[46-2021].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Résiliation unilatérale.- Responsabilité du maître de l’ouvrage (oui)

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 15 avril 2021, n° 20-10.006, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2021 

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