[60-2026].- Droit de préférence
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 8
Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10765, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de Septembre 2026
[43-2026].- Préemption
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 79
Cass. 3e civ., 16 avril 2026, n° 25-11587, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2026
[13-2026].- Livraison
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 495
Cass. 3e civ., 11 décembre 2025, n° 24-10816, inédit
Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de Janvier-Février 2026
[24-2025].- Action paulienne
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 579
Cass. 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-21.775, publié au Bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de Septembre 2025
[03-2025].- Condition suspensive
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 241
[04-2025].- Condition suspensive
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 200
[05-2025].- Droit de préférence
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 227
[06-2025].- Servitude
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 230
[07-2025].- VEFA
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
-
Affichages : 237
[21-2025].- Vices cachés.- Prescription.- Interruption.- Expertise.- Objet limité.- Conséquences
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 248
[22-2025].- Garantie. – Servitudes non apparentes.- Défaut de déclaration.- Vices cachés.- Garantie.- Clause d’exclusion
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 259
[23-2025].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie.- Article 1642-1.- Responsabilité contractuelle.- Obligation d’information
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 244
[04-.- Vendeur.- Non garantie des vices cachés.- Professionnel.- Agent ou négociateur immobilier.- Patrimoine privé.- Acte de gestion
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 244
[05-2025].- Prix.- Intérêt légal.- Point de départ.- Livraison de la chose
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 261
[06-2025].- Acte de vente.- Rectification.- Tiers.- Recevabilité (non)
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 272
[07-2025].- Acquéreur.- Réparation intégrale.- Prix.- Minoration.- Indemnisation partielle
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 293
[03-2025].- Garantie.- Vices cachés.- Connaissance de l'acquéreur.- Action exercée par le sous-acquéreur contre le vendeur originaire.- Connaissance du sous-acquéreur.- Indifférence
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 232
[60-2024].- Vices cachés.- Garantie.- Délai biennal.- Délai de prescription.- Suspension
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 371
[59-2024].- Vices cachés.- Garantie.- Vendeur professionnel.- SCI.- Professionnel de l’immobilier
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 1719
[48-2024].- Prix.- Action en paiement.- Prescription quinquennale.- QPC
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 310
[47-2024].- Délivrance.- Conformité.- Assainissement.- Raccordement direct
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 321
[49-2024].- Vendeur.- Responsabilité.- Atteintes fongiques.- Connaissance.- Faute.- Coobligés.- Recours
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 281
[50-2024].- Bail.- Opposabilité à l'acquéreur.- Loyers et charges.- Action en restitution.- Subrogation
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 449
[51-2024].- Droit de préemption.- Exercice.- Intermédiaire.- Rémunération.- Prise en charge
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 295
[33-2024].- Vices cachés.- Garantie.- Clause d’exclusion.- Mauvaise foi.- Fissures.- Connaissance
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 415
[34-2024].- Vices cachés.- Amiante.- Fiche récapitulative.- Absence.- Conséquences
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 313
[35-2024].- Vices cachés.- Action estimatoire.- Termites.- Diagnostic.- Garantie.- Clause d’exclusion
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 309
[23-2024].- Garantie.- Vices cachés.- Connaissance du vendeur.- Vendeur professionnel.- Présomption irréfragable de connaissance du vice.- Portée
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 350
[24-2024].- Lésion.- Supplément de prix.- Evaluation
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 355
[25-2024].- Terrains à bâtir.- Division.- Autorisation préalable de tiers.- Propriété.- Restriction conventionnelle
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 357
[08-2024].- Destination normale.- impropriété.- Délivrance (non).- Vice caché.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 430
[11-2024].- Vices cachés.- Vendeur.- Connaissance.- Clause d’exclusion
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 402
[09-2024].- Vice caché.- Charpente.- Expertise non judiciaire.- Corroboration (oui)
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 409
[07-2024].- Vices cachés.- Clause de non-garantie.- Vendeur professionnel.- Constructeur
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 362
[10-2024].- Vice caché.- Action.- Délai butoir.- Point de départ
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 385
[55-2023].- Garantie d’éviction.- EHPAD.- Autorisation d’exploiter.- Maintien.- Absence d’engagement
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 412
[56-2023].- Garantie.- Vice caché.- Caractère apparent.- Vendeur.- Mauvaise foi.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 434
[44-2023].- Garantie.- Vices cachés. Action rédhibitoire.- Qualification.- Prescription
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 445
[45-2023].- Garantie.- Eviction.- Charges.- Déclaration.- Servitudes non apparentes.- Indemnisation
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 415
[47-2023].- Vendeur.- Terrain constructible.- Délivrance conforme.- PLU.- Modifications.- Absence de publication
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 413
[48-2023].- Permis de construire.- Division de terrains.- Groupement d’habitations.- Droit de propriété.- Restriction.- Règlement.- Publicité foncière.- Opposabilité
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 399
[46-2023].- Vices cachés.- Vendeur professionnel.- Connaissance.- Présomption irréfragable.- Droit au procès équitable
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 467
[43-2023].- Garantie.- Vices cachés. Action en garantie.- Durée.- Délai butoir.
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 502
[34-2023].- Vendeur.- Obligations.- Délivrance.- Appréciation.- Moment.- Effets
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 447
[35-2023].- Prix.- Réduction.- Indemnité d’assurance dommages-ouvrage.- Travaux.- Défaut.- Acquéreur.- Accipiens.- Répétition de l’indu
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 392
[19-2023].- Matériaux.- Vices.- Constructeur.- Vendeur.- Action récursoire.- Prescription.- Point de départ
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 530
[20-2023].- Vice caché.- Réparation.- Intervention d’un tiers.- Action estimatoire.- Maintien
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 515
[22-2023].- VEFA.- Prescription.- Actes interruptifs.- Auteur.- Bénéficiaires
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 528
[21-2023].- Assurances.- Dommages-ouvrage.- Bénéficiaire.- Subrogation
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 522
[107-2022].- Investissement immobilier.- Défiscalisation.- Information.- Conseil.- Prescription.- Point de départ
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 553
[108-2022].- VEFA.- Retard.- Monuments historiques.- Classement.- Force majeure.- Délai de livraison.- Point de départ
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 520
[100-2022].- Délivrance.- Faculté de rachat.- Perfection de la vente.- Indemnité d’occupation
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 542
[101-2022].- SCI.- Composition.- Objet.- Professionnel de l’immobilier.- Défaut apparent
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 575
[102-2022].- Simulation.- SCI.- Associé.- Apports en compte courant
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 563
[93-2022].- Garantie des vices cachés.- Clause d’exonération.- Vendeur constructeur
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 576
[79-2022].- Installations classées.- Dépollution.- Changement d’usage.- Charge
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 557
[80-2022].- Vice cachés.- Clause exonératoire.- Sol.- Entrepreneur en maçonnerie
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 554
[81-2022].- Droits concurrents.- Titre.- Références cadastrales inexactes.- Absence de publication.- Inopposabilité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 556
[70-2022].- Préemption.- Adjudication.- Jugement.- Cahier des charges.- Délivrance.- Paiement.- Obstacle
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 593
[71-2022].- Vendeur.- Obligations.- Litige plausible.- Motif légitime.- Expertise in futurum
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 590
[69-2022].- Coobligés.- Dette.- Fautes respectives.- VEFA.- Maître d’œuvre.- Propriétaire
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 594
[52-2022].- Défaut de conformité.- Destination du local.- Acquéreur professionnel.- Obligation de se renseigner
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 586
[53-2022].- Parfait achèvement.- Possession.- Vices apparents.- Délai
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 609
[54-2022].- Vices cachés.- Expertise.- Assignation.- Frais.- Dépens
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 632
[40-2022].- Vice caché.- Garantie.- Réduction de prix
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 607
[41-2022].- Non-conformité.- Charge de la preuve.- Caractère apparent.- Maître d’ouvrage profane
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 651
[42-2022].- Expropriation.- Revente des biens.- Plus value.- Atteinte au droit au respect des biens
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 600
[34-2022].- Vendeur.- Conjoint.- Auto-constructeur.- Désordres.- Expertise in futurum
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 605
[32-2022].- Vente d’immeuble à construire.- Action en garantie.- Forclusion.- Réception.- Réserves
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 624
[33-2022].- VEFA.- Solde du prix.- Consignation.- Livraison.- Retard
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 696
[16-2022].- Saisie immobilière.- Prix de vente.- Distribution.- Créanciers inscrits.- Défaut de déclaration de créance
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 761
[17-2022].- Garantie.- Vices cachés.- Action en garantie.- Durée.- Prescription extinctive de droit commun.- Délai butoir.- Point de départ
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 610
[18-2022].- Responsabilité délictuelle.- Réparation intégrale.- Obligation in solidum.- Partage de responsabilité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 612
[19-2022].- Garantie.- Vices cachés.- Action rédhibitoire.- Délai.- Forclusion.- Interruption.- Assignation en référé.- Terme de l'interruption.- Effet
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 624
[20-2022].- Lésion.- Rescision.- Option.- Exercice par l'acquéreur.- Délai
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 665
[06-2022].- Garantie des charges inconnues.- Société notariale.- Responsabilité in solidum
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 685
[07-2022].- Vice caché.- Garantie.- Clause d’exclusion.- Obligation de délivrance.- Distinction
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 644
[08-2022].- Vendeur.- Droit de jouissance.- Commune intention.- Résiliation.- Préavis
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 628
[09-2022].- Action paulienne.- Donation.- Inopposabilité aux acquéreurs
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 705
[63-2021].- Travaux inefficaces.- Entrepreneur.- Condamnation à garantie.- Faute du vendeur
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 721
[64-2021].- Assurance.- Défaut.- Notaire.- Vendeur.- Responsabilités.- Garantie
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 781
[65-2021].- Promoteur.- Dation en paiement.- TVA.- Fait générateur.- Fraude
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 706
[55-2021].- Droit d’usage et d’habitation.- Renonciation.- Formes
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 680
[47-2021].- Garantie d’éviction.- Prescription acquisitive.- Vendeur.- Exception de garantie.- Perpétuité
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 778
[32-2021].- Obligation de délivrance.- Assainissement.- Réseau public.- Raccordement
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 735
[33-2021].- Garantie des vices cachés.- Terrain à bâtir.- Assainissement du voisin
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 671
[34-2021].- Construction sans permis.- Dissimulation.- Vice caché
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 719
[27-2021].- Prix.- Consignation.- Hypothèques.- Purge.- Récépissé.- Avis d’opéré
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 831
[23-2021].- Immeuble à construire.- VEFA.- Mentions légales.- Surface à prendre en considération.- Surface habitable
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 755
[19-2021].- Immeuble loué.- Préemption.- Dépôt de garantie.- Clause de nivellement.- Sous-locataires
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 718
[12-2021].- Prix.- Perception.- Notaire.- Responsabilité.- Prescription
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 843
[07-2021].- Vente d’immeuble à construire.- Responsabilité décennale.- Désordres.- Caractère apparent.-
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 706
[08-2021].- Défiscalisation.- Démarchage.- Obligation de conseil.- Perte de chance
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 895
[03-2021].- Constructeur-vendeur.- Garantie décennale- Transmission
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 795
[04-2021].- Vente d’immeuble.- Aide sociale.- Retour à meilleure fortune
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 789
[42-2020].- Garantie des vices cachés.- Prescription extinctive.- Délai butoir
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 986
[43-2020].- Garantie des vices cachés.- Dol.- Combinaison
- par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
-
Affichages : 802
[39-2020].- Défaut d’isolation phonique. - Action judiciaire exercée par le vendeur.- Refus de réalisation des travaux par le vendeur
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 753
[33-2020].- Diagnostic de performance énergique.- Action en garantie des vices cachés.- Absence d’erreur
- par Super User
-
Affichages : 768
[26- 2020].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Désordres intermédiaires.- Responsabilité du promoteur.- Faute exigée
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 868
[27-2020].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Infiltrations.- Responsabilité du promoteur
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 847
[15-2020].- Vices cachés.- Action indemnitaire autonome.- Frais de démolition et reconstruction indemnisables
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 772
[16-2020].- Défaut de paiement du prix.- Responsabilité de l’agent immobilier (non).- Responsabilité du notaire (oui)
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 736
[21-2020].- Promesse synallagmatique de vente.- Absence de régularisation.- Travaux.- Plus-value
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 851
[22-2020].- Paiement du prix.- Hypothèque du chef des vendeurs.- Refus de purge amiable
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 834
[10-2020].- Travaux d’aménagement sans autorisation.- Garantie décennale
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1183
[11-2020].- Garantie des vices cachés.- Diagnostic de performance énergétique erroné.- Dommages et intérêts.- Prix de vente
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 840
[05-2020].- Vente moyennant rente viagère.- Résolution.- Clause pénale
- par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 975
[06-2020].- Parcelle enclavée.- Servitude légale de passage
- par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 956
[61-2019].- Investissement immobilier.- Devoir de renseignement.- Obligation de conseil et de mise en garde.- Conseiller en gestion de patrimoine.- Notaire.
- par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1007
[62-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Déficit de superficie.- Réduction du prix de vente.- Action récursoire
- par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 922
[63-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Constatation de l’achèvement.- Refus de la présence d’une personne qualifiée
- par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 924
[54-2019].- Transfert de propriété.- Entrée en jouissance.- Indemnité d’occupation.-
- par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 904
[37-2019] - Vente d’un immeuble loué.- Sort du bail.- Date certaine de l’avenant.
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 990
[30-2019].- Investissement locatif.- Non réalisation des travaux.- Action en garantie.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 945
[31-2019].- Prix.- Preuve du paiement.- Conséquences sur la qualification.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 908
[24-2019].- Promesse de vente.- Détérioration du bien.- Recours contre l’assureur.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1189
Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-10.973, publié au Bulletin.
[25-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Vices et défauts apparents.- Réduction du prix de vente.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 957
Cass. 3e civ., 7 mars 2019, 18-16.182, publié au Bulletin.
Lire également le sommaire Construction, n° 28-2019
[26-2019].- Vente d’un bien loué.- Travaux de mise en conformité.- Obligations de l’acquéreur.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 879
[17-2019].- Garantie des vices cachés.- Action estimatoire.- Vice partiellement visible.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 942
[18-2019].- Garantie des vices cachés.- Action estimatoire.- Montant de la restitution du prix.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1001
[19-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Retard de livraison.- Clause pénale.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1014
[20-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Retard de paiements.- Retard de livraison.- Clause pénale.- Exception d’inexécution.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1162
Cass. 3e civ., 14 février 2019, n° 17-31.665, publié au Bulletin.
[12-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Défaut de livraison.- Garantie intrinsèque.- Responsabilité du notaire.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 855
[13-2019].- Garantie des vices cachés.- Transaction.- Etendue.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 879
[05-2019].- Garantie des vices cachés.- Restitution du prix. - Responsabilité du notaire.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1158
[73-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Versement du prix.- Absence de faute de la banque. -
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 874
[74-2018].- Prix.- Contre-lettre.- Sanctions.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1001
[66-2018].- Prix de vente.- Sûretés.- Distribution.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1090
[67-2018].- Désordres.- Responsabilité in solidum.- Garantie décennale.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 930
[52-2018].- Prix de vente.- Compensation.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1299
[53-2018].- Détérioration du bien vendu.- Détermination du responsable.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 959
[59-2018].-Dégradation de l’immeuble.- Détermination du responsable.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 920
[60-2018].-Vente d’un bien loué.- Fin du bail.- Restitution du dépôt de garantie.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1183
[46-2018].- Prix.- Commission. - Agent immobilier.- Pluralité de biens.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 1000
[47-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Attestation de fonds propres.- Responsabilité notariale.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
-
Affichages : 890
[03-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Défaut de paiement du prix.- Délai de prescription.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
-
Affichages : 873
[04-2018].- Garantie des vices cachés.- Charpente.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
-
Affichages : 904
[05-2018].- Vendeur-constructeur.- Responsabilité en cas d’impropriété de l’ouvrage.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
-
Affichages : 903
[06-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie financière d’achèvement.-
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
-
Affichages : 887
[10-2017]- Ventes concomitantes.- Responsabilité civile du notaire.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 989
[11-2017]- Garantie des vices cachés.- Clause élusive.- Responsabilité du notaire.
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
-
Affichages : 988
[28.2016]- Vente d’immeuble à construire.- Garantie décennale.
- par Super User
-
Affichages : 901
[27.2016]- Vente d’un lot de copropriété.- Erreur de mesurage.- Conséquences.
- par Super User
-
Affichages : 938
[37.2016]- Défaut de paiement.- Clause pénale.
- par Super User
-
Affichages : 976
[36.2016]- Clause élusive de la garantie des vices cachés.- Qualité de professionnel.
- par Super User
-
Affichages : 877
[35.2016]- Sanctions en cas de violation de l’obligation de délivrance conforme.
- par Super User
-
Affichages : 978
[45.2016]- Erreur de mesurage dans l’acte de vente d’un lot de copropriété.
- par Super User
-
Affichages : 910
[44.2016]- Clause de non garantie de contenance.
- par Super User
-
Affichages : 1167