Sommaires - Copropriété Charges

[29-2023].- Non-paiement.- Dommages-intérêts.- Condamnation.- Mauvaise foi.- Preuve nécessaire

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 décembre 2023; Affichages : 46

[05-2023].- Demande en paiement.- Preuve

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 juin 2023; Affichages : 101

[46-2022].- Action en paiement.- Preuves à rapporter

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 décembre 2022; Affichages : 150

[27-2022].- Décès d’un copropriétaire.- Notaire.- Communication de l’identité des héritiers au syndicat.- Secret professionnel

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 juin 2022; Affichages : 274

[26-2022].- Article 19-2 loi 1965.- Arriéré de provisions.- Mise en demeure.- Délai.- Paiement

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 juin 2022; Affichages : 213

[15-2022].- Pièces justificatives.- Envoi aux copropriétaires.- Obligation (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 233

[07-2022].- Action en paiement.- Preuve de la créance du syndicat.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 236

[01-2022].- Action en paiement.- Copropriétaire.- Contestation.- Abus de droit (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 378

[49-2021].- Contribution financière.- Obligation essentielle.- Non-paiement récurrent.- Faute.- Préjudice.- Condamnation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 268

[48-2021].- Clause réputée non-écrite.- Critère d’utilité.- Ascenseur.- Escaliers.- Lots accessoires

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 273

[47-2021].- Etat de répartition des charges.- Caractère réputé non-écrit.- Jugement.- Prise d’effet

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 272

[42-2021].- Non-paiement.- Faute caractérisée.- Fautes répétées.- Condamnation.- Dommages-intérêts

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 octobre 2021; Affichages : 307

[39-2021].- Répétition de l’indu.- Prescription quinquennale.- Approbation des comptes.- Contestation du compte individuel (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 297

[38-2021].- Bail commercial.- Répartition des charges entre bailleur et locataire.- Facturation.- Intitulé.- Erreur.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 280

[37-2021].- Défaut de paiement.- Condamnation.- Dommages-intérêts.- Mauvaise foi.- Nécessité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 320

[30-2021].- Adjudication.- Opposition au paiement du prix.- Exigibilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 355

[21-2021].- Action en paiement.- Décompte inexact.- Décompte injustifié.- Abus de droit (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mai 2021; Affichages : 346

[02-2021].- Action en paiement.- Preuves à rapporter

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 392

[01-2021].- Désordres.- Action du syndicat envers un copropriétaire.- Réunion d’une assemblée générale.- Charge des frais

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 330

[45-2020].- Approbation des comptes.- Exigibilité des charges.- Annulation des décisions de travaux.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 369

[37-2020].- Arrêté des comptes.- Approbation et répartition.- Vote unique

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 375

[36-2020].- Caractère réputé non-écrit.- Assemblée générale.- Compétence (oui).- Division de lot.- Assemblée générale.- Approbation.- Nécessité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 547

[32-2020].- Bâtiment.- Parties communes spéciales.- Propriétaire unique.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 378

[31-2020].- Critères de répartition.- Tantièmes.- Propriété.- Contribution financière

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 406

[30-2020].- Violation prétendue de l’article 10.- Clause réputée non-écrite.- Constatation (non).- Application de la clause (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 376

[02-2020].- Copropriétaire.- Liquidation judiciaire.- Syndicat.- Déclaration de créances.- Créances inhérentes à la liquidation (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 février 2020; Affichages : 494

[01-2020].- Répartition.- Modification.- Assemblée générale.- Non-contestation.- Caractère réputé non-écrit.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 février 2020; Affichages : 442

[69-2019].- Indivision successorale.- Situation conflictuelle.- Mandataire successoral.- Désignation.

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 décembre 2019; Affichages : 507

[68-2019].- Action en paiement.- Documents à rapporter.

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 décembre 2019; Affichages : 544

[63-2019].- Services collectifs et éléments d’équipement communs.- Usage de tous les copropriétaires.- Critère d’utilité.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 480

[62-2019].- Elément d’équipement commun.- Dispense de certains copropriétaires.- Critère d’utilité.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 766

[53-2019.]- Compte individuel.- Contestation.- Possibilité

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 537

[45-2019].- Réparation de préjudices personnels.- Condamnation du syndicat.- Imputation au copropriétaire (oui).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 septembre 2019; Affichages : 564

Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-12.714, inédit.

[38-2019] - Ascenseur.- Critère d’utilité.- Clause du règlement de copropriété.- Violation.- Conséquences.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 744

[28-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Paiement des charges.- Achèvement de l’immeuble.- Débiteur.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 518

[22-2019].- Initiative du syndic.- Travaux.- Approbation des comptes.- Portée.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 492

[21-2019].- Parties communes.- Dépenses de conservation, entretien et administration.- Répartition.- Critère.- Utilité (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 458

[20-2019].- Répartition des charges.- Demande d’annulation.- Modifications successives de l’état descriptif de division.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 467

[17-2019].- Division de lot.- Approbation de la répartition des charges (non).- Opposabilité au syndicat (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 avril 2019; Affichages : 838

Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.101, publié au bulletin.

[02-2019].- Restauration et prestations hôtelières.- Critère de répartition.- Utilité objective.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 janvier 2019; Affichages : 502

[69-2018].- Impossibilité d’accéder au lot.- Vice de construction.- Paiement des charges.- Exception d’inexécution.- Bien-fondé (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 498

[33-2018].- Assignation en paiement.- Créance justifiée.- Conditions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 513

[27-2018].- Appel de fonds.- Contestation.- Délai pour agir.- Incidence de l’approbation des comptes.- Abus du droit d’agir en justice.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 avril 2018; Affichages : 492

[18-2018].- Exploitation d’un restaurant.- Nuisances olfactives.- Travaux nécessaires.- Condamnation du syndicat (non).- Parties privatives.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 453

[17-2018].- Répartition des charges.- Demande de déclaration d’illicéité.- Clauses du règlement de copropriété.- Dénaturation.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 488

[16-2018].- Copropriétaires défaillants.- Action en justice du syndicat.- Résistance abusive.- Mauvaise foi (non).- Condamnation (non).-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 483

[02-2018].- Réhabilitation des garde-corps.- Critère de répartition.- Conservation, entretien et administration des parties communes.- Participation de tous les copropriétaires (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 499

[84-2017] - Aménagement d’un grenier.- Nuisance sonore.- Cessation du trouble.- Troubles anormaux de voisinage.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 505

[77-2017] - Galerie marchande.- Partie commune générale.- Répartition des charges aux tantièmes.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 533

[76-2017] - Charges spéciales.- Appels de fonds contraires au règlement de copropriété.- Pratique au sein de la copropriété.- Absence de décision d’assemblée générale.- Absence d’unanimité.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 509

[58-2017].- Charges relatives aux parties communes.- Critère de répartition.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 528

[46-2017].- Modes de répartition.- Chauffage.- Eau chaude.- Lots à usage professionnel et commercial.- Modification.- Modalités.- Unanimité (oui).

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 532

[28-2017]- Résidence-services.- Dépenses de fonctionnement.- Recouvrement.- Délégation à une association.- Validité (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 avril 2017; Affichages : 498

[07-2017]- Pièces justificatives des charges.- Mise à disposition.- Modalités.

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 640

[06-2017]- Action en paiement.- Absence de mise en conformité du règlement de copropriété.- Incidence (non).- Pièces justificatives des charges.- Démonstration (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 634

[05-2017]- Défaillance d’un copropriétaire.- Responsabilité (non).- Préjudice indépendant du retard (non).- Mauvaise foi.- Preuve (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 637

[04-2017]- Digicode.- Accès à l’immeuble.- Imputation à tous les copropriétaires.

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 675

[88-2016]- Résidence-services.- Dépenses de fonctionnement.- Recouvrement.- Délégation à une association.- Validité (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 486

[77-2016] - Charges d’ascenseur.- Critère de l’utilité.- Appréciation.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 711

[76-2016] - Action en paiement.- Pièces justificatives.- Analyse nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 715

[70-2016]- Appel de fonds.- Pièces justificatives.- Débiteur des charges.- Mauvaise foi.- Incidence.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 532

[69-2016]- Décision d’assemblée générale.- Répartition.- Critère.- Utilité.- Contestation.- Recherche.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 518

[2014]- Charges communes. - Assemblée générale annulée.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 750

[2014]- Charges communes. - Charges spéciales. - Ravalement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 736

[2014]- Charges communes. - Assemblée générale. - Approbation des comptes. - Opposition au paiement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 762

[2014]- Charges. - Comptes approuvés.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 494

[36-2015]- Comptes.- Approbation.- Contribution aux charges.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 584

[35-2015]- Charges.- Changement d’usage des parties privatives.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 509

[34-2015]- Parties communes.- Portail.- Charges.- Utilité.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 489

[33-2015]- Charges.- Approbation des comptes.- Association syndicale libre de propriétaires et syndicat.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 470

[11-2015]- Charges - Approbation des comptes - Annulation.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 504

[10-2015]- Charges - Répartition - Spécialisation.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 492

[09-2015]- Répartition des charges - Modification - Construction légère.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 497

[65-2015]- Charges générales et spéciales. - Illégalité. - Modification.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 514

[73-2015]- Charges.- Recouvrement.- Preuve apportée par le syndicat.- Modalités.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 502

[89-2015]- Charges.- Recouvrement.- Pièces justificatives.- Modalités.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 490

[96-2015]- Charges.- Procédure collective affectant un copropriétaire.- Opposition.- Privilège du syndicat.- Champ d’application.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 455

[95-2015]- Charges.- Occupation irrégulière d’un lot par le syndicat.- Paiement des charges par le copropriétaire.- Obligation (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 464

[106-2015]- Charges.- Réparation d’un mur pignon.- Ambiguïté du règlement de copropriété.- Répartition des dépenses.- Critère.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 391

[129-2015]- Charges.- Travaux.- Tenue des comptes par un tiers.- Effets.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 438

[128-2015]- Charges.- Vente de lot.- Inopposabilité au syndicat.- Réclamation à l’acquéreur (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 431

[127-2015]- Charges.- Copropriétaire défaillant.- Préjudice allégué par le syndicat.- Preuve nécessaire.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 424

[144-2015]- Charges.- Parties communes spéciales.- Spécialisation des charges.- Votes réservés à certains copropriétaires.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 385

[143-2015]- Charges.- Contestation par une copropriétaire.- Caractère non sérieux.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 389

[142-2015]- Charges.- Compte ouvert au nom du syndic.- Sous-comptes.- Saisie par des copropriétaires.- Impossibilité.- Faute de la banque (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 388

[157-2015]- Charges.- Résidence-services.- Association.- Services spécifiques.- Recouvrement des charges.- Qualité pour agir.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 402

[156-2015]- Charges.- Demande en paiement.- Sommes concernant un autre bâtiment.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 394

[155-2015]- Charges.- Appel de fonds à certains copropriétaires seulement.- Existence de parties communes spéciales.- Nécessité (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 379

[04-2016]- Travaux de réfection.- Absence de parties communes spéciales.- Répartition des charges.- Critère des tantièmes.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 398

[03-2016]- Refus du paiement des charges.- Argument en défense.- Inexécution des travaux décidés par l’assemblée générale.- Bien-fondé (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 401

[21.2016]- Eau.- Dépenses d’entretien des parties communes.- Répartition aux tantièmes (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 379

[20.2016]- Travaux modifiant la consistance des lots.- Modification de l’état de répartition des charges.- Caractère réputé non écrit.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 372

[48.2016]- Usufruit.- Clause de solidarité.- Validité (oui).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 403

[55.2016]- Résolution d’assemblée générale.- Violation prétendue des critères de répartition des charges.- Contestation.- Délai de deux mois pour agir (non).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 381

[54.2016]- Défaut d’entretien de l’immeuble.- Responsabilité arguée du syndic.- Refus de payer les charges.- Justification valable (non).-

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 403

[61-2016]- Résolution d’assemblée générale.- Application.- Caractère illicite.- Constatation.- Nécessité.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 380

[49.2016]- Arriéré de charges.- Vente de lot.- Obligation de l’acquéreur (oui).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 395

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