Bail d'habitation - Différents congés
[06-2024].- Congé du locataire.- Préavis réduit.- Conditions d’applications
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[05-2024].- Congé pour reprise.- Caractère réel et sérieux
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[24-2023].- Congé pour motif sérieux et légitime.- Réalité des travaux.- Offre de relogement
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[23-2023].- Congé pour vente.- Obligation de relogement
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[13-2023].- Défaut de congé.- Départ du locataire.- Remise des clefs
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[12-2023].- Congé reprise.- Justification du motif
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[11-2023].- Congé pour vente.- Frais d’agence.- Droit de préemption subsidiaire
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[04-2023].- Congé pour motif sérieux et légitime.- Trouble du comportement.- Validation
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[03-2023].- Congé pour vente.- Reproduction de l'article 15.- Grief
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[02-2023].- Congé pour motif sérieux et légitime.- Qualification du contrat.- Validité du congé
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[89-2022].- Congé pour vente.- Exception à l'obligation de relogement.- Locataire âgé
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[88-2022].- Congé pour reprise.- Motif réel et sérieux
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[87-2022].- Congé pour vente.- Acquisition en cours de bail.- Prorogation de bail
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[86-2022].- Congé pour vente.- Modificatif.- Validité
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[85-2022].- Congé pour vente.- Notice d'information.- Validité
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[84-2022].- Congé du locataire.- Délai de préavis
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[83-2022].- Congé du locataire.- Délai de préavis
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[77-2022].- Congé pour reprise.- SCI familiale.- Qualité du bénéficiaire
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[68-2022].- Congé reprise.- Opposabilité.- Déduction des travaux dans le prix
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[67-2022].- Congé reprise.- Bail meublé
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[66-2022].- Congé reprise pour habiter.- Associé d’une SCI
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[58-2022].- Congé reprise.- Travaux (oui).- Refus du bailleur
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[57-2022].- Congé reprise.- Travaux (non).- Refus du bailleur
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[55-2022].- Congé vente.- Bailleurs indivisaires
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[56-2022].- Congé.- Contestation du locataire.- Liste des arguments
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[76-2022].- Congé par lettre recommandé.- Point de départ du délai de préavis
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[54-2022].- Droit de préemption subsidiaire
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[49-2022].- Congé pour vendre.- Exception à la règle du relogement.- Âge et ressources du locataire
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[48-2022].- Congé reprise.- Taille du logement trop grand
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[47-2022].- Départ du locataire.- Remise des clés
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[46-2022].- Régime juridique du bail.- Article 15.- Validation du congé (oui)
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[45-2022].- Congé pour vendre.- Recours à un prêt.- Délai de quatre mois
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[34-2022].- Congé du locataire.- Délai de préavis réduit
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[33-2022].- Congé reprise.- Non occupation des lieux.- Bail meublé (non)
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[32-2022].- Congé vente.- Fixation du prix de vente.- Fraude
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[27-2022].- Congé reprise.- Application de la loi du 24 mars 2014
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[26-2022].- Congé pour vente.- Prix dissuasif
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[18-2022].- Congé donné par le nu-propriétaire.- Intervention volontaire de l’usufruitier à l’instance
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[17-2022].- Congé pour vente.- Erreur dans le numéro de l’immeuble.- Défaut d’annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017
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[16-2022].- Congé pour vente.- Prix dissuasif.- Éléments probants
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[15-2022].- Congé.- Motif légitime et sérieux.- Travaux à réaliser en toiture.- Relogement des locataires (non)
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[07-2022].- Congé reprise.- Analyse du motif réel et sérieux
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[06-2022].- Congé reprise.- Membre d’une SCI familiale.- Reprise possible sur d’autres biens
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[05-2022].- Date d’effet du bail.- Date du congé et préavis à respecter
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[86-2021].- Congé reprise.- Relogement
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[78-2021].- Congé du locataire.- Formalisme.- Nullité du congé.- Durée du préavis
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[64-2021].- Congé vente.- Préemption du locataire.- Condition
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[63-2021].- Congé reprise.- Acquisition en cours de bail.- Délai à respecter
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[62-2021].- Congé du locataire.- Vocabulaire employé.- Date de restitution des clés
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[61-2021].- Congé reprise.- Adresse des bénéficiaires de la reprise.- Caractère réel et sérieux de la reprise
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[49-2021].- Congé reprise.- SCI familiale
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[48-2021].- Congé pour vente.- Défaut de pouvoir du bailleur pour donner congé.- Âge du locataire.- Plafond des ressources
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[47-2021].- Congé du locataire.- Demande de délai pour partir.- Juge de l’exécution
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[42-2021].- Congé reprise.- SCI
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[41-2021].- Congé pour motif sérieux et légitime.- Non-paiement du loyer.- Utilisation des lieux à une autre fin que l’habitation
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[40-2021].- Congé pour reprise personnelle.- Envoi en LR avec AR
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[33-2021].- Congé vente.- Protection du locataire âgé.- Âge du bailleur
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[32-2021].- Congé vente.- Quittances de loyer
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[28-2021].- Congé pour vente.- Qualification juridique du bail
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[27-2021].- Congé reprise.- Durée du bail
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[26-2021].- Congé vente.- Protection du locataire âgé.- Prise en compte des ressources du locataire
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[20-2021].- Congé vente.- Notification deuxième droit de préemption
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[19-2021].- Congé.- Motif légitime et sérieux.- Non-paiement de loyer
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[18-2021].- Congé du locataire.- Maintien dans les lieux.- Nouveau bail verbal
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[11-2021].- Congé reprise.- Fraude
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[10-2021].- Congé pour vente.- Réalité de l’intention de vendre
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[09-2021].- Congé reprise.- Fraude.- Charge de la preuve
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[08-2021].- Congé reprise.- Validation du congé et expulsion.- Suspension de l’exécution provisoire
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[07-2021].- Congé reprise.- Défaut d’adresse du bénéficiaire de la reprise.- Preuve d’un grief
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[06-2021].- Vente du bien loué. - Droit de préemption du locataire
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[77-2020].- Congé reprise.- Motivation.- Annexe du congé
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[76-2020].- Congé vente.- Liquidation judiciaire du bailleur
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[66-2020].- Congé pour reprise.- Fraude (non)
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[65-2020].- Congé du locataire.- Délai de préavis réduit.- Nouvel emploi consécutif à une perte
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[64-2020].- Congé pour vente.- Nullité (non).- Survie de l’ancien bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 (non)
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[51-2020].- Congé vente.- Prix dissuasif
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[50-2020].- Congé vente.- Âges du bailleur et du locataire
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[49-2020].- Congé pour motif sérieux et légitime
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[39-2020].- Congé du locataire.- Preuve.- Remise des clés
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[32-2020].- Congé reprise.- Congé pour motif légitime et sérieux.- Requalification
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[31-2020].- Congé reprise.- Motivation du congé.- Eventualité du motif.- Offre de relogement
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[30-2020].- Congé vente.- Préemption par le locataire.- Non présentation lors de la signature
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[29-2020].- Congé vente.- Conditions de la vente insuffisantes
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[24-2020].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Validation (non)
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[23-2020].- Congé donné par le locataire.- Délai de préavis applicable
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[18-2020].- Congé du locataire.- Restitution des clés.- Indemnité d’occupation
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[17-2020].- Congé reprise.- Obligation de relogement du locataire âgé.- Condition d’âge du bailleur
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[16-2020].- Nullité du congé vente.- Impossibilité juridique de cession des lots existants au jour du congé
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[15-2020].- Congé reprise.- Nullité reconnue par le bailleur.- Départ des lieux par la locataire
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[14-2020].- Congé du locataire.- Résiliation.- Forme
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[13-2020].- Congé reprise.- Application dans le temps de la loi nouvelle
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[09-2020].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Troubles du voisinage
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[08-2020].- Congé du locataire.- Préavis réduit
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[07-2020].- Congé reprise.- Défaut de preuve du caractère réel et sérieux de la reprise
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[06-2020].- Congé vente.- Nullité de forme (non).- Prix excessif (non)
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[05-2020].- Congé vente.- Prix excessif (non)
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[96.-2019].- Congé reprise.- Fraude.- Action en dommage et intérêts du locataire évincé.
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[95.-2019].- Congé reprise.- Caractère sérieux de la reprise
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[94.-2019].- Congé vente.- Absence de surface.- Nullité (non).
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[93.-2019].- Congé vente.- Prix excessif (non).- Trouble de jouissance (oui).
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[92.-2019].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Non-paiement de loyer.
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[91.-2019].- Congé vente.- Absence de description du bien vendu.- Nullité (oui).
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[90.-2019].- Congé du locataire.- Lettre simple.- Non restitution des clés.
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[87-2019].- Congé vente.- Indétermination du prix (non).- Absence de précision de l’aménagement du bien.-
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[86-2019].- Congé vente.- Notification du congé à l’époux de la titulaire du bail.- Nullité (non).-
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[85-2019].- Bail mixte.- Congé.- Nullité (oui).-
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[84-2019].- Congé reprise.- Justification de la nécessité de reprise pour le bénéficiaire.-
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[73-2019].- Offre de vente.- Congé vente.- Nullité des actes.
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[72-2019].- Congé vente.- Négociation du prix.
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[71-2019].- Congé non motivé.- Nullité
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[70-2019].- Congé vente.- Nullité (non).
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[65-2019].- Congé vente.- Absence d’intention réelle de vendre (oui).- Nullité.-
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[64-2019].- Congé reprise pour habiter au bénéfice de son fils.- Fraude (non).-
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[63-2019].- Congé.- Locataire.- Préavis réduit à un mois.- Conditions.-
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[55-2019] - Congé.- Motif légitime et sérieux.- Validation.
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[54-2019] - Congé reprise.- Fraude (oui).
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[53-2019] - Congé reprise.- Motivation.
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[43-2019].- Congé reprise.- Liberté de reprise par le bailleur.-
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[42-2019].- Vente des lieux loués.- Droit de préemption du locataire (non).-
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[41-2019].- Congé pour vente.- Formulation du congé.- Réelle intention de vendre.-
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[40-2019].- Congé vente.- Âge des bailleurs.- Validation (oui).-
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[39-2019].- Préavis réduit à un mois.- Justification au moment du congé.-
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Cass., 3e civ., 11 avril 2019, n° 18-14.256, publié au bulletin.
[36-2019].- Congé vente.- Convention à loyer social.-
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[35-2019].- Congé vente.- Décès du bailleur.- Dévolution successorale.-
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[34-2019].- Congé pour vente.- Qualité de propriétaires porteurs de parts dans une SCI correspondant au bien litigieux.-
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[33-2019].- Congé pour motif grave et légitime.- Troubles anormaux du voisinage.-
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[25-2019].- Congé reprise.- Réalité et sérieux du motif.-
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[24-2019].- Congé reprise.- Défaut de respect des nouvelles dispositions de la loi du 24 mars 2014.-
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[23-2019].- Congé vente.- Délai de validité de l’offre faite dans le congé.-
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[20-2019].- Congé pour vente.- Indétermination du prix.- Nullité (oui).-
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[19-2019].- Congé pour motifs sérieux et légitimes.- Non-paiement de loyer.- Notification au préfet (non).-
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[18-2019].- Champ d’application des accords collectifs.- Propriétaire en liquidation judiciaire.- Vente des lots par adjudication.-
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[07-2019].- Délai de préavis du locataire.- Bénéficiaire du RSA.-
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[133-2018].- Congé reprise par une SCI.- Âges du bailleur et du locataire.- Seuil des ressources.-
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[131-2018].- Congé vente.- Nullité de la vente.- Violation du droit de préemption subsidiaire.-
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[120-2018].- Congé vente.- Vente par lots.- Liquidation judiciaire du propriétaire bailleur.-
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[108-2018].- Congé vente.- Date d’effet du congé.- Motifs du congé.-
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[107-2018].- Congé vente pour deux caves uniquement.- Régime juridique du bail.-
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[106-2018].- Congé vente.- Annexes au congé.-
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[105-2018].- Congé vente.- Âge du locataire.-
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[96-2018].- Un seul acte contenant un commandement de payer.- Eventuelle offre de renouvellement.- Congé pour motif légitime et sérieux.- Validité.-
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[97-2018].- Congé du locataire.- Préavis.- Date de réception de la lettre.-
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[86-2018].- Congé reprise.- Fraude (oui).-
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[85-2018].- Congé vente.- Annulation.- Remise en location du bien.-
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[84-2018].- Congé reprise.- Annulation.- Défaut de preuve du caractère réel et sérieux de la reprise.-
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[83-2018].- Congé reprise.- Pas de fraude.-
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[74-2018].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Lettre recommandée non réclamée.-
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[73-2018].- Congé reprise par lettre simple.- Nullité (oui).- Dommages et intérêts pour la locataire (oui).-
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[72-2018].- Congé du locataire.- Préavis réduit à un mois.- Perte d’emploi.-
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[71-2018].- Congé reprise validé.- Occupation des lieux pendant deux ans.-
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[70-2018].- Offre de vente article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975.- Nullité de l’offre de vente (oui).- Réitération de l’offre de vente (non).-
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[69-2018].- Congé reprise.- Fraude (oui).-
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[68-2018].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Non-paiement du loyer.-
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[67-2018].- Congé vente.- Défaut de mention de la cave.- Nullité du congé (oui).-
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[57-2018].- Congé vente.- Prix dissuasif (non).- Absence de diligence pour conclure la vente.-
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[55-2018].- Congé reprise.- Annulation.-
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[54-2018].- Congé du locataire.- Défaut du respect de préavis.-
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[47-2018].- Congé vente.- Application de la nouvelle loi dans le temps.-
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[46-2018].- Congé du locataire.- Remise en mains propre.- Clause de solidarité.-
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[45-2018].- Congé vente.- Prix dissuasif (non).-
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[34-2018].- Congé reprise.- Inopposabilité du congé à l’épouse du locataire (non).-
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[44-2018].- Congé reprise.- Fraude (oui).-
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[33-2018].- Congé pour motif légitime et sérieux.- Preuve de la volonté réelle d’entreprendre les travaux par le bailleur.-
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[32-2018].- Congé vente.- Préjudice pour perte de chance (oui).-
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[31-2018].- Congé reprise.- Conditions légales remplies.- Aucune justification de la fraude.-
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[30-2018].- Absence d’inventaire annexé au bail meublé.- Congé vente.- Conséquences sur le congé et le bail.-
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CA Paris, pôle 4, ch. 3, 21 décembre 2017, RG n° 16/07404.
[29-2018].- Congé vente.- Concordance bien loué/bien vendu.-
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CA Nîmes, 2e ch. civ., 21 décembre 2017, RG n° 16/04023.
[28-2018].- Congé vente.- Délai pour partir.- Application des nouveaux délais institués par la loi du 24 mars 2014.-
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[27-2018].- Etendue de l’offre de vente.- Désignation dans le bail.- Validité du congé (oui).-
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[26-2018].- Congé reprise.- Changement de propriétaire.- Demande d’expulsion 10 ans après le congé.-
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Cass. 3e civ., 7 décembre 2017, n° 16-17.231, inédit.
[26-2018].- Congé reprise.- Changement de propriétaire.- Demande d’expulsion 10 ans après le congé.-1
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[13-2018].- Condition d’âge du locataire.- Application de la loi nouvelle.-
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[12-2018].- Congé vente.- Age des bailleurs.- Exception à l’obligation de relogement.-
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[11-2018].- Congé vente.- Congé prématuré (non).- Prix dissuasif (non).-
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[10-2018].- Congé vente.- Intention réelle de vendre.- Absence de fraude.-
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[09-2018].- Congé reprise.- Handicap du bénéficiaire de la reprise.- Validation.-
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[08-2018].- Congé pour motif sérieux et légitime.- Nécessité d’installer les bureaux de la SCI bailleresse.- Annulation.-
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[07-2018].- Congé par lettre simple (oui).- Question de preuve.-
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[115-2017] - Congé pour reprise.- Inoccupation des lieux par le bénéficiaire.- Annulation du congé (oui).
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[114-2017] - Congé pour motif sérieux et légitime.- Réalisation de travaux sans autorisation du bailleur.
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[113-2017] - Congé du locataire.- Préavis d’un mois.
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[99-2017] - Congé reprise pour habiter pour le bailleur.- Inoccupation des lieux par le bénéficiaire.
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CA Aix-en-Provence, 11e ch. B, 21 septembre 2017, RG n° 16/13406.
[101-2017] - Clause résolutoire du bail.- Décompte annexé au commandement de payer.- Absence de justificatifs de charges.
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[100-2017] - Congé du colocataire.- Clause de solidarité.- Indemnités d’occupation.
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[93.2017]- Congé vente.- Contestation du prix non étayée.- Validation du congé.
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[98-2017] - Congé vente.- Renonciation au congé (non).
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[92.2017]- Congé vente.- Option du preneur.- Refus de préciser les conditions de prêt.
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[72-2017].- Durée du bail reconduit tacitement.- SCI familiale.- Date d’effet du congé.
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[66.-2017].- Congé reprise.- Bailleurs indivisaires.- Âge des bailleurs.
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[75-2017].- Congé reprise.- Départ des locataires avant expiration du délai de préavis.- Responsabilité du mandataire de gestion.
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[65.-2017].- Congé-vente.- Prix dissuasif (non).- Annexes.
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[74-2017].- Congé reprise.- Fraude (oui).- Respect du préavis légal (non).
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[64.-2017].- Congé reprise.- Indifférence de précédents contentieux dans la validité du congé.
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[73-2017].- Congé reprise.- Motifs médicaux.
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[63.-2017].- Congé pour habiter.- Erreur matérielle dans la date.- Congé prématuré.
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[51-2017].- Congé reprise.- Congé délivré par le nouveau propriétaire ayant acquis le bien moins de 2 ans avant la fin du bail.
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[48-2017].- Article 15-I Loi du 6 juillet 1989.- Congé vente.- Négociation sur le prix.- Paiement arriéré d’indexation (oui).
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[50-2017].- Congé reprise.- SCI familiale.- Fraude (non).
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[40-2017].- Congé reprise.- Contrôle a priori des motifs.
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[49-2017].- Congé reprise.- Dispense de relogement.- Personne morale (non).
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