Annales des loyers

[12-2021].- Assistant maître de l’ouvrage (AMO).- Responsabilité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 402

Cass. 3^e civ., 3 décembre 2020, n° 19-17.868, n° 19-20.259, publié au bulletin

Article paru dans l es Annales des Loyers N° 03 de mars 2021

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.