[59-2019].- Trouble de voisinage.- Construction.- Architecte.- Absence d’occupation du fonds.- Circonstance indifférente.- Lien de causalité (non).-

par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.358, inédit.

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