Sommaires - Droit foncier privé Servitudes

[05-2024].- Servitude de passage.- Déplacement de l’assiette.- PPRN.- Respect nécessaire

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 62

[04-2024].- Source.- Captation.- Ouvrage apparent et permanent.- Fontaine.- Caractérisation

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 14

[03-2024].- Avant-contrat.- Condition suspensive.- Responsabilité du notaire

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 février 2024; Affichages : 87

[41-2023].- Enclave.- Assiette.- Possession trentenaire.- Prescription acquisitive (oui)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 novembre 2023; Affichages : 58

[33-2023].- Servitude de passage.- Obstacle.- Démonstration.- Photographies.- Recevabilité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 septembre 2023; Affichages : 89

[23-2023].- Destination du père de famille.- Signe apparent.- Appréciation.- Date de l’acte de division

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 juillet 2023; Affichages : 92

[22-2023].- Logements sociaux.- Ouvrage public.- Violation d’un cahier des charges.- Servitude non aedificandi.- Compétence du juge judiciaire (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 juillet 2023; Affichages : 90

[15-2023].- Servitude conventionnelle.- Passage.- Obstruction.- Travaux.- Démolition.- Atteinte disproportionnée (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 avril 2023; Affichages : 143

[14-2023].- Destination du père de famille.- Passage.- Signe apparent (oui).- Clause contraire (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 26 avril 2023; Affichages : 204

[07-2023].- Droit de passage conventionnel.- Violation.- Responsabilité civil

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 février 2023; Affichages : 146

[06-2023].- Enclave.- Bien à usage d’habitation.- Accès.- Véhicule automobile

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 février 2023; Affichages : 142

[05-2023].- Passage prétendu.- Preuve.- Mention.- Titre des propriétaires du fonds dominant.- Caractère inopérant

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 février 2023; Affichages : 148

[63-2022].- Enclave.- Action en justice.- Assignation d'un seul voisin.- Irrecevabilité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 décembre 2022; Affichages : 179

[59-2022].- Passage.- Dalle de béton.- Fonds dominant.- Perte des plusieurs arbres.- Action en démolition.- Rejet.- Motivation nécessaire

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 181

[58-2022].- Servitude discontinue.- Preuve.- Titre constitutif.- Propriétaire du fonds asservi

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 171

[53-2022].- Passage.- Prescription.- Démonstration (non)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 novembre 2022; Affichages : 203

[52-2022].- Branches dépassant la limite divisoire.- Elagage.- Droit imprescriptible.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 novembre 2022; Affichages : 192

[44-2022].- Servitude non altius tollendi.- Violation.- Démolition.- Atteinte disproportionnée.- Caractérisation (non)

: par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique pour les éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 190

[43-2022].- Enclave.- Modes de preuve

: par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 203

[42-2022].- Servitude de passage.- Enclave.- Usage normal du fonds.- Accès en voiture.- Evolution des modes de déplacement

: par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 214

[41-2022].- Servitude conventionnelle.- Conditions d’exercice.- Non-respect.- Extinction (non)

: par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 203

[40-2022].- Trouble de voisinage.- Caractère anormal.- Infiltrations.- Cause indéterminée.- Travaux à déterminer.- Circonstances indifférentes

: par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 205

[38-2022].- Elagage.- Condamnation.- Obligation.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 août 2022; Affichages : 221

[37-2022].- Stationnement intermittent.- Passage.- Obstacle.- Trouble manifestement illicite

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 août 2022; Affichages : 211

[36-2022].- Vente.- Non révélation de servitudes.- Caractère apparent.- Absence d’indemnisation.- Caractère occulte.- Absence de préjudice

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 août 2022; Affichages : 216

[27-2022].- Enclave reconnue.- Condamnation.- Astreinte.- Recours.- Manœuvre dilatoire.- Abus de droit

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 267

[26-2022].- Destination du père de famille.- Caractère discontinu.- Signe apparent.- Stipulation contraire (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 256

[25-2022].- Enclave.- Caractérisation.- Exploitation normale du fonds.- Etat des lieux

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 262

[21-2022].- Servitude de passage.- Fonds servant.- Connaissance.- Procès-verbal de bornage.- Signature

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 302

[20-2022].- Enclave.- Accès insuffisant à la voie publique (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 300

[12-2022].- Servitude d’utilité publique.- Connaissance par l’acquéreur.- Préjudice.- Perte de valeur vénale.- Réparation (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 289

[11-2022].- Servitude aéronautique.- Connaissance par les acquéreurs.- Caractère déterminant (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 288

[10-2022].- Désordres.- Action en réparation.- Fondement.- Modification.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 278

[09-2022].- Destination du père de famille.- Aménagement.- Signe apparent.- Démonstration nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 305

[08-2022].- Droit de passage conventionnel.- Droit de se clore.- Modalités

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 298

[06-2022].- Enclave.- Servitude de passage.- Indemnisation.- Prescription.- Point de départ.- Montant de l’indemnité.- Préjudice indemnisable

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 306

[05-2022].- Non révélation de servitude.- Acte de vente.- Perte d’une chance.- Indemnisation de l’acquéreur

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 278

[44-2021].- Copropriété.- Droit de passage.- Parties communes.- Incompatibilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 325

[34-2021].- Plantations.- Distance à respecter.- Application

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 347

[32-2021].- Division foncière.- Convention de servitude.- Cause déterminante.- Enclave.- Non-usage.- Extinction (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 371

[31-2021].- Servitude conventionnelle.- Portée

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 355

[30-2021].- Enclave.- Détermination de l’assiette du passage.- Rôle du juge

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 426

[23-2021].- Convention.- Passage.- Opposabilité à l’acquéreur du fonds servant.- Mention dans l’acte d’acquisition

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mai 2021; Affichages : 387

[22-2021].- Passage.- Enclave.- Indemnisation préalable (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mai 2021; Affichages : 454

[16-2021].- Servitude conventionnelle.- Enclave.- Cause déterminante (non).- Conséquence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 486

[15-2021].- Servitude du père de famille.- Acte de division.- Mention.- Recherche nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 437

[14-2021.- Enclave].- Expropriation.- Article 684 du Code civil.- Application (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 450

[09-2021].- Destination du père de famille.- Passage.- Signe apparent (oui).- Clause contraire (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 524

[08-2021].- Enclave prétendue.- Sens interdit.- Panneau.- Contestation.- Décision administrative.- Charge de la preuve

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 465

[06-2021].- Enclave.- Indemnisation.- Condition

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 431

[56-2020].- Société.- Propriétaire d’un fonds.- Associé.- Usufruitier d’un fonds contigu.- Enclave (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 446

[55-2020].- Opposabilité.- Connaissance par les acquéreurs.- Jugement.- Publication

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 571

[48-2020].- Passage.- Enclave.- Fait du propriétaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 506

[47-2020].- Enclave.- Accès à la voie publique.- Véhicule automobile.- Recherche nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 467

[39-2020].- Servitude conventionnelle.- Modification.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 septembre 2020; Affichages : 475

[38-2020].- Violation.- Conséquence.- Extinction de la servitude (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 septembre 2020; Affichages : 492

[34-2020].- Enclave.- Titres.- Origine commune des fonds (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 juillet 2020; Affichages : 482

[29-2020].- Enclave.- Pose de clôtures et de barrières.- Limitation de l’accès.- Suppression (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 493

[28-2020].- Servitude de stationnement.- Propriétaires du fonds dominant.- Travaux.- Caractère nécessaire.- Recherche

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 511

[27-2020].- Destination du père de famille.- Antériorité de l’installation.- Preuve nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 506

[26-2020].- Réseaux souterrains.- Usucapion.- Caractère apparent.- Appréciation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 519

[21-2020].- Enclave.- Passage.- Détermination de l’assiette.- Prescription acquisitive

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 juillet 2020; Affichages : 545

[13-2020].- Canalisation.- Association syndicale autorisée.- Utilité publique.- Opposabilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 mars 2020; Affichages : 538

[12-2020].- Servitude conventionnelle.- Violation.- Démolition.- Droit au respect du domicile

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 mars 2020; Affichages : 555

[07-2020].- Destination du père de famille.- Constatation.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2020; Affichages : 585

[06-2020].- Enclave volontaire.- Conséquence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2020; Affichages : 575

[70-2019].- Enclave.- Servitude légale.- Renonciation.- Opposabilité

: par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 décembre 2019; Affichages : 649

[62-2019].- Division.- Installation d’un portail.- Signe apparent.- Destination du père de famille.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 597

[56-2019.]- Droit de passage conventionnelle.- Stationnement de véhicules sur l’assiette du passage.- Prérogatives du propriétaire du fonds dominant.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 580

[46-2019].- Enclave.- Détermination sur le fonds issu de la division.- Passage le plus court.- Glissement de terrain.- Fragilisation du sol.- Prise en compte (oui).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 septembre 2019; Affichages : 645

Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-15.417, inédit.

[39-2019] - Division d’un fonds.- Récupération des eaux de pluie.- Cuve enterrée.- Canalisation visible.- Destination du père de famille (oui).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 566

[38-2019] - Vues.- Fenêtres.- Obturation.- Distances.- Recherche nécessaire.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 570

[28-2019].- Canalisation.- Servitude d’écoulement des eaux.- Aménagement.- Aggravation de la servitude (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 636

[27-2019].- Canalisation.- Servitude d’accès.- Existence (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 581

[22-2019].- Servitude de passage.- Caractère conventionnel.- Disparition.- Condition.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 avril 2019; Affichages : 580

[21-2019].- Passage.- Obstacles.- Impossibilité d’accéder à des garages.- Trouble manifestement illicite.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 avril 2019; Affichages : 574

[20-2019].-Mur de soutènement.- Action en démolition.- Servitude de vue.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 avril 2019; Affichages : 581

[11-2019].- Servitude de passage.- Transports de vin et de bois.- Evolution de la vie moderne.- Application au voitures (oui).- Aggravation (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 589

[10-2019].- Servitude conventionnelle.- Non aedificandi.- Violation.- Action en démolition.- Incidence d’un bail commercial.- Circonstance indifférente.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 585

[76-2018].- Droit de passage.- Enclave (non).- Nécessité de l’exploitation normale (non).- Refus.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 561

[75-2018].- Installation d’une canalisation.- Ouvrage public.- Voie de fait (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 597

[70-2018].- Absence d’accès à la voie publique.- Transformation d’une remise en garage.- Enclave volontaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 569

[69-2018].- Destination du père de famille.- Acte de vente.- Clause contraire.- Incidence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 588

[62-2018].- Enclave.- Accès possible à la voie publique.- Solution alternative.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 624

[61-2018].- Convention.- Enclave.- Cause impulsive et déterminante.- Disparition.- Conséquence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 598

[55-2018].- Procès-verbal de bornage.- Mention d’un passage.- Acte constitutif.- Conditions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 628

[60-2018].- Vue.- Respect des distances.- Violation.- Action en référé.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 615

[51-2018].- Passage.- Obstruction partielle.- Affectation des bâtiments du fonds dominant.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 544

[50-2018].- Droit de se clore.- Limite.- Enclave du fonds voisin.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 591

[49-2018].- Opération de construction.- Parcelles desservies par un chemin.- Accès insuffisant.- Détermination de l’assiette du passage.- Critère.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 552

[48-2018].- Droit de passage conventionnel.- Diminution de l’assiette.- Prescription extinctive.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 582

[43-2018].- Action en nullité.- Recevabilité.- Publication de l’assignation (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 614

[42-2018].- Destination du père de famille.- Apparition.- Conditions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 556

[41-2018].- Surplomb.- Ecoulement des eaux.- Passage.- Stationnement.- Disparition de l’objet.- Extinction.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 659

[40-2018].- Copropriété.- Lot-jardin.- Canalisation.- Nature juridique du sol.- Partie commune.- Impossibilité.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 570

[34-2018].- Construction.- Vues droites et obliques.- Non-respect des distances légales.- Inefficacité des arguments en défense.- Démolition sous astreinte.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 581

[33-2018].- Passage.- Caractère légal.- Modalités d’exercice.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 588

[26-2018].- Enclave prétendue.- Tolérance.- Incidence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2018; Affichages : 567

[18-2018].- Vente.- Passage.- Tolérance.- Information des acquéreurs.- Rôle du notaire.- Portée.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 598

[25-2018].- Enclave.- Passage.- Caractère suffisant (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2018; Affichages : 573

[17-2018].- Enclave prétendue.- Passage.- Article 684 du Code civil.- Division par étage.- Application.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 625

[16-2018].- Passage.- Enclave.- Modalités.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 582

[15-2018].- Servitude de passage.- Stationnement de véhicule.- Entrave.- Trouble manifestement illicite.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 mars 2018; Affichages : 554

[07-2018].- Titre constitutif.- Condition.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 603

[06-2018].- Vues.- Distance entre les fonds.- Contigüité nécessaire (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 609

[05-2018].-Fonds dominant.- Cession du fonds.- Qualité et intérêt pour agir (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 623

[70-2017] - Titre.- Mentions.- Portée.- Destination du père de famille.- Caractère apparent.- Insuffisance.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 631

[69-2017] - Enclave.- Prescription de l’assiette et du mode du passage.- Caractère équivoque.- Incidence.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 584

[65-2017] - Désenclavement.- Contestation.- Présence d’un chemin d’exploitation.- Preuve rapportée (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 593

[68-2017] - Enclave.- Origine.- Décision administrative.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 564

[64-2017] - Enclave.- Indemnisation.- Connaissance de l’enclave par l’acquéreur.- Responsabilité de son avocat (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 580

[63-2017] - Destination du père de famille.- Conditions.- Signes apparents.- Absence de mention dans le titre de partage.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 545

[62-2017]- Passage.- Etablissement par titre.- Violation.- Extinction (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 614

[61-2017]- Passage.- Enclave.- Absence d’accès à la voie publique.- Tracé retenu.- Configuration des lieux.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 550

[56-2017]- Servitude conventionnelle.- Déplacement de l’assiette.- Impossibilité.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 octobre 2017; Affichages : 436

[55-2017]- Enclave prétendue d’un lot.- Terrain d’assiette non enclavé.- Servitude de passage (non).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 octobre 2017; Affichages : 391

[49-2017].- Destination du père de famille.- Apparition.- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 402

[48-2017].- Enclave.- Détermination de l’assiette du passage.- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des édition Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 401

[47-2017].- Enclave prétendue.- Preuve.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des édition Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 387

[42-2017].- Droit de passage conventionnel.- Réaménagement des voies.- Maintien de la servitude.- Abus de droit (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 juillet 2017; Affichages : 408

[34-2017].- Elagage.- Espace boisé classé.- Déclaration préalable.- Autorisation.- Incidence.

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 634

[31-2017].- Destination du père de famille.- Aménagements.- Signes apparents.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 387

[30-2017].- Destination du père de famille.- Aménagement.- Signe apparent.- Portée.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 409

[29-2017].- Enclave.- Notion.- Accès au fonds par un véhicule automobile.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 mai 2017; Affichages : 405

[20-2017].- Enclave.- Détermination du passage.- Trajet le moins dommageable.- Appréciation.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 avril 2017; Affichages : 400

[19-2017].- Enclave prétendue.- Appréciation.- Défaut de rapport d’expertise.- Incidence.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 avril 2017; Affichages : 400

[18-2017].- Servitude conventionnelle.- Rétablissement.- Démonstration.- Tout moyen.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 avril 2017; Affichages : 377

[17-2017].- Enclave.- Droit de passage.- Extinction.- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 avril 2017; Affichages : 389

[15-2017]- Passage.- Extinction.- Non usage trentenaire.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 403

[08-2017] - Convention permettant un passage à pied.- Impossibilité d’accéder au fonds en voiture.- Enclave (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 380

[07-2017] - Passage.- Titre constitutif.- Utilité pour le fonds dominant (oui).- Changement de destination.- Extinction (non).- Déplacement.- Impossibilité.

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 440

[06-2017] - Passage.- Acte conventionnel.- Bénéficiaires déterminés.- Changement.- Disparition.

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 389

[92-2016]- Indemnité d’immobilisation.- Action en restitution.- Action réelle (non).- Action personnelle (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 459

[91-2016]- Chemin d’exploitation.- Notion.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 426

[90-2016]- Servitude conventionnelle.- Enclave.- Détermination de l’assiette.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 373

[89-2016]- Passage en cas d’enclave.- Extinction.- Condition.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 384

[88-2016]- Passage.- Droit de se clore.- Conciliation des prérogatives de chacun.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 393

[87-2016]- Droits du propriétaire du fonds servant.- Exercice du droit de propriété.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 461

[86-2016]- Identification d’une servitude.- Eléments constitutifs.- Démonstration.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 385

[81-2016] - Servitude conventionnelle.- Passage.- Extinction.- Commune intention des parties.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 407

[80-2016] - Fonds servant.- Division.- Pluralité de propriétaires (non).- Extinction.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 425

[76-2016]- Enclave.- Division.- Assiette.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 391

[75-2016]- Passage.- Servitude conventionnelle.- Acte juridique.- Interprétation.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 370

[74-2016]- Passage.- Enclave.- Extinction.- Conditions.- Indemnisation.- Prescription.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 451

[73-2016]- Servitude conventionnelle.- Passage.- Obstacle.- Action en démolition.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 401

[72-2016]- Passage.- Activités générant des nuisances.- Frais d’entretien.- Répartition.- Remboursement.

: par Super User; le 19 octobre 2016; Affichages : 414

[18–2014]- Servitude. – Caractère apparent. – Canalisation. – Vente d’immeuble. – Incidence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 398

[17–2014]- Servitude. – Opposabilité. – Vente immobilière. – Connaissance par l’acquéreur. – Responsabilité du notaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 404

[16–2014]– Servitude. – Caractère conventionnel. – Passage. – Pose d’un portail. – Incidence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 431

[15–2014]- Servitude. – Aménagements. – Charge des frais. – Fonds dominant.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 404

[14–2014]- Servitude. – Fixité. – Aggravation. – Notion.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 393

[13–2014]- Servitude légale. – Question prioritaire de constitutionnalité. – Arrachage ou réduction de végétaux. – Charte de l’environnement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 399

[12–2014]- Servitude. – Etat d’enclave. – Recherche.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 383

[11–2014]- Servitude. – Action en annulation. – Procédure abusive.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 385

[10–2014]- Servitude. – Usucapion. – Canalisation. – Caractère apparent et continu.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 518

[10-2015]- Servitude.- Absence.- Passage.- Action en référé.- Trouble manifestement illicite.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 387

[09-2015]- Servitude.- Passage.- Droit personnel.- Conséquence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 420

[08-2015]- Servitude.- Titre.- Enclave.- Disparition.- Conséquence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 396

[07-2015]- Servitude.- Utilité publique.- Opposabilité (oui).- Voie de fait (non).

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 413

[06-2015]- Servitude.- Passage.- Action négatoire.- Preuve.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 658

[22-2015]- Servitude. - Passage. - Mur. - Empiètement. - Obstacle. - Démolition.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 382

[21-2015]- Servitude. - Action confessoire. - Preuve. - Titre du propriétaire du fonds dominant. - Insuffisance.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 426

[20-2015]- Servitude. - Forage. - Action possessoire. - Condition. - Preuve. - Connaissance par le voisin.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 379

[19-2015]- Servitude. - Convention. - Opposabilité. - Publication (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 344

[33-2015]- Servitude.- Convention.- Organisation d’un passage.- Aménagement réduisant l’assiette.- Action en démolition.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 344

[32-2015]- Servitude de passage.- Enlèvement des entraves à la libre circulation.- Astreinte.- Obligation de faire.- Charge de la preuve.- Débiteur de l’obligation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 330

[31-2015]- Servitude.- Division d’une parcelle.- Canalisation.- Caractère continu.- Destination du père de famille.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 390

[30-2015]- Servitude.- Ecoulement des eaux.- Travaux réalisés par une commune.- Aggravation (oui).- Faute (oui).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 338

[42-2015]- Servitude.- Acte authentique.- Mentions surchargées et non paraphées.- Ouvertures de fenêtres.- Conformité à l’acte.- Démonstration.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 373

[41-2015]- Servitude.- Passage.- Division d’un fonds plus vaste.- Enclave.- Détermination de l’assiette.- Conditions.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 337

[51-2015]- Servitude.- Passage.- Lotissement.- Cahier des charges.- Opposabilité à un acquéreur de lot (oui).- Démolition de l’ouvrage édifié (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 357

[50-2015]- Servitude.- Passage.- Enclave.- Tolérance.- Usucapion (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 357

[49-2015]- Servitude.- Caractère discontinu.- Prescription acquisitive (non).- Opposabilité.- Conditions.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 348

[48-2015]- Servitude.- Non altius tollendi.- Preuve.- Sanction.- Démolition.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 766

[59-2015]- Servitude.- Etablissement par titre.- Prise en compte de l’exercice concret par les parties (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 359

[58-2015]- Servitude.- Canalisation souterraine.- Vente.- Responsabilité du notaire (non).- Responsabilité du vendeur (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 346

[57-2015]- Servitude.- Droit de passage.- Caractère propter rem.- Disparition.- Non usage trentenaire.- Préjudice (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 329

[56-2015]- Servitude.- Action négatoire.- Preuve rapportée (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 369

[71-2015]- Servitude.- Passage.- Droit de stationner sur la voie (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 381

[70-2015]- Servitude.- Ecoulement des eaux.- Eaux pluviales et eaux usées.- Servitudes discontinue.- Prescription acquisitive (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 408

[69-2015]- Servitude.- Passage.- Enclave.- Preuve nécessaire.- Présence d’une carraire.- Accès à une voie communale.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 336

[82-2015]- Servitude.- Ecoulement des eaux.- Mur.- Détournement par un muret.- Conditions.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 353

[81-2015]- Servitude.- Canalisation.- Desserte du réseau d’assainissement public.- Preuve.- Solution alternative.- Respect du droit de propriété.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 414

[80-2015]- Servitude.- Télécommunication.- Atteinte à la propriété.- Indemnisation.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 350

[87-2015]- Servitude.- Passage de réseaux.- Chemin d’exploitation.- Communication entre des fonds voisins.- Autorisation.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 351

[102-2015]- Servitude de passage.- Enclave prétendue.- Démonstration nécessaire.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 327

[101-2015]- Servitude de passage.- Preuve.- Titre.- Condition.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 376

[100-2015]- Servitude de passage.- Location de la parcelle voisine.- Enclave.- Absence de desserte sur la voie publique.- Application de l’article 682 du Code civil (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 377

[15-2016]- Passage.- Prescription extinctive.- Preuve.- Point de départ.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 371

[14-2016]- Enclave.- Caractérisation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 359

[13-2016]- Passage.- Canalisation.- Sous-sol.- Titre.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 361

[28-2016]- Obstruction d’un chemin.- Enclave du fonds voisin.- Application de l’article 682 du Code civil (oui).

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 358

[27-2016]- Servitude non aedificandi.- Vente immobilière.- Recherche par l’agent immobilier.- Caractère nécessaire (oui).

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 348

[26-2016]- Servitude de vue.- Ouverture ancienne obstruée.- Non-usage trentenaire.- Extinction.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 350

[25-2016]- Enclave.- Fonds.- Usage d’habitation.- Accès en automobile.- Usage normal du fonds.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 395

[24-2016]- Enclave.- Détermination de l’assiette de la servitude.- Division d’un fonds unique.- Incidence.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 363

[34-2016]- Domaine public.- Servitude de droit privé.- Conditions.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 370

[42-2016]- Notaire.- Responsabilité.- Traité de cour commune.- Absence d’indice permettant de l’identifier.- Conséquence.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 402

[41-2016]- Servitude d’aqueduc.- Ecoulement des eaux usées.- Fonds à usage d’habitation.- Exception.- Recherche nécessaire.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 332

[40-2016]- Prospect.- Clause dans l’acte de vente d’une parcelle.- Opposabilité (oui).

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 393