Annales des loyers

[23-2025].- Responsabilité du maître d’œuvre.- CCMI.- Devoir d’information et de conseil.- Surcoûts

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 18

Cass. 3^e civ., 13 février 2025, 23-16.780, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2025

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