Sommaires - Construction Marchés

[05-2021].- Dommage décennal.- Impropriété à la destination.- Fusion d’entreprise.- Limitation des assurances

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 1

[04-2021].- Réception tacite par lot

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 1

[03-2021].- Construction d’un ouvrage.- Réception tacite.- Responsabilité décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 1

[02-2021].- Prescription de l’article 2239 du C. civ.- Suspension du délai.- Bénéficiaire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 1

[01-2021].- Paiement des travaux.- Charge de la preuve

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 1

[100-2020].- Faute du géomètre-expert.- Faute ayant causé le dommage tout entier (oui).- Perte de chance (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 24

[95-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie Légale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 36

[94-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Cause étrangère (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 41

[93-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité Légale.- Appréciation des juges du fond quant au caractère décennal d’un désordre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 31

[92-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 33

[91-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Assurance Obligatoire.- Faute personnelle du gérant (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 32

[90-2020].- Réception tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 34

[89-2020].- Marchés de travaux.- Acceptation des risques

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 37

[88-2020].- Marché de travaux.- Indemnisation du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 40

[87-2020].- Marchés de travaux.- Travaux insuffisants.- Responsabilité du constructeur (oui).- Acceptation des risques (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 32

[75-2020].- CCMI.- Réception tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 35

[74-2020].- Réception des travaux

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 43

[73-2020].- Marché à forfait

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 40

[72-2020].- Champ de la garantie décennale.- Réseau d’alimentation en eau

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 44

[71-2020].- Champ de la garantie décennale.- Nature du désordre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 49

[70-2020].- Point de départ de la garantie décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 46

[69-2020].- Faute du sous-traitant.- Responsabilité de l’entrepreneur principale (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 50

[68-2020].- Marché de travaux.- Preuve de l’acceptation du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 45

[60-2020].- Maîtrise d’œuvre.- Mission interrompue en cours de chantier

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 57

[59-2020].- Responsabilité décennale.- Impropriété à destination

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 54

[58-2020].- Responsabilité décennale.- Étanchéité des toitures terrasses accessibles aux piétons

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 65

[57-2020].- Marché à forfait

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 56

[56-2020].- Marché de travaux.- Détermination du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 65

[55-2020].- Marchés de travaux.- Détermination du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 59

[47-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Contrôleur technique

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 90

[46-2020].- Architecte.- Responsabilité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 94

[45-2020].- Responsabilité décennale.- Caractère d’ordre public

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 301

[44-2020].- Retards de payement.- Taux des intérêts

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 94

[44-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 97

[43-2020].- Marché à forfait.- Responsabilité du maître d’œuvre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 102

[42-2020].- Exécution du marché.- Sous-traité.- Annulation.- Evaluation des travaux exécutés

: par Super User; le 06 juillet 2020; Affichages : 102

[41-2020].- Exécution du marché.- Interprétation des CCAG et CCAP

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 106

[34-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Réparation.- Modération des travaux en fonction du préjudice subi

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 98

[33-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Immixtion du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 90

[32-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Travaux concernés

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 104

[22-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Faute dolosive

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 152

[21-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Maître d’ouvrage constructeur/vendeur

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 156

[20-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Réception Tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 160

[19-2020].- Responsabilité de droit commun.- Articulation des fautes contractuelles et délictuelles

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 149

[11-2020].- Responsabilité du contrôleur technique (non)

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 171

[10-2020].- Responsabilité des Constructeurs.- Responsabilité des fournisseurs d’EPERS.- Responsabilité du fournisseur de matériaux

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 171

[09-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 169

[08-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Champ d’application de la garantie décennale

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 149

[07-2020].- Garanties légales des constructeurs.- Garantie décennale (non).- Carrelage collé

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 160

[06-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Application des stipulations contractuelles

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 165

[05-2020].- Marché de travaux.- Action du sous-traitant contre l’entrepreneur principal.- Prescription (oui)

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 166

[04-2020].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Force obligatoire des dispositions de la norme AFNOR P03 001

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 166

[03-2020].- Marché de travaux.- Résiliation aux torts de l’entrepreneur

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 167

[02-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité décennale de l’architecte (oui).- Mission limitée

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 154

[01-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause abusive (oui).- Professionnel de l’immobilier (oui).- Professionnel de la construction (non)

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 166

[97-2019].- Marché de travaux.- Résistance Abusive.- Conditions de la condamnation

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 172

[96-2019].- Marchés de Travaux.- Décompte général.- Procédure contractuelle

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 168

[95-2019].- Marché de travaux.- Abandon de chantier.- Réception judiciaire.- Réception avec réserves (oui)

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 185

[94-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Application du droit de la consommation.- Clause limitatives de responsabilité

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 239

[84-2019].- Responsabilité du Maître d’œuvre.- Responsabilité du maître d’ouvrage.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 184

[83-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties Légales.- Caractère apparent des désordres.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 189

[82-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilités légales.- Désordres apparents à la réception.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 179

[81-2019].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité des intervenants à la construction.- Lien de causalité.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 181

[80-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Marché forfaitaire.- Prestations supplémentaires.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 185

[79-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Responsabilité de droit commun.- Faute du maître de l’ouvrage (non).-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 177

[78-2019].- Marché de travaux.- Paiement du marché.- Résistance abusive du maître de l’ouvrage (oui).-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 176

[77-2019].- Marchés de travaux.- Action en paiement de factures de travaux.- Prescription.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 177

[76-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Condamnation in solidum (oui).-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 179

[68-2019.]- Marché de Travaux.- Responsabilité de droit commun.- Défaut de conseil.

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 176

[62-2019].- Marché de travaux.- Sous-traitance.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 178

[61-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Abandon de chantier.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 176

[60-2019].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 181

[59-2019].- Réception des travaux.- Conditions de la réception tacite.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 183

[58-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Devoir de conseil.- Mauvaise estimation des travaux.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 176

[57-2019].- Responsabilité de droit commun.- Contrôleur technique.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 227

Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-15.378, inédit.

[55-2019].- Marché de travaux.- Responsabilités.- Garanties légales.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 212

Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-16.725, inédit.

[46-2019] - Réception tacite.- Conditions.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 198

[44-2019] - Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Causes exonératoires.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 172

[45-2019] - Marché de travaux.- Paiement direct du sous-traitant.- Travaux sous traités sans l’accord du maître d’ouvrage.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 162

[43-2019] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Portée de la clause de non solidarité.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 185

[42-2019] - Responsabilités légales.- Responsabilité du vendeur/constructeur.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 juillet 2019; Affichages : 178

[38-2019].- Trouble anormal de voisinage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 181

[37-2019].- Désordres apparents.- Procédure.- Effet interruptif.- Assignation en référé expertise.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 186

[36-2019].- Réception tacite.- Conditions.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 185

[35-2019].- Réception tacite.- Aménagement contractuel des conditions (oui).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 223

[33-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 164

[32-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 192

[31-2019].- Marché de travaux.- Marché forfaitaire.- Travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 196

[26-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie décennale.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 179

[25-2019].- Réception tacite.- Conditions.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 188

[24-2019].- Marché de travaux.- Caractère contradictoire des opérations de réception.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 184

[23-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Effet d’une clause de non solidarité.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 168

[22-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Transmissibilité aux héritiers.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 174

[16-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Démolition d’un ouvrage non-conforme.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 184

[15-2019].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Désordres apparents.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 173

[14-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Force majeure (oui).- Cause suffisante du désordre.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 162

[13-2019].- Responsabilité du vendeur.- Vice caché de l’immeuble.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 174

[12-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Surveillance des travaux.- Étendue des obligations du maître d’œuvre.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 177

[04-2019].- Responsabilité des constructeurs.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 188

[03-2019].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 184

[02-2019].- Responsabilité des constructeurs.- Nuisances sonores.- Action récursoire du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 177

[01-2019].- Exécution du marché de travaux.- Retenue de garantie.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 171

[142-2018].- Formalisme du marché.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 décembre 2018; Affichages : 190

[134-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Preuve d’un accord sur les comptes entre les parties.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 143

[133-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Charge de la preuve de l’étendue de la mission.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 141

[126-2018].- Responsabilité de droit commun.- Fraude (non).- Dissimulation (non).- Faute dolosive du bureau d’étude (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 98

[125-2018].- Garantie des vices cachés.- Vendeur constructeur.- Effet de la clause de non garantie (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 96

[124-2018].- Responsabilité du vendeur profane pour vice caché (non).- Mauvaise foi (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 126

[123-2018].- Réception judiciaire.- Appréciation de la date de la réception judiciaire.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 102

[122-2018].- Réception judiciaire.- Réserves.- Désordres apparents (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 94

[121-2018].- Responsabilité de droit commun.- Normes divergentes.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 100

[120-2018].- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination.- Humidité.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 103

[119-2018].- Responsabilité légale.- Isolation thermique.- Charge de la preuve du désordre.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 107

[118-2018].- Responsabilité légale.- Travaux de rénovation.- Etat préalable de l’immeuble.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 103

[117-2018].- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Vendeur de poêle.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 102

[116-2018].- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 100

[115-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Indemnisation pour rupture brutale.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 97

[114-2018].- Marché de travaux.- Action directe des sous-traitants.- Sous-traitant non agréé.- Faute du maître de l’ouvrage (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 103

[113-2018].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 107

[108-2018].- Responsabilité contractuelle.- Architecte.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 107

[107-2018].- Responsabilité contractuelle- Devoir de conseil de l’entreprise.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 121

[106-2018].- Responsabilité contractuelle.- Devoir de conseil de l’architecte.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 102

[99-2018].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.- Désordre décennal (oui).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 109

[98-2018].- Marché à forfait.- Fixation du prix.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 107

[105-2018].- Responsabilité contractuelle.- Dépassement des cotes altimétriques.- Responsabilité du géomètre (non).- Responsabilité du terrassier (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 93

[104-2018].- Responsabilité contractuelle de droit commun.- Exonération du fait du rôle du maître de l’ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 96

[102-2018].- Responsabilité.- Qualification des désordres.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 106

[101-2018].- Construction d’un ouvrage.- Travaux de rénovation lourde.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 106

[100-2018].- NMarché.- Délégation de paiement.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 110

[103-2018].- Non-conformité à la norme d’accessibilité aux handicapés.- Détermination des modalités de réparation d’un dommage décennal.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 154

[93-2018].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité du maître d’œuvre.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 101

[92-2018].- Responsabilité.- Recours des constructeurs entre eux.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 103

[91-2018].- Respect des normes parasismiques.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 113

[90-2018].- Résiliation du marché.- Détermination du solde des travaux.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 103

[89-2018].- Garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 110

[88-2018].- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 106

[87-2018].- Marché de travaux.- Marché à forfait.- Ouvrages en moins, ouvrages en plus.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 94

[86-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Nullité du contrat.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 103

[85-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Mission d’assistance aux marchés de travaux.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 101

[79-2018].- Responsabilité du sous-traitant.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 106

[78-2018].- Responsabilités.- Responsabilité de droit commun.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 99

[77-2018].- Responsabilités.- Refus de réception.- Obligations du vendeur.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 98

[76-2018].- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du fait des choses.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 108

[75-2018].- Responsabilités légales.- Garantie décennale.- Propriétaire réalisateur.- Appréciation de la date à laquelle les travaux ont été réalisés.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 92

[74-2018].- Responsabilité.- Acceptation du risque par le maître de l’ouvrage (non).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 98

[73-2018].- Responsabilité.- Responsabilités légales. – Valeur d’une réception non contradictoire.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 93

[72-2018].- Responsabilité des constructeurs.- Préjudice réparable.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 96

[71-2018].- Marchés de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Travaux supplémentaires.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 98

[70-2018].- Marchés de travaux.- Exécutions du marché.- Résiliation du marché.- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui).-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 97

[69-2018].- Marchés de travaux.- Formalisme contractuel.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 115

[68-2018].- Marchés de travaux.- Exécution du marché.- Paiement des situations.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 95

[67-2018].- Marché de travaux.- Exécutions du marché.- Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.- Incompatibilités.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 107

[61-2018].- Responsabilité de droit commun.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 113

[60-2018].- Responsabilité contractuelle de droit commun.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 108

[59-2018].- Responsabilité décennale.- Désordre futur.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 133

[58-2018].- Responsabilité décennale.- Partage de responsabilité entre les co-obligés.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 102

[57-2018].- Responsabilité décennale.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 105

[56-2018].- Sous-traitance.- Agrément- Solde du marché.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 108

[55-2018].- Sous-traitance.- Retard.- Clause pénale.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 113

[54-2018].- Marché de travaux.- Résiliation du marché.- Désordres en cours de chantier.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 99

[53-2018].- Marchés de travaux.- Marché à forfait.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 97

[52-2018].- Marchés de travaux.- Passation du marché.- Obligations de conseil de l’entreprise.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 123

[45-2018].- Trouble anormal de voisinage.- Point de départ de la prescription du délai d’action.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 103

[44-2018].- Devoir de conseil.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 108

[43-2018].- Réception tacite.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 105

[42-2018].- Marché de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Obligation solidaire.- Absence de l’un des co-obligés.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 103

[41-2018].- Responsabilités légales des constructeurs.- Critère de la construction d’un ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 96

[40-2018].- Application de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 102

[39-2018].- Marché à forfait.- Report du délai d’exécution.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 113

[38-2018].- Marché à forfait.- Abandon du caractère forfaitaire du marché.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 131

[37-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif des stipulations contractuelles.- Modalités de contestation du DGD.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 100

[36-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif de la norme NF P 03-001.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 109

[35-2018].- Marché de travaux.- Caractère impératif de la norme NF P 03-001.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 109

[34-2018].- Marchés de travaux.- Marchés publics.- Garantie à première demande de l’article 103 du Code des marchés publics.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 95

[33-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Validité d’une clause d’exclusion de solidarité.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 107

[15-2018].- Réception.- Réception tacite.- Refus de réception par le maître de l'ouvrage.- (2)

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire - Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 07 mars 2018; Affichages : 104

[32-2018].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité individuelle des membres du groupement.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 96

[06-2018].- Responsabilité des constructeurs.- Inefficacité des travaux de reprise.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 105

[05-2018].- Marché de travaux.- Responsabilité légale.- Conséquence de la disparition de l’exigence de la construction d’un ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 112

[04-2018].- Marchés de travaux.- Responsabilité des constructeurs.- Notion de cause étrangère.- L

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 103

[03-2018].- Marchés de travaux.- Réception.- Affectation de la retenue de garantie.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 98

[02-2018].- Marchés de travaux.- Réception tacite.- Abandon de chantier.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 110

[01-2018].- Marchés de travaux.- Prescription de l’action en paiement des travaux.- Point de départ.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 104

[145-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Obligation de l’architecte de se renseigner sur la destination de l’ouvrage.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 415

Cass. 3^e civ., 12 octobre 2017, n° 16-23.982, publié au bulletin.

[146-2017] - Réception judiciaire.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 116

[139-2017]- Empiétement.- Charge de la preuve.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 129

[138-2017]- Marché de travaux.- Responsabilité.-

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 119

[137-2017]- Diagnostic immobilier.- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 114

[136-2017]- Marché de travaux.- Responsabilité.- Sous-traitance.- Paiement direct.- Caractère obligatoire de la caution bancaire.- Possibilité de renoncer à son bénéfice (non).

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 108

[135-2017]- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Article 1792-1, alinéa 3.- Prescription de l’action

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 124

[134-2017]- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Eléments d’équipement dissociables.- Dommage décennal.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 116

[133-2017].- Marché de travaux.- Sous-traitance occulte.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 116

[132-2017].- Marché de travaux.- Interruption des travaux.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 121

[131-2017].- Marchés de travaux.- Pénalités de retard.- Clause pénale réductible (oui).- Point de départ des intérêts.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 108

[130-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Maîtrise d’œuvre d’exécution.- Acceptation des travaux.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 111

[129-2017] - Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre pour retard.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 113

[124-2017]- Responsabilité.- Non-conformité de la construction au permis de construire.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 115

[123-2017]- Responsabilité.- Construction non conforme au permis de construire.- Dommages et intérêt (oui).- Démolition (non).

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 112

[122-2017]- Responsabilité du sous-traitant.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 122

[121-2017]- Responsabilité pour faute.- Maîtrise d’œuvre.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 116