[54-2018].- Copropriété.- Effondrement d’un mur et d’un escalier.- Trouble de voisinage allégué.- Qualification de la chose dommageable.- Recherche nécessaire.-

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 14 juin 2018, n° 17-14.191, inédit.

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