[21-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 19

[20-2024].- Marché de travaux.- Responsabilité de l’AMO

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 30

[19-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Responsabilité du maître d’ouvrage (non)

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 14

[18-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Préjudice de jouissance

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 21

[17-2024].- Marché de travaux.- Responsabilité in solidum.- Acceptation de supports

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 17

[16-2024].- Marché de travaux.- Vice Caché.- Action récursoire contre le vendeur

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 16

[15-2024].- Marché de travaux.- Désordres.- Caractère apparent.- Réception Tacite.- Réception sans réserve

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 22

[14-2024].- Marché de travaux.- Travaux supplémentaires.- Preuve de l’accord du maître de l’ouvrage

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 22

[13-2024].- Sous-traitance.- Qualité de Sous-traitant.- Evacuation des gravats

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 23

[08-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance de second rang.- Délégation de paiement de l’entrepreneur principal

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 53

[07-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Absence de caution bancaire.- Nullité du sous-traité.- Confirmation tacite de l’acte nul

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 50

[06-2024].- Responsabilités.- Vendeur/ constructeur.- Conséquence de la réalisation par le vendeur de travaux

par julie
Affichages : 49

[05-2024].- Responsabilités.- Vendeur / constructeur.- Présomption de connaissance du vice

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 49

[04-2024].- Responsabilités.- Diagnostiqueur amiante

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 69

[03-2024].- Responsabilités.- Diagnostiqueur amiante

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 63

[02-2024].- Résiliation de marché.- Décompte.- Norme AFNOR NF P 03-001.- Respect de la procédure contractuelle

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 109

[01-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Ouvrage professionnel.- Ouvrage impropre à sa destination

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 88

[41-2023].- Responsabilité du maître d’œuvre.- Responsabilité de droit commun

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 67

[40-2023].- Responsabilité.- Recours entre coobligés.- Condamnation in solidum

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 70

[39-2023].- Responsabilité.- Constructeur.- travaux de reprises insuffisants

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 76

[38-2023].- Responsabilité.- Garanties légales.- Responsabilité du fournisseur d’EPERS

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 74

[37-2023].- Responsabilités.- Garanties légales.- Contrôle technique.- Garantie décennale

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 77

[36-2023].- Responsabilité.- Constructeurs.- Garantie décennale.- Conditions

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 169

[35-2023].- Responsabilité.- Vice caché.- Vendeur ayant réalisé les travaux

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 101

[26-2023].- Déséquilibre significatif.- Code de la consommation.- Contrats ayant pour objet l’activité professionnelle du non professionnel.- Application (non).- Application à la responsabilité in solidum (oui)

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 120

[25-2023].- Responsabilités de droit commun.- Responsabilité du sous-traitant envers l’entrepreneur principal (non).- Dégâts causés par un prestataire

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 130

[15-2023].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.- Accord préalable du maître de l’ouvrage (non)

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 139

[14-2023].- Garanties légales.- Garantie de bon fonctionnement (oui).- réseau fibre.- Vendeur d’immeuble à construire.- Responsabilité in fine (non).- Action en garantie

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 121

[13-2023].- Marché de travaux.- Réception judiciaire.- Caution bancaire substituée à la retenue de 5%

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 133

[08-2023].- Trouble anormal de voisinage.- Maître de l’ouvrage.- Responsabilité

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 170

[07-2023].- Exemple d’EPERS

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 161

[06-2023].- Travaux à forfait.- Bouleversement de l’économie du marché

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 170

[05-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garantie de droit commun.- Retard dans l’exécution.- Conséquences

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 174

[04-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garanties légales.- Garantie biennale

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 181

[03-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garanties légales.- Réception tacite

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 175

[02-2023].- Marché de travaux.- Responsabilité.- Garantie légales.- Garantie décennale.- Notion de maîtrise d’ouvrage

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 168

[01-2023].- Marchés de travaux.- Recours entre coobligés.- Procédure.- Prescription.- Point de départ

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 203

Cass. 3e civ., 14 décembre 2022, n° 21-21.305, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023

[99-2022].- Décompte général définitif.- Contestations de l’entreprise.- Contestations suffisantes

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 199

[98-2022].- Fournisseur.- Devoir de conseil.- Acheteur professionnel

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[97-2022].- Garanties Légales.- Pose de parquet.- Contrat d’entreprise.- Garantie de conformité

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 217

[91-2022].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.- Diagnostic avant-vente

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 224

[90-2022].- Garantie décennale.- Rachat d’un ouvrage à une société en liquidation

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 204

[89-2022].- Garantie décennale.- Désordres réservés à réception

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 215

[88-2022].- Obligation de résultat.- Réalisation d‘ouvrage

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 222

[87-2022].- Garantie décennale.- Champ d’application.- Origine des désordres.- Travaux de reprise

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 210

[86-2022].- Garantie décennale.- Champ d’application.- Désordres futurs

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 209

[85-2022].- Garantie décennale.- Panneaux Photovoltaïques. - Clos et Couvert

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 201

[82-2022].- Responsabilité avant livraison.- Mise à disposition prématurée.- Obligation de résultat du constructeur (oui)

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 232

[81-2022].- Responsabilité de droit commun.- Désordres en cours de chantier.- Préjudice du maître d’ouvrage

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 226

[80-2022].- Garantie décennale.- Elément d’équipement adjoint à l’existant

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 229

[78-2022].- Réception tacite.- Réception.- Désordre apparent (oui)

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 236

[72-2022].- Contrôleur technique.- Responsabilité.- Suivi des avis

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 272

[77-2022].- Réception judiciaire (oui).- Clos et couvert.- Travaux inachevés.

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 240

[76-2022].- Réception tacite.- Prise de possession.- Paiement du prix

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 225

[75-2022].-Réception.- Non-conformités.- Accessibilité handicapé.- Maître d’ouvrage averti.- Désordres apparents (oui)

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 211

[74-2022].- Responsabilité contractuelle.- Faute de la victime

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 209

[71-2022].- Constructeurs.- Responsabilité.- Garanties légales.- Autoconstructeur.- Vices cachés.- Vendeur professionnel (oui)

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 223

[73-2022].- Constructeurs.- Responsabilité.- Incendie.- Cause inconnue

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 219

[70-2022].- Maître d’œuvre.- Responsabilité.- Préjudice immatériel.- Obligation de la victime de limiter son préjudice (non)

par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 215

[56-2022].- Marchés de travaux.- Preuve de l’obligation.- Ecrit obligatoire.- Seuil de 1 500 euros

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 236

[55-2022].- Marchés de Travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 243

[50-2022].- Responsabilité légale.- Garantie contre les fournisseurs.- Nature de l’action

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[49-2022].- Marchés de travaux.- Procédure d’arrêté des comptes.- Mémoire définitif.- Date de remise

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[48-2022].- Marchés de travaux.- Contrat de sous-traitance.- Rupture abusive

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 263

[43-2022].- Responsabilités.- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause de conciliation préalable obligatoire.- Demande reconventionnelle

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[42-2022].- Marchés de travaux.- Responsabilités.- Réception tacite.- Prise de possession des lieux.- Paiement (oui)

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 271

[41-2022].- Marchés de travaux.- Responsabilités.- Réception tacite

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[40-2022].- Responsabilités.- Charge de la preuve.- Caractère caché d’un désordre

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 279

[39-2022].- Responsabilités.- Charge de la preuve. Caractère apparent des désordres

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 275

[38-2022].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Cession de créance.- Action directe

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 298

[37-2022].- Marchés de travaux.- Réception partielle

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Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de mai 2022

[28-2022].- Marchés de travaux.- Sous-traitance.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 281

[27-2022].- Responsabilité de droit commun.- Maître d’œuvre.- Devoir de conseil

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[26-2022].- Marché de travaux.- Décomptes généraux et définitifs

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[25-2022].- Marchés de travaux.- Sous-traitance.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

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Affichages : 424

[24-2022].- Responsabilité de droit commun

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 275

[23-2022].- Responsabilité de droit commun

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 276

[13-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Montant de la rémunération.- Fixation à défaut d’accord

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[12-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Manquement au devoir de conseil.- Perte de chance

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Affichages : 334

[11-2022].- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Délai de forclusion décennale.- Point de départ.- Réception tacite

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 284

[10-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun

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[09-2022].- Marché de travaux.- Marché partiellement forfaitaire

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[08-2022].- Responsabilité de droit commun.- Marchés de maîtrise d’œuvre.- Clause de non-solidarité.- Contribution à l’entier dommage (oui).- Effet (non)

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[03-2022].- Marchés de travaux.- Travaux complémentaires.- Commande.- Preuve

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[02-2022].- Sous-traitance.- Procédure d’agrément.- Violation.- Exception d’inexécution (non)

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[01-2022].- Marchés de travaux.- Terrassement et aménagement.- Prescription décennale (non)

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[84-2021].- Marchés de travaux.- Faute du maître de l’ouvrage

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[83-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun

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Affichages : 340

[80-2021].- Responsabilité du diagnostiqueur (non).- Amiante

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[79-2021].- Responsabilité du diagnostiqueur (oui).- Insuffisance des diligences

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[78-2021].- Responsabilité des constructeurs.- Réception tacite (non).- Refus d’accepter les ouvrages

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 374

[77-2021].- Marché de sous-traitance.- Décompte général et définitif.- Modalités contractuelles d’acceptation

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[76-2021].- Marchés.- Création d’une SCI.- Reprise des engagements antérieurs (non)

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[75-2021].- Responsabilité de droit commun.- Construction sur le terrain d’autrui.- Travaux de rénovation.- Article 555 du Code civil.- Application (non)

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[72-2021].- Contrat de maîtrise d’œuvre.- Résiliation du contrat.- Restitutions

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[71-2021].- Responsabilités légales.- Résiliation du contrat de vente.- Action à l’encontre des constructeurs.- Garantie décennale (non)

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[66-2021].- Marché de travaux

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[65-2021].- Marchés de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Désordres esthétiques.- Indemnisation (oui)

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[64-2021].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Réparation intégrale du préjudice

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[63-2021].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun

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[62-2021].- Marché de travaux.- Pénalité de retard de paiement.- Procédure collective du débiteur initial

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[61-2021].- Réparation intégrale du préjudice.- Non-conformité aux DTU

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[60-2021].- Faute du maître de l’ouvrage

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Affichages : 348

[57-2021].- Trouble anormal de voisinage.- Cible de l’action

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[56-2021].- Garanties légales.- Contrat de louage d’ouvrage (non)

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[55-2021].- Vices cachés (non).- Garante décennale (non)

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[54-2021].- Dol (non).- Vices cachés (oui)

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[53-2021].- Garanties légales.- Critères de la garantie décennale.- Prise en compte de la destination de l’immeuble (oui)

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[52-2021].- Marchés de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

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[51-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Désordres apparents.- Réception sans réserves

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[46-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Résiliation unilatérale.- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui)

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[45-2021].- Marchés de travaux.- Garantie de parfait achèvement.- Obligation de mise en demeure

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[44-2021].- Réception tacite.- Date du règlement par chèque

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[43-2021].- Réception tacite.- Volonté du maître de l’ouvrage.- Appréciation souveraine des juges du fond

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[42-2021].- Marchés de travaux.- Responsabilités de droit commun.- Faute de l’AMO (oui)

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[35-2021].- Faute du maître de l’ouvrage (oui).- Immixtion (non)

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[34-2021].- Responsabilité de l’entrepreneur principal à l’égard du sous-traitant

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[33-2021].- Responsabilité légale.- Garantie décennale

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[32-2021].- Marché de travaux.- Cautionnement bancaire.- Montant des travaux

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[31-2021].- Marchés de travaux.- Travaux supplémentaires.- Norme NF P 03.001

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[26-2021].- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui).- Immixtion (non).- Acceptation du risque (oui)

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[25-2021].- Garanties légales.- Garantie décennale

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[24-2021].- Assistant à maîtrise d’ouvrage.- Responsabilité

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[23-2021].- Marché à forfait.- Acceptation des travaux supplémentaires

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[22-2021].- Perte d’exploitation.- Quantum du préjudice.- Obligation de recourir au chômage partiel (non)

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[21-2021].- Sous-traitance.- Modalités du recours subrogatoire de l’entrepreneur principal

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[20-2021].- Fournisseur de matériaux.- Responsabilité (non)

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[19-2021].- Sous-traitance.- Travaux supplémentaires

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[18-2021].- Sous-traitance.- Défaut de caution.- Faute du maître de l’ouvrage

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[17-2021].- Faute du maître de l’ouvrage

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[14-2021].- Champs des garanties légales des constructeurs.- Centrale frigorifique

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[13-2021].- Marchés de travaux.- Décompte général définitif.- Travaux supplémentaires

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[12-2021].- Assistant maître de l’ouvrage (AMO).- Responsabilité

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[05-2021].- Dommage décennal.- Impropriété à la destination.-  Fusion d’entreprise.- Limitation des assurances

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[04-2021].- Réception tacite par lot

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[03-2021].- Construction d’un ouvrage.- Réception tacite.- Responsabilité décennale

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[02-2021].- Prescription de l’article 2239 du C. civ.- Suspension du délai.- Bénéficiaire

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[01-2021].- Paiement des travaux.- Charge de la preuve

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[100-2020].- Faute du géomètre-expert.- Faute ayant causé le dommage tout entier (oui).- Perte de chance (non)

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[95-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie Légale

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[94-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Cause étrangère (non)

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[93-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité Légale.- Appréciation des juges du fond quant au caractère décennal d’un désordre

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[92-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale

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[91-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Assurance Obligatoire.- Faute personnelle du gérant (oui)

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[90-2020].- Réception tacite

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[89-2020].- Marchés de travaux.- Acceptation des risques

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[88-2020].- Marché de travaux.- Indemnisation du maître de l’ouvrage

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[87-2020].- Marchés de travaux.- Travaux insuffisants.- Responsabilité du constructeur (oui).- Acceptation des risques (non)

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[75-2020].- CCMI.- Réception tacite

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[74-2020].- Réception des travaux

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[73-2020].- Marché à forfait

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[72-2020].- Champ de la garantie décennale.- Réseau d’alimentation en eau

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[71-2020].- Champ de la garantie décennale.- Nature du désordre

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[70-2020].- Point de départ de la garantie décennale

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[69-2020].- Faute du sous-traitant.- Responsabilité de l’entrepreneur principale (oui)

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[68-2020].- Marché de travaux.- Preuve de l’acceptation du prix

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[60-2020].- Maîtrise d’œuvre.- Mission interrompue en cours de chantier

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[59-2020].- Responsabilité décennale.- Impropriété à destination

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[58-2020].- Responsabilité décennale.- Étanchéité des toitures terrasses accessibles aux piétons

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[57-2020].- Marché à forfait

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[56-2020].- Marché de travaux.- Détermination du prix

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[55-2020].- Marchés de travaux.- Détermination du prix

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[47-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Contrôleur technique

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[46-2020].- Architecte.- Responsabilité

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[45-2020].- Responsabilité décennale.- Caractère d’ordre public

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[44-2020].- Retards de payement.- Taux des intérêts

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[44-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination

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[43-2020].- Marché à forfait.- Responsabilité du maître d’œuvre

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[42-2020].- Exécution du marché.- Sous-traité.- Annulation.- Evaluation des travaux exécutés

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[41-2020].- Exécution du marché.- Interprétation des CCAG et CCAP

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[34-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Réparation.- Modération des travaux en fonction du préjudice subi

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[33-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Immixtion du maître de l’ouvrage

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[32-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Travaux concernés

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[22-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Faute dolosive

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[21-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Maître d’ouvrage constructeur/vendeur

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[20-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Réception Tacite

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[19-2020].- Responsabilité de droit commun.- Articulation des fautes contractuelles et délictuelles

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[11-2020].- Responsabilité du contrôleur technique (non)

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[10-2020].- Responsabilité des Constructeurs.- Responsabilité des fournisseurs d’EPERS.- Responsabilité du fournisseur de matériaux

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[09-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun

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[08-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Champ d’application de la garantie décennale

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[07-2020].- Garanties légales des constructeurs.- Garantie décennale (non).- Carrelage collé

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[06-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Application des stipulations contractuelles

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[05-2020].- Marché de travaux.- Action du sous-traitant contre l’entrepreneur principal.- Prescription (oui)

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[04-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Force obligatoire des dispositions de la norme AFNOR P03 001

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[03-2020].- Marché de travaux.- Résiliation aux torts de l’entrepreneur

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[02-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité décennale de l’architecte (oui).- Mission limitée

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[01-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause abusive (oui).- Professionnel de l’immobilier (oui).- Professionnel de la construction (non)

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[97-2019].- Marché de travaux.- Résistance Abusive.- Conditions de la condamnation

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[96-2019].- Marchés de Travaux.- Décompte général.- Procédure contractuelle

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[95-2019].- Marché de travaux.- Abandon de chantier.- Réception judiciaire.- Réception avec réserves (oui)

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[94-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Application du droit de la consommation.- Clause limitatives de responsabilité

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[84-2019].- Responsabilité du Maître d’œuvre.- Responsabilité du maître d’ouvrage.-

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[83-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties Légales.- Caractère apparent des désordres.-

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[82-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilités légales.- Désordres apparents à la réception.-

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[81-2019].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité des intervenants à la construction.- Lien de causalité.-

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[80-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Marché forfaitaire.- Prestations supplémentaires.-

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[79-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Faute du maître de l’ouvrage (non).-

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[78-2019].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Résistance abusive du maître de l’ouvrage (oui).-

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[77-2019].- Marchés de travaux.- Action en paiement de factures de travaux.- Prescription.-

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