Sommaires - Construction Marchés

[18-2025].- Garanties légales.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 149

[19-2025].- Garanties Légales.- Éléments d’équipement.- Équipements professionnels

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 136

[20-2025]- VEFA.- Garanties légales.- Responsabilité décennale.- Désordres non consécutifs aux travaux effectués

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 127

[21-2025].- Comptes de travaux.- Erreur de compte.- Travaux non réalisés

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 131

[22-2025].- Constructeurs.- Responsabilité.- Vendeur.- Responsabilité pour faute prouvée.- Désordres intermédiaires (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 136

[23-2025].- Responsabilité du maître d’œuvre.- CCMI.- Devoir d’information et de conseil.- Surcoûts

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 162

[01-2025].- Maîtrise d’œuvre.- Direction de l’exécution des travaux

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 162

[02-2025].- Faute du maître de l’ouvrage.- Acceptation délibérée du risque.- Vente en l’état futur d’Achèvement

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 155

[03-2025].- Caution bancaire se substituant à la retenue de garantie.- Réception.- Abandon de chantier

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 164

[04-2025].- Non-conformité.- Désordre (non).- Faute

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 191

[05-2025].- Préjudice réparable.- Frais complémentaires.- Assurance Dommages Ouvrage

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 160

[06-2025].- Maitrise d’ouvrage déléguée.- Garantie Décennale (oui).- Absence de souscription.- Faute personnelle du gérant

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 146

[07-2025].- Garantie due par le maître de l’ouvrage.- Obligation

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 171

[08-2025].- Garanties légales.- Eléments d’équipement.- Garantie décennale (non)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 149

[09-2025].- Maîtrise d’œuvre.- bâtiment industriel.- Finalité de l’ouvrage.- Obligation de curiosité

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 157

[10-2025].- Quantum du préjudice.- vente successive.- diminution du prix.- diminution du préjudice réparable

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 164

[11-2025].- Quantum du préjudice.- Intérêts contractuels

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 173

[39-2024].- Réception tacite

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 272

[33-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Garantie décennale.- Champ d’application.- Ouvrages neufs

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 356

[34-2024].- Trouble de jouissance.- Modalités de réparations

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 282

[37-2024].- Marché de travaux.- Action du tiers

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 355

[38-2024].- Réception tacite

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 410

[40-2024].- Marchés de travaux.- Paiement du solde

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 12 septembre 2024; Affichages : 297

[13-2024].- Sous-traitance.- Qualité de Sous-traitant.- Evacuation des gravats

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 264

[14-2024].- Marché de travaux.- Travaux supplémentaires.- Preuve de l’accord du maître de l’ouvrage

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 261

[15-2024].- Marché de travaux.- Désordres.- Caractère apparent.- Réception Tacite.- Réception sans réserve

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 233

[16-2024].- Marché de travaux.- Vice Caché.- Action récursoire contre le vendeur

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 240

[17-2024].- Marché de travaux.- Responsabilité in solidum.- Acceptation de supports

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 236

[18-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Préjudice de jouissance

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 511

[19-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Responsabilité du maître d’ouvrage (non)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 222

[20-2024].- Marché de travaux.- Responsabilité de l’AMO

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 278

[21-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 259

[02-2024].- Résiliation de marché.- Décompte.- Norme AFNOR NF P 03-001.- Respect de la procédure contractuelle

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 564

[03-2024].- Responsabilités.- Diagnostiqueur amiante

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 306

[04-2024].- Responsabilités.- Diagnostiqueur amiante

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 324

[06-2024].- Responsabilités.- Vendeur/ constructeur.- Conséquence de la réalisation par le vendeur de travaux

: par julie; le 08 mars 2024; Affichages : 256

[01-2024].- Marché de travaux.- Garanties légales.- Ouvrage professionnel.- Ouvrage impropre à sa destination

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 296

[08-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance de second rang.- Délégation de paiement de l’entrepreneur principal

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 321

[07-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Absence de caution bancaire.- Nullité du sous-traité.- Confirmation tacite de l’acte nul

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 265

[05-2024].- Responsabilités.- Vendeur / constructeur.- Présomption de connaissance du vice

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 08 mars 2024; Affichages : 259

[37-2023].- Responsabilités.- Garanties légales.- Contrôle technique.- Garantie décennale

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 312

[38-2023].- Responsabilité.- Garanties légales.- Responsabilité du fournisseur d’EPERS

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 298

[41-2023].- Responsabilité du maître d’œuvre.- Responsabilité de droit commun

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 298

[36-2023].- Responsabilité.- Constructeurs.- Garantie décennale.- Conditions

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 412

[35-2023].- Responsabilité.- Vice caché.- Vendeur ayant réalisé les travaux

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 358

[40-2023].- Responsabilité.- Recours entre coobligés.- Condamnation in solidum

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 306

[39-2023].- Responsabilité.- Constructeur.- travaux de reprises insuffisants

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 308

[26-2023].- Déséquilibre significatif.- Code de la consommation.- Contrats ayant pour objet l’activité professionnelle du non professionnel.- Application (non).- Application à la responsabilité in solidum (oui)

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 343

[25-2023].- Responsabilités de droit commun.- Responsabilité du sous-traitant envers l’entrepreneur principal (non).- Dégâts causés par un prestataire

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 25 septembre 2023; Affichages : 363

[13-2023].- Marché de travaux.- Réception judiciaire.- Caution bancaire substituée à la retenue de 5%

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 353

[14-2023].- Garanties légales.- Garantie de bon fonctionnement (oui).- réseau fibre.- Vendeur d’immeuble à construire.- Responsabilité in fine (non).- Action en garantie

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 343

[15-2023].- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires.- Accord préalable du maître de l’ouvrage (non)

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 428

[01-2023].- Marchés de travaux.- Recours entre coobligés.- Procédure.- Prescription.- Point de départ

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 481

Cass. 3^e civ., 14 décembre 2022, n° 21-21.305, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023

[02-2023].- Marché de travaux.- Responsabilité.- Garantie légales.- Garantie décennale.- Notion de maîtrise d’ouvrage

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 393

[03-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garanties légales.- Réception tacite

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 405

[04-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garanties légales.- Garantie biennale

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 424

[05-2023].- Marchés de travaux.- Responsabilité.- Garantie de droit commun.- Retard dans l’exécution.- Conséquences

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 401

[06-2023].- Travaux à forfait.- Bouleversement de l’économie du marché

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 437

[07-2023].- Exemple d’EPERS

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 443

[08-2023].- Trouble anormal de voisinage.- Maître de l’ouvrage.- Responsabilité

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 396

[97-2022].- Garanties Légales.- Pose de parquet.- Contrat d’entreprise.- Garantie de conformité

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 470

[98-2022].- Fournisseur.- Devoir de conseil.- Acheteur professionnel

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 464

[99-2022].- Décompte général définitif.- Contestations de l’entreprise.- Contestations suffisantes

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 444

[85-2022].- Garantie décennale.- Panneaux Photovoltaïques. - Clos et Couvert

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 423

[86-2022].- Garantie décennale.- Champ d’application.- Désordres futurs

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 450

[87-2022].- Garantie décennale.- Champ d’application.- Origine des désordres.- Travaux de reprise

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 454

[88-2022].- Obligation de résultat.- Réalisation d‘ouvrage

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 505

[89-2022].- Garantie décennale.- Désordres réservés à réception

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 493

[90-2022].- Garantie décennale.- Rachat d’un ouvrage à une société en liquidation

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 419

[91-2022].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.- Diagnostic avant-vente

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 463

[80-2022].- Garantie décennale.- Elément d’équipement adjoint à l’existant

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 04 novembre 2022; Affichages : 572

[81-2022].- Responsabilité de droit commun.- Désordres en cours de chantier.- Préjudice du maître d’ouvrage

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 04 novembre 2022; Affichages : 474

[82-2022].- Responsabilité avant livraison.- Mise à disposition prématurée.- Obligation de résultat du constructeur (oui)

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 04 novembre 2022; Affichages : 464

[70-2022].- Maître d’œuvre.- Responsabilité.- Préjudice immatériel.- Obligation de la victime de limiter son préjudice (non)

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 410

[71-2022].- Constructeurs.- Responsabilité.- Garanties légales.- Autoconstructeur.- Vices cachés.- Vendeur professionnel (oui)

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 445

[72-2022].- Contrôleur technique.- Responsabilité.- Suivi des avis

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 521

[73-2022].- Constructeurs.- Responsabilité.- Incendie.- Cause inconnue

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 430

[74-2022].- Responsabilité contractuelle.- Faute de la victime

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 431

[75-2022].-Réception.- Non-conformités.- Accessibilité handicapé.- Maître d’ouvrage averti.- Désordres apparents (oui)

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 420

[76-2022].- Réception tacite.- Prise de possession.- Paiement du prix

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 450

[77-2022].- Réception judiciaire (oui).- Clos et couvert.- Travaux inachevés.

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 490

[78-2022].- Réception tacite.- Réception.- Désordre apparent (oui)

: par Michel Zavaro - Magistrat honoraire & Julien Zavaro - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 septembre 2022; Affichages : 477

[56-2022].- Marchés de travaux.- Preuve de l’obligation.- Ecrit obligatoire.- Seuil de 1 500 euros

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 441

[55-2022].- Marchés de Travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 476

[48-2022].- Marchés de travaux.- Contrat de sous-traitance.- Rupture abusive

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 494

[49-2022].- Marchés de travaux.- Procédure d’arrêté des comptes.- Mémoire définitif.- Date de remise

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 524

[50-2022].- Responsabilité légale.- Garantie contre les fournisseurs.- Nature de l’action

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 486

[37-2022].- Marchés de travaux.- Réception partielle

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 81

Cass. 3^e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de mai 2022

[38-2022].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Cession de créance.- Action directe

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 512

[39-2022].- Responsabilités.- Charge de la preuve. Caractère apparent des désordres

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 503

[40-2022].- Responsabilités.- Charge de la preuve.- Caractère caché d’un désordre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 509

[41-2022].- Marchés de travaux.- Responsabilités.- Réception tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 496

[42-2022].- Marchés de travaux.- Responsabilités.- Réception tacite.- Prise de possession des lieux.- Paiement (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 474

[43-2022].- Responsabilités.- Marché de maîtrise d’œuvre.- Clause de conciliation préalable obligatoire.- Demande reconventionnelle

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 465

[23-2022].- Responsabilité de droit commun

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 518

[24-2022].- Responsabilité de droit commun

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 515

[25-2022].- Marchés de travaux.- Sous-traitance.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 635

[26-2022].- Marché de travaux.- Décomptes généraux et définitifs

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 480

[27-2022].- Responsabilité de droit commun.- Maître d’œuvre.- Devoir de conseil

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 480

[28-2022].- Marchés de travaux.- Sous-traitance.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 507

[08-2022].- Responsabilité de droit commun.- Marchés de maîtrise d’œuvre.- Clause de non-solidarité.- Contribution à l’entier dommage (oui).- Effet (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 444

[09-2022].- Marché de travaux.- Marché partiellement forfaitaire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 539

[10-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 501

[11-2022].- Marché de travaux.- Responsabilités légales.- Délai de forclusion décennale.- Point de départ.- Réception tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 479

[12-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Manquement au devoir de conseil.- Perte de chance

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 571

[13-2022].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Montant de la rémunération.- Fixation à défaut d’accord

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 554

[01-2022].- Marchés de travaux.- Terrassement et aménagement.- Prescription décennale (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 568

[02-2022].- Sous-traitance.- Procédure d’agrément.- Violation.- Exception d’inexécution (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 585

[03-2022].- Marchés de travaux.- Travaux complémentaires.- Commande.- Preuve

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 491

[83-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 556

[84-2021].- Marchés de travaux.- Faute du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 543

[75-2021].- Responsabilité de droit commun.- Construction sur le terrain d’autrui.- Travaux de rénovation.- Article 555 du Code civil.- Application (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 606

[76-2021].- Marchés.- Création d’une SCI.- Reprise des engagements antérieurs (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 589

[77-2021].- Marché de sous-traitance.- Décompte général et définitif.- Modalités contractuelles d’acceptation

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 585

[78-2021].- Responsabilité des constructeurs.- Réception tacite (non).- Refus d’accepter les ouvrages

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 590

[79-2021].- Responsabilité du diagnostiqueur (oui).- Insuffisance des diligences

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 566

[80-2021].- Responsabilité du diagnostiqueur (non).- Amiante

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 613

[71-2021].- Responsabilités légales.- Résiliation du contrat de vente.- Action à l’encontre des constructeurs.- Garantie décennale (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 583

[72-2021].- Contrat de maîtrise d’œuvre.- Résiliation du contrat.- Restitutions

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 618

[60-2021].- Faute du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 580

[61-2021].- Réparation intégrale du préjudice.- Non-conformité aux DTU

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 621

[62-2021].- Marché de travaux.- Pénalité de retard de paiement.- Procédure collective du débiteur initial

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 565

[63-2021].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 608

[64-2021].- Marché de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Réparation intégrale du préjudice

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 574

[65-2021].- Marchés de travaux.- Responsabilité de droit commun.- Désordres esthétiques.- Indemnisation (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 609

[66-2021].- Marché de travaux

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 septembre 2021; Affichages : 615

[51-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Désordres apparents.- Réception sans réserves

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 625

[52-2021].- Marchés de travaux.- Marché à forfait.- Travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 648

[53-2021].- Garanties légales.- Critères de la garantie décennale.- Prise en compte de la destination de l’immeuble (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 596

[54-2021].- Dol (non).- Vices cachés (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 664

[55-2021].- Vices cachés (non).- Garante décennale (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 611

[56-2021].- Garanties légales.- Contrat de louage d’ouvrage (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 653

[57-2021].- Trouble anormal de voisinage.- Cible de l’action

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 645

[44-2021].- Réception tacite.- Date du règlement par chèque

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 654

[45-2021].- Marchés de travaux.- Garantie de parfait achèvement.- Obligation de mise en demeure

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 685

[46-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Résiliation unilatérale.- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 706

[42-2021].- Marchés de travaux.- Responsabilités de droit commun.- Faute de l’AMO (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 659

[43-2021].- Réception tacite.- Volonté du maître de l’ouvrage.- Appréciation souveraine des juges du fond

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 juin 2021; Affichages : 635

[31-2021].- Marchés de travaux.- Travaux supplémentaires.- Norme NF P 03.001

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 656

[32-2021].- Marché de travaux.- Cautionnement bancaire.- Montant des travaux

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 717

[33-2021].- Responsabilité légale.- Garantie décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 657

[34-2021].- Responsabilité de l’entrepreneur principal à l’égard du sous-traitant

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 758

[35-2021].- Faute du maître de l’ouvrage (oui).- Immixtion (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 733

[17-2021].- Faute du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 655

[18-2021].- Sous-traitance.- Défaut de caution.- Faute du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 615

[19-2021].- Sous-traitance.- Travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 691

[20-2021].- Fournisseur de matériaux.- Responsabilité (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 689

[21-2021].- Sous-traitance.- Modalités du recours subrogatoire de l’entrepreneur principal

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 731

[22-2021].- Perte d’exploitation.- Quantum du préjudice.- Obligation de recourir au chômage partiel (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 714

[23-2021].- Marché à forfait.- Acceptation des travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 660

[24-2021].- Assistant à maîtrise d’ouvrage.- Responsabilité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 684

[25-2021].- Garanties légales.- Garantie décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 826

[26-2021].- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui).- Immixtion (non).- Acceptation du risque (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 708

[12-2021].- Assistant maître de l’ouvrage (AMO).- Responsabilité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 648

[13-2021].- Marchés de travaux.- Décompte général définitif.- Travaux supplémentaires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 867

[14-2021].- Champs des garanties légales des constructeurs.- Centrale frigorifique

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 675

[02-2021].- Prescription de l’article 2239 du C. civ.- Suspension du délai.- Bénéficiaire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 652

[03-2021].- Construction d’un ouvrage.- Réception tacite.- Responsabilité décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 639

[04-2021].- Réception tacite par lot

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 763

[05-2021].- Dommage décennal.- Impropriété à la destination.- Fusion d’entreprise.- Limitation des assurances

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 694

[01-2021].- Paiement des travaux.- Charge de la preuve

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 689

[100-2020].- Faute du géomètre-expert.- Faute ayant causé le dommage tout entier (oui).- Perte de chance (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 619

[87-2020].- Marchés de travaux.- Travaux insuffisants.- Responsabilité du constructeur (oui).- Acceptation des risques (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 618

[88-2020].- Marché de travaux.- Indemnisation du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 756

[89-2020].- Marchés de travaux.- Acceptation des risques

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 734

[90-2020].- Réception tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 621

[91-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Assurance Obligatoire.- Faute personnelle du gérant (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 674

[92-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 701

[93-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité Légale.- Appréciation des juges du fond quant au caractère décennal d’un désordre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 681

[94-2020].- Responsabilité du constructeur.- Responsabilité légale.- Garantie décennale.- Cause étrangère (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 633

[95-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garantie Légale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 701

[68-2020].- Marché de travaux.- Preuve de l’acceptation du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 758

[69-2020].- Faute du sous-traitant.- Responsabilité de l’entrepreneur principale (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 685

[70-2020].- Point de départ de la garantie décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 678

[71-2020].- Champ de la garantie décennale.- Nature du désordre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 677

[72-2020].- Champ de la garantie décennale.- Réseau d’alimentation en eau

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 726

[73-2020].- Marché à forfait

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 687

[74-2020].- Réception des travaux

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 681

[75-2020].- CCMI.- Réception tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 640

[55-2020].- Marchés de travaux.- Détermination du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 671

[56-2020].- Marché de travaux.- Détermination du prix

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 695

[57-2020].- Marché à forfait

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 657

[58-2020].- Responsabilité décennale.- Étanchéité des toitures terrasses accessibles aux piétons

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 698

[59-2020].- Responsabilité décennale.- Impropriété à destination

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 705

[60-2020].- Maîtrise d’œuvre.- Mission interrompue en cours de chantier

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 674

[44-2020].- Retards de payement.- Taux des intérêts

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 740

[45-2020].- Responsabilité décennale.- Caractère d’ordre public

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 947

[46-2020].- Architecte.- Responsabilité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 694

[47-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Contrôleur technique

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 803

[32-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Travaux concernés

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 727

[33-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Immixtion du maître de l’ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 725

[34-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Réparation.- Modération des travaux en fonction du préjudice subi

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 746

[41-2020].- Exécution du marché.- Interprétation des CCAG et CCAP

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 773

[42-2020].- Exécution du marché.- Sous-traité.- Annulation.- Evaluation des travaux exécutés

: par Super User; le 06 juillet 2020; Affichages : 746

[43-2020].- Marché à forfait.- Responsabilité du maître d’œuvre

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 729

[44-2020].- Responsabilités des constructeurs.- Garantie décennale.- Impropriété à la destination

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 700

[19-2020].- Responsabilité de droit commun.- Articulation des fautes contractuelles et délictuelles

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 865

[20-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Réception Tacite

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 790

[21-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Garanties légales.- Maître d’ouvrage constructeur/vendeur

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 758

[22-2020].- Responsabilité des constructeurs.- Faute dolosive

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 825