[05-2021].- Dommage décennal.- Impropriété à la destination.-  Fusion d’entreprise.- Limitation des assurances

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[04-2021].- Réception tacite par lot

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[03-2021].- Construction d’un ouvrage.- Réception tacite.- Responsabilité décennale

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[02-2021].- Prescription de l’article 2239 du C. civ.- Suspension du délai.- Bénéficiaire

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[01-2021].- Paiement des travaux.- Charge de la preuve

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[100-2020].- Faute du géomètre-expert.- Faute ayant causé le dommage tout entier (oui).- Perte de chance (non)

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[95-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie Légale

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[94-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Cause étrangère (non)

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[93-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité Légale.- Appréciation des juges du fond quant au caractère décennal d’un désordre

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[92-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale

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[91-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Assurance Obligatoire.- Faute personnelle du gérant (oui)

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[90-2020].- Réception tacite

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[89-2020].- Marchés de travaux.- Acceptation des risques

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[88-2020].- Marché de travaux.- Indemnisation du maître de l’ouvrage

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[87-2020].- Marchés de travaux.- Travaux insuffisants.- Responsabilité du constructeur (oui).- Acceptation des risques (non)

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[75-2020].- CCMI.- Réception tacite

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[74-2020].- Réception des travaux

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[73-2020].- Marché à forfait

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[72-2020].- Champ de la garantie décennale.- Réseau d’alimentation en eau

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[71-2020].- Champ de la garantie décennale.- Nature du désordre

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[70-2020].- Point de départ de la garantie décennale

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[69-2020].- Faute du sous-traitant.- Responsabilité de l’entrepreneur principale (oui)

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[68-2020].- Marché de travaux.- Preuve de l’acceptation du prix

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[60-2020].- Maîtrise d’œuvre.- Mission interrompue en cours de chantier

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[59-2020].- Responsabilité décennale.- Impropriété à destination

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[58-2020].- Responsabilité décennale.- Étanchéité des toitures terrasses accessibles aux piétons

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[57-2020].- Marché à forfait

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[56-2020].- Marché de travaux.- Détermination du prix

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[55-2020].- Marchés de travaux.- Détermination du prix

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[47-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Contrôleur technique

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[46-2020].- Architecte.- Responsabilité

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[45-2020].- Responsabilité décennale.- Caractère d’ordre public

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[44-2020].- Retards de payement.- Taux des intérêts

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[44-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination

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[43-2020].- Marché à forfait.- Responsabilité du maître d’œuvre

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[42-2020].- Exécution du marché.- Sous-traité.- Annulation.- Evaluation des travaux exécutés

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[41-2020].- Exécution du marché.- Interprétation des CCAG et CCAP

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[34-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Réparation.- Modération des travaux en fonction du préjudice subi

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[33-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Immixtion du maître de l’ouvrage

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[32-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Travaux concernés

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[22-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Faute dolosive

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[21-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Maître d’ouvrage constructeur/vendeur

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[20-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Réception Tacite

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[19-2020].- Responsabilité de droit commun.- Articulation des fautes contractuelles et délictuelles

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[11-2020].- Responsabilité du contrôleur technique (non)

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[10-2020].- Responsabilité des Constructeurs.- Responsabilité des fournisseurs d’EPERS.- Responsabilité du fournisseur de matériaux

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[09-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun

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[08-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Champ d’application de la garantie décennale

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[07-2020].- Garanties légales des constructeurs.- Garantie décennale (non).- Carrelage collé

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[06-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Application des stipulations contractuelles

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[05-2020].- Marché de travaux.- Action du sous-traitant contre l’entrepreneur principal.- Prescription (oui)

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[04-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Force obligatoire des dispositions de la norme AFNOR P03 001

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[03-2020].- Marché de travaux.- Résiliation aux torts de l’entrepreneur

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[02-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité décennale de l’architecte (oui).- Mission limitée

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[01-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause abusive (oui).- Professionnel de l’immobilier (oui).- Professionnel de la construction (non)

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[97-2019].- Marché de travaux.- Résistance Abusive.- Conditions de la condamnation

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[96-2019].- Marchés de Travaux.- Décompte général.- Procédure contractuelle

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[95-2019].- Marché de travaux.- Abandon de chantier.- Réception judiciaire.- Réception avec réserves (oui)

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[94-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Application du droit de la consommation.- Clause limitatives de responsabilité

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[84-2019].- Responsabilité du Maître d’œuvre.- Responsabilité du maître d’ouvrage.-

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[83-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties Légales.- Caractère apparent des désordres.-

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[82-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilités légales.- Désordres apparents à la réception.-

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[81-2019].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité des intervenants à la construction.- Lien de causalité.-

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[80-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Marché forfaitaire.- Prestations supplémentaires.-

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[79-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Faute du maître de l’ouvrage (non).-

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[78-2019].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Résistance abusive du maître de l’ouvrage (oui).-

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[77-2019].- Marchés de travaux.- Action en paiement de factures de travaux.- Prescription.-

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[76-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Condamnation in solidum (oui).-

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[68-2019.]- Marché de Travaux.- Responsabilité de droit commun.- Défaut de conseil.

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[62-2019].- Marché de travaux.- Sous-traitance.-

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[61-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Abandon de chantier.-

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[60-2019].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-

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[59-2019].- Réception des travaux.- Conditions de la réception tacite.-

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[58-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Devoir de conseil.- Mauvaise estimation des travaux.-

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[57-2019].- Responsabilité de droit commun.- Contrôleur technique.-

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Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-15.378, inédit. 

[55-2019].- Marché de travaux.- Responsabilités.- Garanties légales.-

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Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-16.725, inédit. 

[46-2019] - Réception tacite.- Conditions.

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[44-2019] - Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Causes exonératoires.

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[45-2019] - Marché de travaux.- Paiement direct du sous-traitant.- Travaux sous traités sans l’accord du maître d’ouvrage.

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[43-2019] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Portée de la clause de non solidarité.

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[42-2019] - Responsabilités légales.- Responsabilité du vendeur/constructeur.

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[38-2019].- Trouble anormal de voisinage.-

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[37-2019].- Désordres apparents.- Procédure.- Effet interruptif.- Assignation en référé expertise.-

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[36-2019].- Réception tacite.- Conditions.-

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[35-2019].- Réception tacite.- Aménagement contractuel des conditions (oui).-

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[33-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.-

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[32-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.-

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[31-2019].- Marché de travaux.- Marché forfaitaire.- Travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.-

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[26-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie décennale.-

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[25-2019].- Réception tacite.- Conditions.-

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[24-2019].- Marché de travaux.- Caractère contradictoire des opérations de réception.-

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[23-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Effet d’une clause de non solidarité.-

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[22-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Transmissibilité aux héritiers.-

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[16-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Démolition d’un ouvrage non-conforme.-

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[15-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Désordres apparents.-

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[14-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Force majeure (oui).- Cause suffisante du désordre.-

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[13-2019].- Responsabilité du vendeur.- Vice caché de l’immeuble.-

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[12-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Surveillance des travaux.- Étendue des obligations du maître d’œuvre.-

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[04-2019].- Responsabilité des constructeurs.-

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[03-2019].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-

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[02-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Nuisances sonores.- Action récursoire du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs.-

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[01-2019].- Exécution du marché de travaux.- Retenue de garantie.-

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[142-2018].- Formalisme du marché.-

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[134-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Preuve d’un accord sur les comptes entre les parties.-

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[133-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Charge de la preuve de l’étendue de la mission.-

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[126-2018].- Responsabilité de droit commun.- Fraude (non).- Dissimulation (non).- Faute dolosive du bureau d’étude (non).-

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[125-2018].- Garantie des vices cachés.- Vendeur constructeur.- Effet de la clause de non garantie (non).-

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[124-2018].- Responsabilité du vendeur profane pour vice caché (non).- Mauvaise foi (non).-

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[123-2018].- Réception judiciaire.- Appréciation de la date de la réception judiciaire.-

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[122-2018].- Réception judiciaire.- Réserves.- Désordres apparents (non).-

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[121-2018].- Responsabilité de droit commun.- Normes divergentes.-

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[120-2018].- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination.- Humidité.-

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[119-2018].- Responsabilité légale.- Isolation thermique.- Charge de la preuve du désordre.-

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[118-2018].- Responsabilité légale.- Travaux de rénovation.- Etat préalable de l’immeuble.-

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[117-2018].- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Vendeur de poêle.-

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[116-2018].- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.-

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[115-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Indemnisation pour rupture brutale.-

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[114-2018].- Marché de travaux.- Action directe des sous-traitants.- Sous-traitant non agréé.- Faute du maître de l’ouvrage (non).-

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[113-2018].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-

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[108-2018].- Responsabilité contractuelle.- Architecte.-

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[107-2018].- Responsabilité contractuelle- Devoir de conseil de l’entreprise.-

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[106-2018].- Responsabilité contractuelle.- Devoir de conseil de l’architecte.-

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[99-2018].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.- Désordre décennal (oui).-

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[98-2018].- Marché à forfait.- Fixation du prix.-

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[105-2018].- Responsabilité contractuelle.- Dépassement des cotes altimétriques.- Responsabilité du géomètre (non).- Responsabilité du terrassier (non).-

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[104-2018].- Responsabilité contractuelle de droit commun.- Exonération du fait du rôle du maître de l’ouvrage.-

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[102-2018].- Responsabilité.- Qualification des désordres.-

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[101-2018].- Construction d’un ouvrage.- Travaux de rénovation lourde.-

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[100-2018].- NMarché.- Délégation de paiement.-

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[103-2018].- Non-conformité à la norme d’accessibilité aux handicapés.- Détermination des modalités de réparation d’un dommage décennal.-

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[93-2018].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité du maître d’œuvre.-

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[92-2018].- Responsabilité.- Recours des constructeurs entre eux.-

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[91-2018].- Respect des normes parasismiques.-

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[90-2018].- Résiliation du marché.- Détermination du solde des travaux.-

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[89-2018].- Garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil.-

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[88-2018].- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.-

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[87-2018].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Ouvrages en moins, ouvrages en plus.-

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[86-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Nullité du contrat.-

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[85-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Mission d’assistance aux marchés de travaux.-

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[79-2018].- Responsabilité du sous-traitant.-

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[78-2018].- Responsabilités.- Responsabilité de droit commun.-

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[77-2018].- Responsabilités.- Refus de réception.- Obligations du vendeur.-

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[76-2018].- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du fait des choses.-

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[75-2018].- Responsabilités légales.- Garantie décennale.- Propriétaire réalisateur.- Appréciation de la date à laquelle les travaux ont été réalisés.-

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[74-2018].- Responsabilité.- Acceptation du risque par le maître de l’ouvrage (non).-

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[73-2018].- Responsabilité.- Responsabilités légales. Valeur d’une réception non contradictoire.-

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[72-2018].- Responsabilité des constructeurs.- Préjudice réparable.-

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[71-2018].- Marchés de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Travaux supplémentaires.

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[70-2018].- Marchés de travaux.- Exécutions du marché.- Résiliation du marché.- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui).-

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[69-2018].- Marchés de travaux.- Formalisme contractuel.-

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[68-2018].- Marchés de travaux.- Exécution du marché.- Paiement des situations.-

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[67-2018].- Marché de travaux.- Exécutions du marché.- Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.- Incompatibilités.-

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[61-2018].- Responsabilité de droit commun.-

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[60-2018].- Responsabilité contractuelle de droit commun.-

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[59-2018].- Responsabilité décennale.- Désordre futur.-

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[58-2018].- Responsabilité décennale.- Partage de responsabilité entre les co-obligés.-

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[57-2018].- Responsabilité décennale.-

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[56-2018].- Sous-traitance.- Agrément- Solde du marché.-

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[55-2018].- Sous-traitance.- Retard.- Clause pénale.-

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[54-2018].- Marché de travaux.- Résiliation du marché.- Désordres en cours de chantier.-

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[53-2018].- Marchés de travaux.- Marché à forfait.-

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[52-2018].- Marchés de travaux.- Passation du marché.- Obligations de conseil de l’entreprise.-

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[45-2018].- Trouble anormal de voisinage.- Point de départ de la prescription du délai d’action.-

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[44-2018].- Devoir de conseil.-

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[43-2018].- Réception tacite.-

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[42-2018].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Obligation solidaire.- Absence de l’un des co-obligés.-

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[41-2018].- Responsabilités légales des constructeurs.- Critère de la construction d’un ouvrage.-

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[40-2018].- Application de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975.-

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[39-2018].- Marché à forfait.- Report du délai d’exécution.-

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[38-2018].- Marché à forfait.- Abandon du caractère forfaitaire du marché.-

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[37-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif des stipulations contractuelles.- Modalités de contestation du DGD.-

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[36-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif de la norme NF P 03-001.-

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[35-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif de la norme NF P 03-001.-

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[34-2018].- Marchés de travaux.- Marchés publics.- Garantie à première demande de l’article 103 du Code des marchés publics.-

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[33-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Validité d’une clause d’exclusion de solidarité.-

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[15-2018].- Réception.- Réception tacite.- Refus de réception par le maître de l'ouvrage.- (2)

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[32-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité individuelle des membres du groupement.-

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[06-2018].- Responsabilité des constructeurs.- Inefficacité des travaux de reprise.-

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[05-2018].- Marché de travaux.- Responsabilité légale.- Conséquence de la disparition de l’exigence de la construction d’un ouvrage.-

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[04-2018].- Marchés de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Notion de cause étrangère.- L

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[03-2018].- Marchés de travaux.- Réception.- Affectation de la retenue de garantie.-

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[02-2018].- Marchés de travaux.- Réception tacite.- Abandon de chantier.-

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[01-2018].- Marchés de travaux.- Prescription de l’action en paiement des travaux.- Point de départ.-

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[145-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Obligation de l’architecte de se renseigner sur la destination de l’ouvrage.

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Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n° 16-23.982, publié au bulletin.

[146-2017] - Réception judiciaire.

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[139-2017]- Empiétement.- Charge de la preuve.

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[138-2017]- Marché de travaux.- Responsabilité.-

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[137-2017]- Diagnostic immobilier.- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.

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[136-2017]- Marché de travaux.- Responsabilité.- Sous-traitance.- Paiement direct.- Caractère obligatoire de la caution bancaire.- Possibilité de renoncer à son bénéfice (non).

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[135-2017]- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Article 1792-1, alinéa 3.- Prescription de l’action

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[134-2017]- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Eléments d’équipement dissociables.- Dommage décennal.

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[133-2017].- Marché de travaux.- Sous-traitance occulte.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.

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[132-2017].- Marché de travaux.- Interruption des travaux.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.

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[131-2017].- Marchés de travaux.- Pénalités de retard.- Clause pénale réductible (oui).- Point de départ des intérêts.

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[130-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Maîtrise d’œuvre d’exécution.- Acceptation des travaux.

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[129-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre pour retard.

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[124-2017]- Responsabilité.- Non-conformité de la construction au permis de construire.

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[123-2017]- Responsabilité.- Construction non conforme au permis de construire.- Dommages et intérêt (oui).- Démolition (non).

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[122-2017]- Responsabilité du sous-traitant.

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[121-2017]- Responsabilité pour faute.- Maîtrise d’œuvre.

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