposé un rapport d’information sénatorial (n° 587) portant sur la régulation du marché de l’hébergement touristique. Ce rapport s’intéresse notamment à la régulation des locations saisonnières réalisées par le truchement des plateformes internet.

À lire

[2018-10] - Création d’une bourse d’échanges de logements sociaux.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 5 septembre 2018, la ville de Paris annonce la mise en place d’une bourse d’échanges en matière de logements sociaux.

À lire

[2018-09] - Conjoncture du marché immobilier : bilan du 1er semestre 2018

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Selon un communiqué publié par la FNAIM faisant le bilan de l’immobilier au premier semestre 2018, il apparaît qu’avec 950 000 transactions à la fin du mois de juin 2018, les ventes de logements sur douze mois, ont sans doute atteint un plafond.

À lire

[2018-10] - Renégociation et rachat de prêts immobiliers

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 22 août 2018, la DGCCRF dresse le bilan d’une enquête menée en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des consommateurs dans le cadre d’opérations de renégociation et de rachat de prêts immobiliers.

À lire

[LOGEMENT SOCIAL] - Veille.- Action Logement présente un plan d’investissement volontaire comportant 7 mesures pour le logement

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 30 avril 2019, Action Logement a annoncé avoir signé avec le gouvernement la convention d’application du plan d’investissement volontaire. Ce plan s’articule autour de sept mesures concrètes.

À lire

[2018-09] - Plateforme Airbnb : la Commission européenne dénonce des pratiques

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 18 juillet 2018, la Commission européenne a publié un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne respectent pas la législation communautaire de protection des consommateurs.

À lire

[2018-09] - Plan de mobilisation en faveur des copropriétés dégradées

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 18 juillet 2018, le ministre de la Cohésion des territoires et le secrétaire d’Etat auprès du ministre ont présenté un plan de mobilisation nationale en matière de sécurité, d’éducation, d’emploi, de lien social, de logement et de cadre de vie.

À lire

[2018-09] - évolution des loyers à Paris après la fin de leur encadrement

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 18 juillet 2018, l’association CLCV a publié un communiqué indiquant que, six mois, après l’annulation de l’encadrement des loyers, les prix des loyers parisiens ont fortement augmenté.

À lire

[2018-07.08] - Le marché des forêts français 2018.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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La Société forestière et la Fédération nationale des SAFER ont présenté, le 24 mai 2018, l’indicateur 2018 du marché des forêts en France.

À lire

[2018-07.08] - Le point sur l’application des lois.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 29 mai 2018 a été déposé au Sénat le rapport d’information (n° 510) faisant le bilan annuel d’application des lois au 31 mars 2018.

À lire

[2018-07.08] - Lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié “PHB 2.0”.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 5 juin 2018, a été signée la convention tripartite CDC – Action Logement – État relative au dispositif de financement “PHB 2.0”.

À lire

[2018-07.08] - L’assermentation des gardiens pour lutter contre les incivilités. (2)

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 29 mai 2018, Paris Habitat, premier bailleur social de la Ville de Paris, annonce mettre en place l’assermentation de 100 de ses collaborateurs.

À lire

[2018-07.08] - L’assermentation des gardiens pour lutter contre les incivilités.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 185

Dans un communiqué publié le 29 mai 2018, Paris Habitat, premier bailleur social de la Ville de Paris, annonce mettre en place l’assermentation de 100 de ses collaborateurs.

À lire

[2018-07.08] - Clauses abusives dans les CGU des plateformes.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 21 juin 2018, l’association UFC - Que Choisir alerte sur les conditions générales des principales plateformes d’économie collaborative qui, selon cet organisme, comportent des clauses abusives ou illicites.

À lire

[2018-07.08] - Engagements du secteur de la location de courte durée touristique.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué du 6 juin 2018 publié par l’Union nationale pour la promotion de a location de vacances, le secteur de la location de courte durée touristique indique avoir pris des engagements auprès du ministère de la Cohésion des territoires afin de lutter contre la spéculation immobilière, en bloquant notamment les locations touristiques des résidences principales à 120 jours dans les villes où il y a un problème de logement avéré.

À lire

[2018-07.08] - Les charges de copropriété en légère augmentation.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Selon les données issues de l’Observatoire des charges de copropriété, publiées par l’association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué du 12 juin 2018, les charges de copropriété ont augmenté de 2 % entre 2016 et 2017 alors qu’elles avaient crû de 3,9 % en 2016.

À lire

[2018-07.08] - Caution locative : les nouveautés de la garantie Visale.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué en date du 19 juin 2018, le ministère de la cohésion des territoires et Action Logement rappellent qu’à partir du mois de juin 2018, la garantie Visale s’enrichit et couvre un public plus large à des conditions améliorées.

À lire

[2018-06].- Suppression de la taxe d’habitation : et après ?

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 9 mai 2018, a été remis au premier ministre le rapport sur la réforme de la fiscalité locale à la suite de la suppression de la taxe d’habitation (TH).

À lire

[2018-06].- Réaction de l’Unis.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 17 mai 2018, l’Unis affirme être dans l’expectative.

À lire

[2018-06].- Réaction de la Fédération française du bâtiment.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 18 avril 2018, la Fédération française du bâtiment affirme le caractère positif de certains volets du texte, notamment les dispositions visant à simplifier les procédures d’urbanisme et plus particulièrement le renforcement de la lutte contre les recours abusifs.

À lire

[2018-06].- Réaction de la Fondation Abbé Pierre.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre exprime toute son inquiétude à l’égard du projet de loi ELAN.

À lire

[2018-06].- Réaction de bailleurs sociaux.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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L’Assemblée des communautés de France (ADCF), France Urbaine, la Fédération des EPL et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont signé, le 17 mai 2018, une contribution commune au projet de loi ELAN.

À lire

[2018-06].- Lancement d’un groupe de travail sur le rôle de l’architecte.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans un communiqué publié le 17 mai 2018, la ministre de la culture a annoncé le lancement d’un travail sur l’apport des architectes à la qualité de l’habitat. Un groupe de travail composé d’acteurs de la production des logements de demain sera animé par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Il sera chargé de formuler des propositions pour valoriser le rôle de l’architecte dans le processus de production de logement de qualité, et pour équilibrer la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, de l’émergence du projet à la réalisation. La ministre de la Culture recevra les propositions de ce groupe de réflexion à l’occasion de la prochaine édition des Journées nationales de l’architecture les 19, 20 et 21 octobre 2018.

[2018-06].- Présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 26 avril 2018, les ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

À lire

[2018-05] - Rapport de la Cour des comptes sur le programme «Habiter Mieux».

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Ce document, publié le 4 avril 2018, évalue le programme «Habiter Mieux» créé par une convention entre l’État et l’agence nationale de l’habitat (ANAH), conclue le 14 juillet 2010.

À lire

[2018-05] - Observations critiques sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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La Cour des comptes a publié le 12 avril 2018 les résultat d’une enquête sur les dépenses fiscales consenties au cours des exercices 2009 à 2016 en faveur de l’investissement locatif des ménages.

À lire

[2018-04] - Menace sur les ressources d’Action Logement.

par YS
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Dans un communiqué publié le 13 mars 2018, le Groupe Action Logement souligne les dangers que fait peser sur ses ressources le projet de loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE).

À lire

[2018-05] - Meublés touristiques: la Ville de Paris assigne trois plateformes numériques de location en référé.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 186

Dans un communiqué publié le 12 avril 2018, la Ville de Paris annonce qu’elle assigne en référé Airbnb, Paris attitude et Wimdu, qui, selon elle, ne respectent pas la législation relative aux locations touristiques meublées.

À lire

[2018-04] - Rapport d’activité 2017 de Grand Paris Aménagement.

par YS
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Le 12 mars 2018, Grand Paris Aménagement (GPA) a publié son rapport d’activité 2017.

À lire

[2018-04] - Recouvrement amiable des créances : un début laborieux.

par YS
Affichages : 309

Le 5 mars 2018, la DGCCRF a publié les résultats d’une enquête menée dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement.

À lire

[2018-04] - Copropriété : accès aux statistiques du registre.

par YS
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Dans un communiqué publié le 1er mars 2018, l’ANAH annonce la mise en place d’un libre accès, sur le site du registre des copropriétés, à un rapport trimestriel dressant un état statistique des quelques 166 000 copropriétés immatriculées.

À lire

[2018-04] - Premiers effets de la baisse des APL dans le parc social.

par YS
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Dans un communiqué publié le lendemain de la tenue de son Comité exécutif, réuni le 14 février 2018, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.

À lire

[2018-03] - Avant-projet ELAN : synthèse de la conférence de consensus.

par YS
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Selon la synthèse publiée le 8 février 2018 par le ministère de la cohésion des territoires, la conférence de consensus sur le projet de loi ELAN a permis de dégager un consensus assez général sur la stratégie logement, présentée en septembre par le gouvernement, et sur ses grands piliers, à savoir : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.

À lire

[2018-03] - Remise du 23e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement.

par YS
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Le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement a été présenté le 30 janvier 2018.

À lire

[2018-03] - Bilan 2017 de l’activité de l’ANAH

par YS
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Selon un communiqué publié le 30 janvier 2018, l’ANAH a accordé en 2017 près de 650 millions d’euros d’aides (y compris le Fonds d’aide à la rénovation thermique, financé par le Commissariat général à l’Investissement, pour un montant de 99,3 millions d’euros).

À lire

[2018-03] - Production de logements intermédiaires.

par YS
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Dans un communiqué publié le 23 janvier 2018, Action logement déclare se fixer pour objectif de produire 80 000 nouveaux logements intermé- diaires à l’horizon 2025 afin de répondre au besoin en logements intermédiaires dans la région Île-de-France, évalué à 150 000.

À lire

[2018-01] - Remise du rapport Maugüé sur la réforme du contentieux d’urbanisme.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 11 janvier 2018, a été remis au ministre de la cohésion des territoires le rapport de propositions pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.

À lire

[2018-03] - Régulation du marché des meublés de tourisme à Lyon.

par YS
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Par délibérations du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2017 et du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont choisi deréguler le marché des meublés de tourisme à Lyon.

À lire

[2018-01] - Le projet de loi ELAN en conférence de consensus au Sénat.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 à fin janvier 2018.

À lire

[2018-01] - Habiter Mieux : une nouvelle offre.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 217

Selon un communiqué publié le 30 novembre 2017, l’ANAH élargit l’offre du programme Habiter Mieux avec une seconde aide financière proposée aux propriétaires occupants modestes.

À lire

[2018-01] - Servitude de marchepied: situation générale.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 23 novembre 2017 un rapport relatif à la situation générale de la servitude de marchepied.

À lire

[2017-12] - Projet de plan de rénovation énergétique.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Dans le cadre du Plan Climat et de la Stratégie logement, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 24 novembre 2017, le lancement d’une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

À lire

[2017-12] - Clauses interdites ou abusives dans les règlements de service de distribution d’eau potable.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 295

Le 24 novembre 2017, la DGCCRF a publié les résultats d’une enquête menée afin de vérifier l’absence d’éventuelles clauses abusives ou interdites dans les règlements de service d’eau.

À lire

[2017-12] - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à Paris.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 467

Aux termes d’un communiqué publié le 20 novembre 2017, la ville de Paris rappelle qu’afin d’accélérer le traitement administratif et d’améliorer les relations entre les Parisiens et l’administration, la collectivité s’est lancée dans la mise en place d’outils informatiques permettant d’effectuer un nombre grandissant de démarches en ligne.

À lire

[2017-12] - Rente immobilière et réorientation de la politique du logement.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 8 novembre 2017, la Commission des finances du Sénat a publié un rapport (n° 75) intitulé «La “rente immobilière” : mythe et réalités».

À lire

[2017-12] - Le Conseil d’État saisi contre le décret «logements décents».

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Selon un communiqué publié le 10 octobre 2017, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC-Que Choisir ont annoncé avoir déposé une requête en annulation du décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 au Conseil d’État. 

À lire

[2017-11] - Meublés touristiques à Paris : la procédure d’enregistrement en ligne est en place.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 299

Dans un communiqué publié le 3 octobre 2017, la Ville de Paris annonce prendre ses dispositions pour réguler la location de meublés touristiques.

À lire

[2017-11] - Le point sur l’immatriculation des copropriétés.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Selon la Lettre d’information #9 du registre des copropriétés, publiée le 12 octobre 2017, au 31 août 2017, 73 019 copropriétés ont été immatriculées. 3 % des copropriétés immatriculées comportent plus de 200 lots principaux, 23 % comportent entre 50 et 199 lots principaux et 74 % comportent moins de 50 lots principaux.

À lire

[2017-11] - Aides à la rénovation énergétique : une copie à revoir.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 232

Le 11 octobre 2017, le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a publié un rapport portant sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés.

À lire

[2017-11] - Dynamisme du marché immobilier en Ile-de-France.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 245

Selon un communiqué publié le 3 octobre 2017 par les notaires de Paris et d’Ile-de-France, le dynamisme de l’activité se poursuit dans le marché des ventes immobilières.

À lire

[2017-11] - Présentation de la stratégie gouvernementale pour le logement.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 279

Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa stratégie pour le logement.

À lire

[2017-11] - L’investissement locatif en 2017.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 249

Selon une enquête, dont les résultats ont été publiés le 19 septembre 2017 par le Crédit foncier, qui porte sur les motivations des particuliers qui font le choix de l’investissement locatif en 2017, les raisons de cet investissement sont différentes entre le marché du neuf et de l’ancien.

À lire

[2017-10] - La fiabilité des DPE à nouveau remise en question.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 266

Cinq ans après sa dernière enquête, et à la suite des modifications règlementaires intervenues, l’UFC-Que Choisir a réactualisé son étude relative à la fiabilité des diagnostics de performances énergétiques dont les résultats sont publiés dans le numéro de septembre de Que choisir.

À lire

[2017-10] - Réforme de la taxe d’habitation : les seuils d’exonération sont connus.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 239

Dans un entretien au Club de l’économie du Monde en date du 13 septembre 2017, le ministre des comptes publics a indiqué que l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant.

À lire

[2017-10] - APL, loyers : le Mouvement Hlm alerte sur le risque de mise en péril du logement social.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Selon un communiqué publié le 6 septembre 2017 par l’Union sociale pour l’habitat, une baisse globale des loyers des locataires Hlm pour compenser la baisse éventuelle des APL serait économiquement insoutenable pour les organismes Hlm, confrontés à la paupérisation croissante de leurs occupants.

À lire

[2017-09] - Bilan de la fiscalité locale 2016.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 250

Le 19 juillet 2017, le service statistique de la direction générale des collectivités locales du ministère de l’économie a mis en ligne sa dernière étude qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016.

À lire

[2017-09] - Nouvelle règlementation pour la location d’un meublé touristique à Paris.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 301

La Ville de Paris prend ses dispositions pour réguler la location de meublés touristiques et a voté, le 25 juillet 2017, le numéro d’enregistrement obligatoire à partir de décembre pour toute personne désirant ainsi louer son appartement sur une plateforme numérique.

À lire

[2017-09] - Conflits d’usage en outre-mer - Un foncier disponible rare et sous tension.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 295

Le 6 juillet 2017, la délégation sénatoriale aux outre-mer a publié un rapport d’information (n° 616) qui vient achever la trilogie engagée par les deux premiers volets de l’étude triennale publiés l’un, en juin 2015, sur la gestion des domaines public et privé de l’État et l’autre, en juin 2016, sur la sécurisation des titres fonciers confrontée à la double problématique de l’indivision et du choc entre droit civil et coutume.

À lire

[2017-09] - Appel à projet pour la réalisation de logements locatifs très sociaux.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 281

Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ont lancé, le 29 juin 2017, un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux «PLAI adaptés».

À lire

[2017-09] - Les nouveaux loyers de référence à Paris.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 281

L’arrêté préfectoral, fixant les nouveaux loyers de référence pour la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris, a été publié le 26 juin 2017.

À lire

[2017-07.08] - Politique immobilière de l’Etat : vers une foncière publique ?

par Super User
Affichages : 434

Le 31 mai 2017 a été publié par la commission des finances du Sénat un rapport d’information n° 570 intitulé «De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l’État soutenable et efficace».

À lire

[2017 - 07.08] - Evaluation du PSLA.

par Super User
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Le 12 mai 2017, le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable a publié un rapport intitulé «Evaluation du Prêt social de location-accession».

À lire

[2017-06] - Un ancien ministre pour Action logement.

par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 335

Benoist Apparu, député-maire de Châlons-en-Champagne, ministre du logement de 2009 à 2012, rejoindra le groupe Action logement (ex-1% Logement), le 19 juin prochain, à la fin de cette législature, ayant renoncé à un brigué un nouveau mandat.

À lire

[2017-06] - Du ministère du logement au ministère de la cohésion du territoire.

par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 347

Le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires (publié au JO du 25 mai 2017) dispose que le ministre de la cohésion des territoires prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du logement et de la lutte contre la précarité et l’exclusion, de la construction, de l’urbanisme et de l’aménagement foncier et du cadre de vie.

À lire

[2017-06] - Réaction de la FNAIM à la promulgation de textes pléthoriques.

par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 17 mai 2017, la FNAIM a publié un communiqué de presse dénonçant la publication de plus de 400 décrets, pris à la hâte durant les ultimes heures du quinquennat.

À lire

[2017-06] - Enquête sur les investissements dans les résidences de tourisme.

par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 327

Le 27 avril 2017, la DGCCRF a publié les résultats d’une enquête portant sur le respect de la réglementation applicable et dressant l’état des lieux du marché de l’investissement dans les résidences de tourisme en France.

À lire

[2017-06] - Vers un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie ?

par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 341

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié, le 25 avril 2017, le rapport demandé par le ministère du logement sur l’amélioration des rapports locatifs et la question des dépôts de garantie.

À lire

[2017-05] - Mixité sociale dans les QPV.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 428

Le 6 avril 2017,w a été publié le 2e rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville.

À lire

[2017-05] - Multiloc’: un nouvel outil en ligne pour les propriétaires.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 380

Le 5 avril 2017, la Ville de Paris a mis en ligne un simulateur de loyers et des aides mobilisables dédié à Multiloc’.

À lire

[2017-05] - L’effet incitatif des aides à la rénovation.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 335

Le 27 mars 2017, le service statistique des ministères de l’environnement et du logement a publié les résultats d’une enquête intitulée «Les ménages et la consommation d’énergie» aux termes de laquelle près de la moitié des ménages ayant effectué des travaux déclarent que l’existence d’aides a eu un effet sur leur décision en la matière.

À lire

[2017-05] - Évaluation des aides à l’accession à la propriété. 

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 381

Le 23 mars 2017, a été remis au ministère du logement un rapport parlementaire sur «les aides à l’accession à la propriété : mieux soutenir les ménages, mieux prendre en compte la diversité des territoires».

À lire

[2017-05] - Logement social : production 2016 et bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi SRU.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 433

Le 22 mars 2017, le ministère du logement a publié les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).

À lire

[2017-04] - La mise en œuvre du droit au logement opposable.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 357

Le 9 mars 2017, la Cour des comptes a publié les résultats d’une enquête sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

À lire

[2017-04] - La mobilisation du foncier en faveur du logement.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 322

Le 9 mars 2017, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport consacré à la mobilisation du foncier en faveur du logement.

À lire

[2017-04] - Discrimination dans l’accès au logement.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 393

Les résultats de l’étude de testing de la fédération TEPP du CNRS «Les discriminations dans l’accès au logement à Paris : expérience contrôlée», ont été présentés le 2 mars 2017 au ministère du Logement et font état d’une situation alarmante.

À lire

[2017-04] - Éco-rénovons Paris 2017.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 351

Lancé en 2016 par la Ville de Paris, le plan «Éco-rénovons Paris» a pour objectif d’accompagner les projets de rénovation énergétique de 1.000 immeubles en cinq ans.

À lire

[2017-04] - Bilan de l’action de la DCCRF en 2016 dans le secteur immobilier.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 366

Le 24 février 2017, la DGCCRF a présenté son bilan d’action 2016.

À lire

[2017-04] - Evaluation des aides à l’accession à la propriété.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 372

Le 22 février 2017, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale un rapport d’information portant sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété.

À lire

[2017-04] - L’accès au logement social des publics modestes et défavorisés.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 364

Le 22 février 2017, la Cour des comptes a publié les résultat d’une enquête portant sur le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés.

À lire

[2017-03] - Adaptation des logements du parc social.

par Guilhem GIL
Affichages : 390

Le 14 février 2017, la ministre du logement, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées ont signé une convention avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.

À lire

[2017-03] - Bilan de la mobilisation du foncier public en 2016. 

par Guilhem GIL
Affichages : 399

Le 9 février 2017, a été remis au ministère du logement le rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

À lire

[2017-03] - Opération de sécurisation des logements chauffés au gaz.

par Guilhem GIL
Affichages : 378

Le 6 février 2017, la ministre du Logement, le directeur général de GRDF et la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ont signé une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes.

À lire

[2017-03] - Marché immobilier : bilan 2016 et perspectives 2017.

par Guilhem GIL
Affichages : 406

Selon une communication présentée par la FNAIM le 3 février 2017, l’année 2016 a vu se confirmer la reprise amorcée l’année précédente.

À lire

[2017-03] - Installation de la Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante dans le bâtiment.

par Guilhem GIL
Affichages : 366

Le 27 janvier 2017, a été installée la Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante dans le bâtiment.

À lire

[2017-03] - Bilan parlementaire de la loi ALUR.

par Guilhem GIL
Affichages : 416

Le 25 janvier 2017, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information n° 4401, déposé par la Commission des affaires économiques et présenté par  D.  Goldberg et J.-M. Tétart, sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.


Lire le commentaire sur les aspects de gestion locative, de François de la Vaissière : Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi ALUR

[2016-12] - Une nouvelle plateforme consacrée aux données SRU.

par Super User
Affichages : 391

Le 17 novembre 2016, le ministère du Logement a lancé une plateforme numérique (www.transparence-logement-social.gouv.fr/) qui rend notamment accessibles les données SRU sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune.

À lire

[2016-12] - Rappel à la loi des professionnels de l’immobilier.

par Super User
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Les ministres du logement et des Outre-mer, ainsi que le délégué interministériel à l’Egalité des chances des Français d’Outre-mer ont adressé, le 8 novembre 2016, un courrier aux professionnels de l’immobilier pour leur rappeler le caractère illégal du refus de caution locative en raison d’une domiciliation bancaire Outre-mer.

À lire

[2016-12] -Lancement du registre d’immatriculation des copropriétés.

par Super User
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La ministre du logement a annoncé le lancement, le 1er novembre, d’un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés (www.registre-coproprietes.gouv.fr/).

À lire

[2016-12] -Encadrement des loyers à Paris : le ministère du logement demande la saisine de la DGCCRF.

par Super User
Affichages : 376

La ministre du logement a déclaré, le 26 octobre 2016, prendre acte des résultats de l’enquête de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) indiquant des manquements graves à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers, entré en vigueur à Paris le 1er août 2015

À lire

[2016-12] - De nouvelles mesures de lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé.

par Super User
Affichages : 385

Dans une communication en date du 26 octobre 2016 relative à l’action publique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé, la ministre du logement a annoncé de nouvelles mesures gouvernementales..

À lire

[2016-12] - Remise d’un rapport sur la revitalisation commerciale des centresvilles.

par Super User
Affichages : 433

Le 21 octobre 2016, le ministre de l’aménagement du territoire et la secrétaire d’Etat chargée du commerce ont reçu, de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général du développement durable (CGEDD), un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Ce rapport fait le constat d’une accentuation du phénomène de la vacance commerciale dans les centres-villes, dont le taux est passé de 6,1 % à 10,4 % entre 2001 et 2015.

À lire

[2016-11] - Annonce d’un plan d’accélération de la rénovation urbaine.

par Guilhem GIL
Affichages : 378

A l’occasion du 77e congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH), le Premier ministre a annoncé, le 27 septembre, la présentation dans les prochaines semaines d’un plan d’accélération de la rénovation urbaine.

À lire

[2016-11] - Deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles.

par Guilhem GIL
Affichages : 404

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a résolu, le 7 octobre 2016, de mettre en place deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficultés.

À lire

[2016-10] - Lancement d’une plateforme de test dédiée aux propriétaires et locataires parisiens.

par Guilhem GIL
Affichages : 347

À l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, le ministère du Logement a lancé le 26 juillet 2016 la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr.

À lire

[2016-10] - Extension de la caution «Visale»

par Guilhem GIL
Affichages : 381

La ministre du Logement et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement ont signé, le 21 juillet, les avenants à la convention entre l’Etat et l’UESL-Action Logement.

À lire

[2016-10] - 24 premiers immeubles lauréats d’Eco-rénovons Paris 

par Guilhem GIL
Affichages : 378

La Ville de Paris a lancé, le 12 mai dernier, le premier appel à candidatures du dispositif «Eco-rénovons Paris, Objectif 1000 immeubles» pour inciter et aider les propriétaires de logements privés à engager la rénovation thermique de leurs immeubles.

À lire

[2016-10] - Réunion du premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives.

par Guilhem GIL
Affichages : 371

Le 12 juillet 2016, s’est tenu le premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives, lancé le 29 mars dernier.

À lire

[2016-09] - Adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées.

par Guilhem GIL
Affichages : 402

La ministre des affaires sociales, la ministre du logement et le secrétaire d’Etat chargé des personnes âgées, ont signé le 5 juillet 2016 une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société.

À lire

[2016-09] - De nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments.

par Guilhem GIL
Affichages : 380

La ministre de l’environnement et la ministre du logement ont présenté le 1er juillet leurs orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas-carbone et les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique.

À lire

[2016-09] - Coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne.

par Guilhem GIL
Affichages : 368

La ministre du logement a signé, le 29 juin 2016, l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).

À lire

[2016-09] - Critiques de la CNCDH sur l’effectivité du droit au logement.

par Guilhem GIL
Affichages : 398

Le 28 juin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis dans lequel elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement.

À lire

[2016-09] - Installation de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers.

par Guilhem GIL
Affichages : 386

Le ministre de l’agriculture a installé, le 21 juin 2016, l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers (OENAF).

À lire

[2016-09] - Renforcement de la coopération ANAH-Action logement en faveur des ménages en situation de précarité.

par Guilhem GIL
Affichages : 378

Le 15 juin 2016, le conseil d’administration de l’ANAH a adopté un avenant à la convention partenariale conclue avec Action logement en février 2015.

À lire

[2016-09] - Publication du rapport d’activité 2015 de l’ANAH.

par Guilhem GIL
Affichages : 450

Le rapport d’activité de l’ANAH a été adopté par le conseil d’administration du 15 juin 2016.

À lire

[2016-07.08] - Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement : appel à projets.

par Guilhem GIL
Affichages : 375

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) a lancé, le 10 juin 2016, un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires.

À lire

[2016-07.08] - Logement : présentation de trois axes de l’action gouvernementale

par Guilhem GIL
Affichages : 362

À l’occasion d’une conférence de presse tenue le 8 juin 2016, la ministre du logement a annoncé la mise en œuvre de trois grands chantiers : mobiliser des logements vacants pour loger les ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique des logements, ainsi qu’assurer le lancement d’une nouvelle génération d’EcoQuartiers.

À lire

[2016-07.08] - Comment accélérer davantage la délivrance des autorisations de construire ?

par Guilhem GIL
Affichages : 398

Le ministre de l’aménagement du territoire et la ministre du logement ont confié, le 7 juin 2016,  une mission à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin d’identifier certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

À lire

[2016-07.08] - Installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).

par Guilhem GIL
Affichages : 498

Lundi 6 juin, le secrétaire d’État chargé du budget a présidé la réunion d’installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).

À lire

[2016-07.08] - Construction et commercialisation : des résultats positifs pour le début d’année 2016.

par Guilhem GIL
Affichages : 368

Selon le constat dressé le 1er juin 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD), les indicateurs de la création de logements sur le dernier trimestre (février 2016 - avril 2016), confirment la tendance positive observée depuis plus d’un an.  

À lire

[2016-07.08] - Les nouveaux engagements d’Action logement.

par Guilhem GIL
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Le conseil d’administration d’Action logement a validé, le 2 juin 2016, un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 conclue entre l’État et Action logement pour inscrire des engagements supplémentaires.

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[2016-07.08] - Lancement d’un «prêt de haut de bilan bonifié» pour le logement social.

par Guilhem GIL
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La ministre du logement, le directeur général du groupe Caisse des dépôts et le président d’Action logement ont lancé, le 31 mai 2016, un dispositif financier destiné aux bailleurs sociaux souhaitant accélérer leurs investissements.

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[2016-07.08] - État des marchés fonciers ruraux en 2015.

par Guilhem GIL
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Les Safer ont publié, le 26 mai 2016, leur étude annuelle consacrée aux marchés fonciers ruraux.

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[2016-07.08] - Paris lance un plan de rénovation énergétique des copropriétés. 

par Guilhem GIL
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Un plan intitulé «Eco-rénovons Paris, objectif 1000 immeubles» a été lancé le 12 mai par la Ville de Paris. Cette commune compte 47 000 copropriétés, dont 90 % ont été construites avant la réglementation thermique de 1974.

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[2016-06] - Publication du premier rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville.

par Guilhem GIL
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L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis, le 3 mai 2016, au secrétaire d’État chargée de la Ville, son premier rapport annuel.

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[2016-05] - Présentation du Projet de loi Égalité et Citoyenneté.

par Guilhem GIL
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Les ministres du logement et de la ville ont présenté, le 13 avril 2016, le projet de loi Égalité et Citoyenneté en conseil des ministres.

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[2016-05] - Copropriétés dégradées : Validation du projet urbain du Bas-Clichy.

par Guilhem GIL
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Le 12 avril 2016 s’est tenu le comité directeur (Codir) de l’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) de Clichy-sous-Bois.

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[2016-05] - Augmentation de l’enveloppe dédiée au programme “Habiter mieux” 2016.

par Guilhem GIL
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Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a adopté, le 25 mars 2016, une augmentation de 164 millions d’euros de son budget d’intervention 2016.

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[2016-05] - Loi ALUR : bilan de deux années d’application et priorités de l’action future.

par Guilhem GIL
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Le 24 mars 2016, le ministère du logement a publié un bilan des deux premières années de mise en œuvre des dispositions de la loi ALUR.

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[2016-05] - Confirmation de la reprise de la construction.

par Guilhem GIL
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Les résultats de la construction à la fin février 2016 révèlent une nette accélération du secteur sur le dernier trimestre, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, et en particulier un décollage du logement collectif.

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[2016-04] - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

par Guilhem GIL
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La ministre du logement et le secrétaire d’État chargé du budget ont reçu, le 14 mars 2016, le rapport de la mission confiée au président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

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[2016-04] - Restructuration du foncier forestier et frais de notaire.

par Guilhem GIL
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Dans un communiqué conjoint accompagnant la publication au Journal officiel de l’arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires,  les ministres de l’agriculture et de l’économie ont affirmé que cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, permettra de faciliter la restructuration du foncier et la lutte contre le morcellement forestier qui nuit à l’exploitation de la forêt.

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[2016-04] - Renforcer le droit au logement en Île-de-France.

par Guilhem GIL
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Le 7 mars 2016 a été signé un protocole d’accord entre l’État et Action Logement qui vise à renforcer la mobilisation en faveur du relogement des ménages bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Île-de-France où l’application de la mesure est la plus difficile.

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[2016-04] - Rapport du conseil national de la gestion et de la transaction immobilières (CNTGI).

par Guilhem GIL
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Lundi 29 février a été remis à la ministre du logement le rapport du conseil national de la gestion et de la transaction immobilières (CNTGI), créé par la loi ALUR et établi en application de l’article 8 du décret n° 2014- 843 du 25 juillet 2014.

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[2016-04] - Mobilisation du foncier public.

par Guilhem GIL
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La ministre du logement et le secrétaire d’Etat chargé du budget, ont reçu, le 17 février, le deuxième rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public.

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[2016-04] - Un projet de loi pour réformer Action Logement.

par Guilhem GIL
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Le 17 février 2016, la ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019.

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[2016-04] - Rapport annuel de la Cour des comptes : du mieux en matière de politique de la ville.

par Guilhem GIL
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La Cour des comptes a publié son rapport annuel 2016, le 10 février dernier, qui fait part de ses observations sur les finances et politiques publiques.

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[2016-03] - Bilan des mesures visant à simplifier la règlementation du secteur de la construction.

par Guilhem GIL
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Le 10 février 2016, le ministère du logement a publié une brochure intitulée “Réglementation de la construction : la simplification est en marche” dont l’objectif est de faire le bilan de la mise en œuvre des 50 mesures présentées par la ministre du logement les 25 juin et 4 décembre 2014 afin de relancer la construction de logements.

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[2016-03] - Lancement d’une mission sur l’avenir des professions immobilières.

par Guilhem GIL
Affichages : 39

Les ministres du logement et de l’économie, ont lancé, le 2 février 2016, une mission sur l’avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique.

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[2016-03] - Marché de l’immobilier 2015 : une situation contrastée.

par Guilhem GIL
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Selon une étude publiée par la FNAIM en janvier 2016 et intitulée “Le marché de l’immobilier résidentiel en 2015”, la situation de l’année écoulée se caractérise par une nette reprise du nombre de transactions mais aussi par des inquiétudes sur le marché locatif.

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[2016-03] - Lancement du portail internet des Observatoires des Loyers.

par Guilhem GIL
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Le 26 janvier 2016 a été ouvert le nouveau portail internet (www.observatoires-des-loyers.org) conçu pour rendre publics les niveaux de loyers du parc locatif privé résultant des travaux de collecte et d’analyse statistique menés par les observatoires des loyers.

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[2016-03] - Première cession gratuite d’un terrain par l’État.

par Guilhem GIL
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Le 25 janvier 2016, après dix ans de négociation entre la Métropole européenne de Lille, la Ville et la SNCF, la vente de terrains jouxtant la gare Saint-Sauveur va permettre la construction de plus de 2 500 logements, dont 30 % de logements sociaux.

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[2016-03] - Lancement du dispositif Visale de cautionnement des loyers.

par Guilhem GIL
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Le 20 janvier 2016, les ministres du logement et des finances et les présidents d’Action logement et de l’APAGL ont annoncé le lancement de Visale, le nouveau dispositif d’Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé.

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[2016-03] - De nouvelles orientations dans la politique immobilière de l’État.

par Guilhem GIL
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A l’occasion du conseil des ministres du 20 janvier 2016, Le Premier ministre, le ministre des finances et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la politique immobilière de l’État.

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[2016-03] - Installation de l’Observatoire national de la politique de la ville.

par Guilhem GIL
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Le ministre de la Ville a installé, le 19 janvier 2016, l’Observatoire national de la politique de la ville.

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[2016-01.02] - Droit au logement opposable : un bilan peu encourageant.

par Guilhem GIL
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Le 12 janvier 2016, a été remis à la ministre du logement le 10e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable.

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[2016-01.02] - Généralisation des Voc et Popac pour traiter les copropriétés en difficulté.

par Guilhem GIL
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La généralisation des dispositifs Voc et Popac pour traiter les copropriétés en difficulté a été adoptée par le conseil d’administration de l’ANAH du 25 novembre 2015.

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