Annales des loyers

[81-2022].- Responsabilité de droit commun.- Désordres en cours de chantier.- Préjudice du maître d’ouvrage

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire & Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 04 novembre 2022; Affichages : 200

Cass. 3^e civ., 13 juillet 2022, n° 21-13.761, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 10 d'octobre 2022

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.