[11-2024].- Construction d’un mur.- Privation de vue mer.- Trouble anormal de voisinage (oui)

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[10-2024].- Abus de droit.- Application

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2024].- Construction d’un mur.- Privation de vue mer.- Trouble anormal de voisinage (oui)

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[10-2024].- Abus de droit.- Application

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[02-2024].- Construction de deux villas.- Droit à la vue (non).- Perte d’intimité (non).- Trouble de voisinage.- Anormalité (non)

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[01-2024].- Lotissement.- Cahier des charges.- Article d’un règlement de lotissement.- Reproduction.- Application (oui)

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[40-2023].- Empiètement.- Action en démolition.- Atteinte à la propriété.- Disproportion manifeste (non)

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[32-2023].- Faculté de rachat.- Exercice.- Action en justice.- Prescription.- Action en revendication (non).- Action personnelle (oui)

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[39-2023].- Règlement d’un groupe d’habitations.- Restrictions.- Publication.- Fichier immobilier.- Opposabilité (oui).- Dénaturation (oui)

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[21-2023].- Arbres.- Hauteur importante.- Danger pour la sécurité des biens.- Trouble anormal de voisinage

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[20-2023].- Trouble anormal de voisinage.- Trouble visuel.- Altération du caractère naturel des lieux

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[19-2023].- Indivision forcée.- Notion

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[13-2023].- Bail.- Sous-location interdite.- Violation.- Sous-loyers.- Fruits civils.- Remboursement

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[04-2023].- Servitude non altius tollendi.- Violation.- Démolition.- Principe de proportionnalité

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[03-2023].- Action en démolition.- Maître de l’ouvrage.- Responsabilité

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[62-2022].- Travaux irréguliers.- Cahier des charges.- Violation.- Démolition

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[61-2022].- Travaux irréguliers.- Atteinte à la propriété d'autrui.- Faute.- Fausse croyance

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[60-2022].- Mur de soutènement.- Présomption

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[51-2022].- Opération de construction.- Condamnation du maître de l’ouvrage.- Trouble anormal de voisinage.- Action récursoire.- Délai de prescription.- Point de départ

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[50-2022].- Trouble anormal de voisinage.- Arbres.- Perte d’ensoleillement.- Poussée des végétaux.- Aggravation.- Prescription (non)

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Affichages : 210

[49-2022].- Ouvrage public.- Implantation.- Propriété privée.- Réparation du préjudice.- Compétence juridictionnelle

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[57-2022].- Maison forestière.- Appartenance du domaine public.- Critères.- Compétence juridictionnelle

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[48-2022].- Lotissement.- Cahier des charges.- Violation.- Démolition (non).- Caractère disproportionné

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[35-2022].- Mur.- Démolition.- Commune.- Voie de fait.- Condamnation

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[33-2022].- Lotissement.- Travaux.- Plate-forme.- Mur de soutènement.- Plante grimpante.- Trouble anormal (oui)

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[32-2022].- Lotissement.- Cahier des charges.- Violation.- Action en démolition.- Prescription trentenaire

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[24-2022].- Trouble anormal de voisinage.- Fonds à l’origine de désordres.- Propriétaires.- Responsabilité (oui)

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[19-2022].- Opération de construction.- Troubles anormaux de voisinage.- Ouvrages publics (non).- Travaux publics (non).- Compétence juridictionnelle

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[04-2022].- Travaux.- Empiètement.- Action pétitoire.- Remise en état.- Condition

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[47-2021].- Troubles de voisinage.- Anormalité (oui).- Faute.- Recherche nécessaire (non)

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Affichages : 372

[43-2021].- Action en revendication.- Preuve.- Tous moyens.- Présomptions

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[21-2021].- Travaux de démolition.- Destruction d’un mur mitoyen.- Reconstruction.- Impossibilité.- Atteinte à la propriété.- Caractère disproportionné (non)

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[20-2021].- Occupant sans droit ni titre.- Action en expulsion.- Action en revendication.- Imprescriptibilité

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[13-2021].- Trouble anormal de voisinage.- Lettre recommandée.- Prescription.- Interruption.- Reconnaissance non équivoque (non)

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[05-2021].- Projecteur- Troubles dus à la luminosité.- Anormalité (oui)

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[61-2020].- Surélévation.- Extension.- Privation d’ensoleillement.- Résidence secondaire.- Incidence (non)

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[54-2020].- Eoliennes.- Trouble anormal de voisinage.- Appréciation

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[53-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Prescription.- Action réelle immobilière (non)

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[46-2020].- Action réelle immobilière.- Prescription trentenaire.- Atteinte à un droit réel immobilier.- Recherche nécessaire

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[37-2020].- QPC.- Conditions d’exercice.- Bail rural.- Politique agricole.- Objectif d’intérêt général.- Stabilité des exploitations

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[33-2020].- Promotion immobilière.- Trouble anormal de voisinage.- Maître d’œuvre.- Missions.- Lien de causalité (non)

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[25-2020].- Construction sur le terrain d’autrui.- Bonne foi.- Notion.- Appréciation

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[24-2020].- Construction.- Empiètements.- Encastrement.- Trouble de voisinage.- Caractère anormal (oui)

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[23-2020].- Indivision.- Action en revendication.- Recevabilité.- Acte conservatoire

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[20-2020].- Aménagement d’un terrain.- Mur de soutènement.- Troubles allégués.- Caractérisation (non)

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[19-2020].- Empiètement.- Caractérisation.- Démolition (oui)

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[18-2020].- Trouble anormal de voisinage.- Responsabilité civile extra-contractuelle.- Prescription décennale (désormais quinquennale)

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[17-2020].- Construction irrégulière.- Action en démolition.- Droit de l’urbanisme.- Droit au respect de la vie privée.- Droit au respect du domicile.- Proportionnalité

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[11-2020].- Action en justice.- Initiative d’un indivisaire.- Inopposabilité aux autres

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[05-2020].- Maison individuelle.- Construction d’un bâtiment de quatre étages.- Privation de vue, d’ensoleillement et de luminosité.- Trouble anormal (oui)

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[04-2020].- Occupation sans droit ni titre.- Droit au respect du domicile.- Ingérence.- Défense du droit de propriété.- Expropriation pour cause d’intérêt privé.- Droit au respect des droits du propriétaire

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[69-2019].- Bambous.- Prolifération.- Rhizomes.- Troubles anormaux de voisinage

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[68-2019].- Mur de soutènement.- Risque d’effondrement.- Trouble anormal de voisinage (oui).

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[67-2019].- Propriété.- QPC.- Loi du 1er septembre 1948.- Droit de reprise.- SCI familiale

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[66-2019].- Indivision.- Action en revendication.- Acte conservatoire

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[61-2019].- Projet de transformation.- Commune.- Refus.- Elevage porcin.- Non-respect des règles sanitaires.- Trouble manifestement illicite.-

par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[60-2019].- Troubles de voisinage.- Maison d’habitation.- Présence d’une discothèque.- Nuisances sonores.- Pré-occupation (oui).- Application (non).- Non-respect de la règlementation.-

par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[59-2019].- Trouble de voisinage.- Construction.- Architecte.- Absence d’occupation du fonds.- Circonstance indifférente.- Lien de causalité (non).-

par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[55-2019.]- Trouble.- Accès à un fonds.- Servitude de passage alléguée.- Action en revendication.- Reconnaissance d’une servitude.- Fondements différents.

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[54-2019.]- Action en expulsion.- Droit au respect du domicile.- Atteinte disproportionnée (non).- Droit absolu.-

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[45-2019].- Empiètement.- Terrain d’autrui.- Convention.- Possibilité (non).- Application de l’article 555 du Code civil (non).-

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Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-13.242, inédit.

[37-2019] - Règlement de lotissement.- Volonté des parties.- Interprétation.- Caractère contractuel (oui).

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[36-2019] - Chemin.- Action en revendication.- Conseil municipal.- Délibération.- Titre de propriété (non).- Compétence du juge judiciaire.- Voie de fait (non).

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[26-2019].- Trouble anormal de voisinage.- Action en réparation.- Délai de prescription.-

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[25-2019].- Travaux.- Transformation d’un lot.- Défaut d’isolation.- Trouble manifestement illicite.- Réparation.-

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[19-2019].- Désordres olfactifs.- Méconnaissance du permis de construire.- Trouble manifestement illicite.-

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[18-2019].- Indivision.- Divorce.- Occupation de l’immeuble commun.- Trouble manifestement illicite.- Caractérisation.-

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[17-2019].- Indivision.- Action en revendication.- Absence de mise en cause de tous les indivisaires.- Recevabilité (oui).- Inopposabilité.-

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[16-2019].- Action en démolition.- Rejet.- Fondement de l’action.-

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[15-2019].- Communication d’incendie.- Trouble anormal de voisinage (non).- Application de l’article 1242, alinéa 2, du Code civil.-

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Cass. 2e civ., 7 février 2019, n° 18-10.727, publié au bulletin.

[14-2019].- Trouble de voisinage.- Perte de luminosité.- Caractère anormal (oui).-

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[13-2019].- Action possessoire.- Trouble invoqué.- Preuve de la propriété.- Circonstance indifférente.-

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[09-2019].- Occupation sans droit ni titre.- Indemnité au profit du propriétaire (oui).-

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[08-2019].- Troubles anormaux de voisinage.- Travaux de construction.- Lien de causalité.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.-

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[03-2019].- Trouble de voisinage.- Bâtiment.- Construction en limite de parcelle.- Dévalorisation.-

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[02-2019].- Trouble de voisinage.- Dommages consécutifs à des travaux publics.- Indifférence.-

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[74-2018].- Actes juridiques.- Publicité foncière.- Modification apportée par le conservateur.- Incidence.- Modification de la nature des droits (non).-

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[68-2018].- Trouble de voisinage.- Action en responsabilité extra-contractuelle.- Prescription décennale (régime antérieur à 2008).-

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[54-2018].- Copropriété.- Effondrement d’un mur et d’un escalier.- Trouble de voisinage allégué.- Qualification de la chose dommageable.- Recherche nécessaire.-

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[47-2018].- édification d’une construction.- Perte d’ensoleillement.- Trouble anormal de voisinage (non).-

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[46-2018].- Occupation sans droit ni titre.- Usucapion (non).- Convention européenne des droits de l’homme.- Droit au domicile.- Action en expulsion et démolition.- Ingérence.- Atteinte disproportionnée (non).-

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[32-2018].- Troubles de voisinage.- Construction d’un immeuble collectif.- Proximité d’un pavillon.- Incidence.- Trouble de jouissance.- Décote.- Caractère anormal (oui).-

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[31-2018].- Troubles de voisinage.- Présence d’encombrants.- Déchets.- Caractère anormal (oui).-

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[30-2018].- Troubles de voisinage.- Bailleur.- Jouissance paisible.- Preneur victime.- Absence de force majeure.- Responsabilité (oui).-

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[29-2018].- Servitude d’utilité publique.- Référé expertise.- Nécessité d’une action préalable au fond.- Trouble de voisinage.- Caractérisation.- Incompétence du juge des référés.-

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[24-2018].- Nuisances sonores.- Action en réparation des propriétaires voisins.- Preuve du dommage.- Préjudice éventuel.- Conséquence.-

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[14-2018].- Trouble anormal de voisinage.- Construction d’un ouvrage.- Perte d’ensoleillement et de luminosité.- Démolition.- Conséquences graves pour le constructeur.- Circonstances indifférente.-

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[13-2018].- Trouble anormal de voisinage.- Nuisances sonores.- Coassements de batraciens.-

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[04-2018].- Surélévation.- Vue directe.- Trouble anormal de voisinage.-

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[67-2017] - Système d’assainissement.- Nuisances.- Troubles anormaux de voisinage.

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[46-2017].- Préjudice.- Perte d’une chance.- Eventualité favorable.

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[40-2017].- Copropriété.- Infiltrations.- Action du syndicat envers un copropriétaire.- Trouble anormal de voisinage.- Possibilité (oui).

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339, publié au bulletin.

[41-2017].- Travaux.- Vente du bien.- Troubles anormaux de voisinage.- Action dirigée contre le propriétaire actuel.- Possibilité (oui).

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[28-2017].- QPC.- Théorie de l’apparence.- Application à la propriété immobilière.- Irrecevabilité.

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[27-2017].- Trouble anormal de voisinage.- Branches d’arbres.- Débordement sur le fonds voisin.

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[14-2017]- Trouble de voisinage.- Edification d’une construction en limite de propriété.- Perte de valeur du fonds voisin.- Perte d’ensoleillement.- Caractère anormal du trouble (non).

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[13-2017]- Chemin.- Détermination du propriétaire.- Preuve.- Présomptions.

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[05-2017] - Troubles anormaux de voisinage.- Démonstration.

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[04-2017] - Empiètement.- Action en démolition.- Caractère minime.- Désordres consécutifs à la démolition.- Circonstances indifférentes.

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[03-2017] - Empiètement.- Action en démolition.- Possibilité de supprimer l’empiètement.- Recherche nécessaire.

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[71-2016]- Question prioritaire de constitutionnalité.- Relogement.- Occupants de bonne foi.- Opération d’aménagement.- Compatibilité.

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[09–2014]- Propriété. Preuve. Titre. Charges financières.

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[08–2014]– Propriété. Action en revendication. Caractère perpétuel.

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[07–2014]- Propriété. Empiètement. Action en démolition. Accord verbal. Opposabilité.

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[05-2015]- Propriété.- Construction d’un ouvrage.- Trouble anormal de voisinage.- Démonstration (non).

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[04-2015]- Propriété.- Surélévation d’un bâtiment.- Servitude de vue (non).- Absence de désordre.- Démolition (non).

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[18-2015]- Propriété. - Limite. - Trouble anormal de voisinage. - Démonstration. - Progression de l’urbanisation.

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[17-2015]- Propriété. - Empiètement. - Démolition. - Abus de droit (non).

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[29-2015]- Propriété.- Risque d’effondrement d’un mur de soutènement.- Trouble anormal de voisinage (oui).- Travaux d’extension.- Ajournement.- Trouble de jouissance (non).

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[28-2015]- Propriété.- Bornage judiciaire.- Délimitation de fonds contigus.- Action en démolition d’un mur.- Preuve de la propriété (non).

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[27-2015]- Propriété.- Exploitation d’une carrière.- Empiètement.- Appropriation du sous-sol.- Action réelle immobilière.- Prescription décennale.

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[40-2015]- Propriété.- Preuve.- Appréciation.

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[39-2015]- Propriété.- Obligation de couper les branches en surplomb du fonds voisin.- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).- Renvoi (non).

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[47-2015]- Propriété.- Troubles anormaux de voisinage.- Maîtres de l’ouvrage.- Constructeur.- Maître d’oeuvre.- Voisins occasionnels.

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[46-2015]- Propriété.- Troubles anormaux de voisinage.- Preuve de l’anormalité du trouble.

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[45-2015]- Propriété.- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).- Troubles de voisinage.- Preuve non rapportée d’un trouble.

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[55-2015]- Propriété.- Action en revendication.- Accord fixant les limites de deux fonds.- Bornage amiable.- Accord sur la propriété des parcelles (non).

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[54-2015]- Propriété.- Empiètement.- Action en démolition.- Application de l’article 555 du Code civil (non).

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[53-2015]- Propriété.- Troubles anormaux de voisinage.

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Affichages : 807

[68-2015]- Propriété.- Construction d’un bâtiment.- Privation d’une vue mer.- Trouble anormal de voisinage.

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[67-2015]- Propriété.- Troubles anormaux de voisinage.- Pérennité d’un mur compromise.- Branches d’arbres.- Arrachage.- Démolition.- Reconstruction.

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[66-2015]- Propriété.- Bail d’habitation.- Proposition de relogement.- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).- Texte de nature règlementaire.- Recevabilité (non).

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[65-2015]- Propriété.- Action en démolition.- Empiètement.- Cessation.- Grattage de l’enduit.- Caractère suffisant.

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[79-2015]- Propriété.- Action en revendication.- Prescription (non).

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[78-2015]- Propriété.- Tour d’échelle.- Servitude (non).- Taille de végétaux.- Abus du droit de se défendre en Justice.

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[77-2015]- Propriété.- Mur.- Copropriété.- Partie commune.- Présence de lierre provenant de la propriété voisine.- Arrachage.- Qualité pour agir du syndicat.

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[99-2015]- Propriété.- Empiètement sur le terrain d’autrui.- Action en démolition.- Application de la règle de l’article 555 du Code civil (non).

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[98-2015]- Propriété.- Troubles de voisinage.- Activité commerciale.- Locataire.- Vente de boisson euphorisante.- Inconvénients avérés.- Cessation de l’activité.

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[97-2015]- Propriété.- Juste titre.- Application.

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[96-2015]- Propriété.- Preuve.- Appréciation.

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[95-2015]- Propriété.- Action en démolition.- Violation des droits du voisin.- Action en garantie envers le constructeur.- Manquement à l’obligation de conseil.

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[12-2016]- Troubles de voisinage.- Installation de sommiers.- Clôture.- Préjudice esthétique.- Retrait.

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[11-2016]- Action en indemnisation.- Privation de jouissance.- Falaise.- Eboulement.- Absence d’abandon de propriété.- Condamnation des propriétaires.

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[10-2016]- Action en démolition.- Bornage judiciaire antérieur.- Empiètement.- Démonstration.

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[09-2016]- Action en démolition.- Copropriété.- Appui de mezzanines sur des murs communs.- Absence d’appropriation.- Action personnelle.- Prescription décennale.

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[08-2016]- Action en revendication.- Parcelle contiguë.- Bornage judiciaire.- Incidence.

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[07-2016]- Action en revendication.- Prescription acquisitive par une personne publique.- Caractérisation.- Mode de preuve.

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[23-2016]- Lotissement.- Cahier des charges.- Convention de droit privé.- Question préjudicielle devant une juridiction administrative (non).

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[22-2016]- Action en démolition.- Cahier des charges.- Violation.- Trouble manifestement illicite.- Proportionnalité à l’atteinte (oui).

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[21-2016]- Action en démolition.- Mur.- Empiètement.- Accord des propriétaires subissant l’empiètement (non).- Bien-fondé (oui).

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[33-2016]- Action en démolition.- Violation des règles d’urbanisme.- Absence de destruction de l’immeuble litigieux.- Trouble manifestement illicite.

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[32-2016]- Action en expulsion envers un acquéreur.- Légèreté blâmable.- Abus de droit.

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[31-2016]- Action en démolition.- Astreinte.- Liquidation.- QPC.

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[30-2016]-Travaux de démolition.- Propriété des voisins.- Trouble manifestement illicite.

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[47-2016]- Copropriété.- Travaux d’aménagement.- Action du syndicat.- Remise en état.- Prescription.- Durée.

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[58-2016]- Travaux.- Accès à l’immeuble impossible.- Trouble manifestement illicite.- Démolition.

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[57-2016]- Perte de vue.- Trouble anormal de voisinage.- Indemnisation.

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