Sommaires - Construction Marchés
[26-2023].- Déséquilibre significatif.- Code de la consommation.- Contrats ayant pour objet l’activité professionnelle du non professionnel.- Application (non).- Application à la responsabilité in solidum (oui)
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[25-2023].- Responsabilités de droit commun.- Responsabilité du sous-traitant envers l’entrepreneur principal (non).- Dégâts causés par un prestataire
- par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
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[15-2023].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.- Accord préalable du maître de l’ouvrage (non)
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[14-2023].- Garanties légales.- Garantie de bon fonctionnement (oui).- réseau fibre.- Vendeur d’immeuble à construire.- Responsabilité in fine (non).- Action en garantie
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[13-2023].- Marché de travaux.- Réception judiciaire.- Caution bancaire substituée à la retenue de 5%
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[08-2023].- Trouble anormal de voisinage.- Maître de l’ouvrage.- Responsabilité
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[07-2023].- Exemple d’EPERS
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[06-2023].- Travaux à forfait.- Bouleversement de l’économie du marché
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[05-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garantie de droit commun.- Retard dans l’exécution.- Conséquences
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[04-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garanties légales.- Garantie biennale
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[03-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garanties légales.- Réception tacite
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[02-2023].- Marché de travaux.- Responsabilité.- Garantie légales.- Garantie décennale.- Notion de maîtrise d’ouvrage
- par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[01-2023].- Marchés de travaux.- Recours entre coobligés.- Procédure.- Prescription.- Point de départ
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Cass. 3e civ., 14 décembre 2022, n° 21-21.305, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023
[99-2022].- Décompte général définitif.- Contestations de l’entreprise.- Contestations suffisantes
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[98-2022].- Fournisseur.- Devoir de conseil.- Acheteur professionnel
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[97-2022].- Garanties Légales.- Pose de parquet.- Contrat d’entreprise.- Garantie de conformité
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[91-2022].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.- Diagnostic avant-vente
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[90-2022].- Garantie décennale.- Rachat d’un ouvrage à une société en liquidation
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[89-2022].- Garantie décennale.- Désordres réservés à réception
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[88-2022].- Obligation de résultat.- Réalisation d‘ouvrage
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[87-2022].- Garantie décennale.- Champ d’application.- Origine des désordres.- Travaux de reprise
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[86-2022].- Garantie décennale.- Champ d’application.- Désordres futurs
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[85-2022].- Garantie décennale.- Panneaux Photovoltaïques. - Clos et Couvert
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[82-2022].- Responsabilité avant livraison.- Mise à disposition prématurée.- Obligation de résultat du constructeur (oui)
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[81-2022].- Responsabilité de droit commun.- Désordres en cours de chantier.- Préjudice du maître d’ouvrage
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[80-2022].- Garantie décennale.- Elément d’équipement adjoint à l’existant
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[78-2022].- Réception tacite.- Réception.- Désordre apparent (oui)
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[72-2022].- Contrôleur technique.- Responsabilité.- Suivi des avis
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[77-2022].- Réception judiciaire (oui).- Clos et couvert.- Travaux inachevés.
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[76-2022].- Réception tacite.- Prise de possession.- Paiement du prix
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[75-2022].-Réception.- Non-conformités.- Accessibilité handicapé.- Maître d’ouvrage averti.- Désordres apparents (oui)
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[74-2022].- Responsabilité contractuelle.- Faute de la victime
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[71-2022].- Constructeurs.- Responsabilité.- Garanties légales.- Autoconstructeur.- Vices cachés.- Vendeur professionnel (oui)
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[73-2022].- Constructeurs.- Responsabilité.- Incendie.- Cause inconnue
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[70-2022].- Maître d’œuvre.- Responsabilité.- Préjudice immatériel.- Obligation de la victime de limiter son préjudice (non)
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[56-2022].- Marchés de travaux.- Preuve de l’obligation.- Ecrit obligatoire.- Seuil de 1 500 euros
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[55-2022].- Marchés de Travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires
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[50-2022].- Responsabilité légale.- Garantie contre les fournisseurs.- Nature de l’action
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[49-2022].- Marchés de travaux.- Procédure d’arrêté des comptes.- Mémoire définitif.- Date de remise
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[48-2022].- Marchés de travaux.- Contrat de sous-traitance.- Rupture abusive
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[43-2022].- Responsabilités.- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause de conciliation préalable obligatoire.- Demande reconventionnelle
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[42-2022].- Marchés de travaux.- Responsabilités.- Réception tacite.- Prise de possession des lieux.- Paiement (oui)
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[41-2022].- Marchés de travaux.- Responsabilités.- Réception tacite
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[40-2022].- Responsabilités.- Charge de la preuve.- Caractère caché d’un désordre
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[39-2022].- Responsabilités.- Charge de la preuve. Caractère apparent des désordres
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[38-2022].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Cession de créance.- Action directe
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[37-2022].- Marchés de travaux.- Réception partielle
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Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de mai 2022
[28-2022].- Marchés de travaux.- Sous-traitance.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires
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[27-2022].- Responsabilité de droit commun.- Maître d’œuvre.- Devoir de conseil
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[26-2022].- Marché de travaux.- Décomptes généraux et définitifs
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[25-2022].- Marchés de travaux.- Sous-traitance.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires
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[24-2022].- Responsabilité de droit commun
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[23-2022].- Responsabilité de droit commun
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[13-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Montant de la rémunération.- Fixation à défaut d’accord
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[12-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Manquement au devoir de conseil.- Perte de chance
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[11-2022].- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Délai de forclusion décennale.- Point de départ.- Réception tacite
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[10-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun
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[09-2022].- Marché de travaux.- Marché partiellement forfaitaire
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[08-2022].- Responsabilité de droit commun.- Marchés de maîtrise d’œuvre.- Clause de non-solidarité.- Contribution à l’entier dommage (oui).- Effet (non)
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[03-2022].- Marchés de travaux.- Travaux complémentaires.- Commande.- Preuve
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[02-2022].- Sous-traitance.- Procédure d’agrément.- Violation.- Exception d’inexécution (non)
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[01-2022].- Marchés de travaux.- Terrassement et aménagement.- Prescription décennale (non)
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[84-2021].- Marchés de travaux.- Faute du maître de l’ouvrage
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[83-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun
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[80-2021].- Responsabilité du diagnostiqueur (non).- Amiante
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[79-2021].- Responsabilité du diagnostiqueur (oui).- Insuffisance des diligences
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[78-2021].- Responsabilité des constructeurs.- Réception tacite (non).- Refus d’accepter les ouvrages
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[77-2021].- Marché de sous-traitance.- Décompte général et définitif.- Modalités contractuelles d’acceptation
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[76-2021].- Marchés.- Création d’une SCI.- Reprise des engagements antérieurs (non)
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[75-2021].- Responsabilité de droit commun.- Construction sur le terrain d’autrui.- Travaux de rénovation.- Article 555 du Code civil.- Application (non)
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[72-2021].- Contrat de maîtrise d’œuvre.- Résiliation du contrat.- Restitutions
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[71-2021].- Responsabilités légales.- Résiliation du contrat de vente.- Action à l’encontre des constructeurs.- Garantie décennale (non)
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[66-2021].- Marché de travaux
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[65-2021].- Marchés de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Désordres esthétiques.- Indemnisation (oui)
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[64-2021].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Réparation intégrale du préjudice
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[63-2021].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun
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[62-2021].- Marché de travaux.- Pénalité de retard de paiement.- Procédure collective du débiteur initial
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[61-2021].- Réparation intégrale du préjudice.- Non-conformité aux DTU
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[60-2021].- Faute du maître de l’ouvrage
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[57-2021].- Trouble anormal de voisinage.- Cible de l’action
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[56-2021].- Garanties légales.- Contrat de louage d’ouvrage (non)
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[55-2021].- Vices cachés (non).- Garante décennale (non)
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[54-2021].- Dol (non).- Vices cachés (oui)
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[53-2021].- Garanties légales.- Critères de la garantie décennale.- Prise en compte de la destination de l’immeuble (oui)
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[52-2021].- Marchés de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires
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[51-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Désordres apparents.- Réception sans réserves
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[46-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Résiliation unilatérale.- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui)
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[45-2021].- Marchés de travaux.- Garantie de parfait achèvement.- Obligation de mise en demeure
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[44-2021].- Réception tacite.- Date du règlement par chèque
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[43-2021].- Réception tacite.- Volonté du maître de l’ouvrage.- Appréciation souveraine des juges du fond
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[42-2021].- Marchés de travaux.- Responsabilités de droit commun.- Faute de l’AMO (oui)
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[35-2021].- Faute du maître de l’ouvrage (oui).- Immixtion (non)
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[34-2021].- Responsabilité de l’entrepreneur principal à l’égard du sous-traitant
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[33-2021].- Responsabilité légale.- Garantie décennale
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[32-2021].- Marché de travaux.- Cautionnement bancaire.- Montant des travaux
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[31-2021].- Marchés de travaux.- Travaux supplémentaires.- Norme NF P 03.001
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[26-2021].- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui).- Immixtion (non).- Acceptation du risque (oui)
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[25-2021].- Garanties légales.- Garantie décennale
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[24-2021].- Assistant à maîtrise d’ouvrage.- Responsabilité
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[23-2021].- Marché à forfait.- Acceptation des travaux supplémentaires
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[22-2021].- Perte d’exploitation.- Quantum du préjudice.- Obligation de recourir au chômage partiel (non)
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[21-2021].- Sous-traitance.- Modalités du recours subrogatoire de l’entrepreneur principal
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[20-2021].- Fournisseur de matériaux.- Responsabilité (non)
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[19-2021].- Sous-traitance.- Travaux supplémentaires
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[18-2021].- Sous-traitance.- Défaut de caution.- Faute du maître de l’ouvrage
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[17-2021].- Faute du maître de l’ouvrage
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[14-2021].- Champs des garanties légales des constructeurs.- Centrale frigorifique
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[13-2021].- Marchés de travaux.- Décompte général définitif.- Travaux supplémentaires
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[12-2021].- Assistant maître de l’ouvrage (AMO).- Responsabilité
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[05-2021].- Dommage décennal.- Impropriété à la destination.- Fusion d’entreprise.- Limitation des assurances
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[04-2021].- Réception tacite par lot
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[03-2021].- Construction d’un ouvrage.- Réception tacite.- Responsabilité décennale
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[02-2021].- Prescription de l’article 2239 du C. civ.- Suspension du délai.- Bénéficiaire
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[01-2021].- Paiement des travaux.- Charge de la preuve
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[100-2020].- Faute du géomètre-expert.- Faute ayant causé le dommage tout entier (oui).- Perte de chance (non)
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[95-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie Légale
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[94-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Cause étrangère (non)
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[93-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité Légale.- Appréciation des juges du fond quant au caractère décennal d’un désordre
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[92-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale
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[91-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Assurance Obligatoire.- Faute personnelle du gérant (oui)
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[90-2020].- Réception tacite
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[89-2020].- Marchés de travaux.- Acceptation des risques
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[88-2020].- Marché de travaux.- Indemnisation du maître de l’ouvrage
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[87-2020].- Marchés de travaux.- Travaux insuffisants.- Responsabilité du constructeur (oui).- Acceptation des risques (non)
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[75-2020].- CCMI.- Réception tacite
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[74-2020].- Réception des travaux
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[73-2020].- Marché à forfait
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[72-2020].- Champ de la garantie décennale.- Réseau d’alimentation en eau
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[71-2020].- Champ de la garantie décennale.- Nature du désordre
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[70-2020].- Point de départ de la garantie décennale
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[69-2020].- Faute du sous-traitant.- Responsabilité de l’entrepreneur principale (oui)
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[68-2020].- Marché de travaux.- Preuve de l’acceptation du prix
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[60-2020].- Maîtrise d’œuvre.- Mission interrompue en cours de chantier
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[59-2020].- Responsabilité décennale.- Impropriété à destination
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[58-2020].- Responsabilité décennale.- Étanchéité des toitures terrasses accessibles aux piétons
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[57-2020].- Marché à forfait
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[56-2020].- Marché de travaux.- Détermination du prix
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[55-2020].- Marchés de travaux.- Détermination du prix
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[47-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Contrôleur technique
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[46-2020].- Architecte.- Responsabilité
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[45-2020].- Responsabilité décennale.- Caractère d’ordre public
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[44-2020].- Retards de payement.- Taux des intérêts
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[44-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination
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[43-2020].- Marché à forfait.- Responsabilité du maître d’œuvre
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[42-2020].- Exécution du marché.- Sous-traité.- Annulation.- Evaluation des travaux exécutés
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[41-2020].- Exécution du marché.- Interprétation des CCAG et CCAP
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[34-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Réparation.- Modération des travaux en fonction du préjudice subi
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[33-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Immixtion du maître de l’ouvrage
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[32-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Travaux concernés
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[22-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Faute dolosive
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[21-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Maître d’ouvrage constructeur/vendeur
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[20-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Réception Tacite
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[19-2020].- Responsabilité de droit commun.- Articulation des fautes contractuelles et délictuelles
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[11-2020].- Responsabilité du contrôleur technique (non)
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[10-2020].- Responsabilité des Constructeurs.- Responsabilité des fournisseurs d’EPERS.- Responsabilité du fournisseur de matériaux
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[09-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun
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[08-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Champ d’application de la garantie décennale
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[07-2020].- Garanties légales des constructeurs.- Garantie décennale (non).- Carrelage collé
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[06-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Application des stipulations contractuelles
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[05-2020].- Marché de travaux.- Action du sous-traitant contre l’entrepreneur principal.- Prescription (oui)
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[04-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Force obligatoire des dispositions de la norme AFNOR P03 001
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[03-2020].- Marché de travaux.- Résiliation aux torts de l’entrepreneur
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[02-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité décennale de l’architecte (oui).- Mission limitée
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[01-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause abusive (oui).- Professionnel de l’immobilier (oui).- Professionnel de la construction (non)
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[97-2019].- Marché de travaux.- Résistance Abusive.- Conditions de la condamnation
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[96-2019].- Marchés de Travaux.- Décompte général.- Procédure contractuelle
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[95-2019].- Marché de travaux.- Abandon de chantier.- Réception judiciaire.- Réception avec réserves (oui)
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[94-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Application du droit de la consommation.- Clause limitatives de responsabilité
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[84-2019].- Responsabilité du Maître d’œuvre.- Responsabilité du maître d’ouvrage.-
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[83-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties Légales.- Caractère apparent des désordres.-
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[82-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilités légales.- Désordres apparents à la réception.-
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[81-2019].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité des intervenants à la construction.- Lien de causalité.-
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[80-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Marché forfaitaire.- Prestations supplémentaires.-
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[79-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Faute du maître de l’ouvrage (non).-
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[78-2019].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Résistance abusive du maître de l’ouvrage (oui).-
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[77-2019].- Marchés de travaux.- Action en paiement de factures de travaux.- Prescription.-
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[76-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Condamnation in solidum (oui).-
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[68-2019.]- Marché de Travaux.- Responsabilité de droit commun.- Défaut de conseil.
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[62-2019].- Marché de travaux.- Sous-traitance.-
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[61-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Abandon de chantier.-
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[60-2019].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-
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[59-2019].- Réception des travaux.- Conditions de la réception tacite.-
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[58-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Devoir de conseil.- Mauvaise estimation des travaux.-
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[57-2019].- Responsabilité de droit commun.- Contrôleur technique.-
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Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-15.378, inédit.
[55-2019].- Marché de travaux.- Responsabilités.- Garanties légales.-
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Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-16.725, inédit.
[46-2019] - Réception tacite.- Conditions.
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[44-2019] - Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Causes exonératoires.
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[45-2019] - Marché de travaux.- Paiement direct du sous-traitant.- Travaux sous traités sans l’accord du maître d’ouvrage.
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[43-2019] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Portée de la clause de non solidarité.
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[42-2019] - Responsabilités légales.- Responsabilité du vendeur/constructeur.
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[38-2019].- Trouble anormal de voisinage.-
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[37-2019].- Désordres apparents.- Procédure.- Effet interruptif.- Assignation en référé expertise.-
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[36-2019].- Réception tacite.- Conditions.-
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[35-2019].- Réception tacite.- Aménagement contractuel des conditions (oui).-
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[33-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.-
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[32-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.-
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[31-2019].- Marché de travaux.- Marché forfaitaire.- Travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.-
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[26-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie décennale.-
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[25-2019].- Réception tacite.- Conditions.-
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[24-2019].- Marché de travaux.- Caractère contradictoire des opérations de réception.-
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