[08-2019].- Troubles anormaux de voisinage.- Travaux de construction.- Lien de causalité.- Responsabilité du maître de l’ouvrage.-

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 13 décembre 2018, n° 17-18.657, inédit.

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