Sommaires - Construction Opérations périphériques

[40-2025].- Assurance.- Dommages ouvrage.- Garantie.- Dommages consécutifs

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 15 septembre 2025; Affichages : 181

Cass. 3^e civ., 3 avril 2025, n° 23-16.055, publié au Bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de Septembre 2025

[26-2025].- Assurance.- Architecte.- Obligations déontologiques

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 149

[27-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Amiante.- Coût du désamiantage (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 153

[28-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Amiante.- Faute (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 150

[12-2025].- Assurance.- Refus délibéré d’éviter le sinistre.- refus de garantie (oui)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 197

[13-2025].- Assurance.- Exclusion de garantie.- Validité (non)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 207

[24-2024].- Assurance.- Attestations d’assurance.- Responsabilité de l’assureur

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 462

[25-2024].- Assurance.- Garanties légales.- Garantie Décennale.- Champ d’application

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 258

[26-2024].- Assurance.- Expert amiable désigné par l’assureur.- Responsabilité

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 340

[27-2024].- Constructeurs.- Responsabilité.- Garanties légales.- éléments d’équipements adjoints à l’ouvrage après son édification.- Garantie décennale (non)

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 229

[46-2023].- Assurance.- Exclusions

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 336

[43-2023].- Assurance.- Fraude (oui).- Comportement du tiers victime (oui)

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 556

[44-2023].- Procédure.- Assurances.- Prescription.- Point de départ du délai

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 502

[45-2023].- Assurance.- Réduction proportionnelle

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 15 décembre 2023; Affichages : 352

[30-2023].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Champ d’application de la police

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 344

[29-2023].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Sort de l’indemnité.- Transfert à l’acheteur

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 346

[31-2023].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Prescription de l’action subrogatoire.- Faute de l’assuré (non)

: par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris; le 26 septembre 2023; Affichages : 311

[19-2023].- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Champ d’application.- Faute de l’assureur DO (oui)

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 340

[18-2023].- Assurances.- Clauses d’exclusions

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 11 juillet 2023; Affichages : 362

[10-2023].- Assurances.- Responsabilité.- Prescription.- Assureur des constructeurs.- Action du maître de l’ouvrage

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 395

[11-2023].- Assurance dommages-ouvrage

: par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 20 février 2023; Affichages : 390

[102-2022].- Assurances.- Succession d’assureur.- Assureur insolvable

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 439

[103-2022].- Assurances.- Travaux de reprise.- Responsabilité de l’entreprise.- Travaux insuffisants

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 27 décembre 2022; Affichages : 405

[92-2022].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Entrepreneur défaillant.- Mise en demeure avant livraison

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 416

[93-2022].- Assurance.- Techniques non courantes.- Panneaux Photovoltaïques.- Opposabilité

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 441

[94-2022].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Opposabilité du plafond de garantie

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 01 décembre 2022; Affichages : 435

[58-2022].- Dommages-ouvrage.- Exception de subrogation

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 568

[59-2022].- Perte de l’ouvrage avant livraison (1788 C.civ)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 473

[60-2022].- Dommages-ouvrage.- Subrogation

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 457

[61-2022].- Dommages-ouvrage.- Désordres garantis

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 483

[62-2022].- Assurance.- Activité déclarée.- Non garantie

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 437

[63-2022].- Attestation d’assurance de nature à induire en erreur.- Responsabilité délictuelle de l’assureur (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 422

[64-2022].- Assurance.- Quittance d’indemnité.- Montant de l’indemnité Renonciation tacite (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 août 2022; Affichages : 453

[52-2022].- Assurance.- Exclusion de garantie

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 juin 2022; Affichages : 650

[44-2022].- Assurance.- Garantie dommages-ouvrage.- Champ d’application

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 515

[45-2022].- Assurance.- Charge de la preuve.- Action de la victime

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 509

[46-2022].- Assurance.- Activité déclarée

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 mai 2022; Affichages : 626

[30-2022].- Procédure.- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Remboursement.- Indemnité convenue

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 531

[31-2022].- Assurance.- Activité déclarée

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 475

[32-2022].- Assurance.- Garanties légales.- Enduit de façade

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 02 mai 2022; Affichages : 516

[17-2022].- Assurance.- Prise de direction du procès

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mars 2022; Affichages : 530

[06-2022].- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Délais impératifs.- Étendue de la garantie acquise

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 474

[08-2022].- Procédure.- Prescription.- Vices rédhibitoires.- Action.- Délai butoir de droit commun

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 23 février 2022; Affichages : 479

[85-2021].- Assurance.- Procédure

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 janvier 2022; Affichages : 527

[86-2021].- Assurances.- Opposabilité des exceptions aux tiers

: par mi; le 06 janvier 2022; Affichages : 557

[81-2021].- Assurance Dommages-ouvrage.- Seconde déclaration de sinistre.- Art. L. 242-1 Code des assurances.- Application des délais de réponse (oui)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 544

[82-2021].- Assurances.- Condamnation in solidum de l’assuré.- Limitation de la garantie (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 19 novembre 2021; Affichages : 526

[73-2021].- Assurances.- Activité déclarée.- Vidange de piscine

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 555

[74-2021].- Assurances.- Garantie légale (oui).- Responsabilité de droit commun (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 octobre 2021; Affichages : 527

[58-2021].- CCMI.- Demande en démolition.- Charge de la preuve de la disproportion

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 08 juillet 2021; Affichages : 608

[39-2021].- Assurances.- Détermination du risque réalisé

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 602

[40-2021].- Assurances

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 18 mai 2021; Affichages : 621

[28-2021].- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Champ d’application avant réception

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 15 avril 2021; Affichages : 579

[15-2021].- Contrat de promotion immobilière.- Responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard des entreprises

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 09 mars 2021; Affichages : 660

[08-2021].- Assurance.- Bénéfice du délai de forclusion décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 711

[09-2021].- Dommages-ouvrage.- Absence de subrogation anticipée de l’assureur

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 643

[10-2021].- Obligation de l’entreprise.- Maintenance en matière de sécurité

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2021; Affichages : 642

[96-2020].- CCMI.- Pénalités de retard.- Procédure d’expertise judiciaire avant réception

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 631

[99-2020].- Procédure

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 04 décembre 2020; Affichages : 687

[79-2020].- Retenue de garantie.- Garantie à première demande

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 688

[80-2020].- Assurance.- Étendue de la garantie décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 638

[81-2020].- Assurance.- Étendue de la garantie décennale

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 694

[82-2020].- Responsabilité du Diagnostiqueur.- DPE

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 681

[83-2020].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 octobre 2020; Affichages : 645

[63-2020].- Assurances.- Preuve d’une exclusion de garantie

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 684

[64-2020]. – Assurances.- Activités déclarées

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 14 septembre 2020; Affichages : 649

[52-2020] Assurances.- Prescription

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 20 juillet 2020; Affichages : 684

[38-2020].- Assurances dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancement des travaux

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 745

[39-2020].- Recours du garant de livraison contre l’assureur dommages-ouvrage

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 667

[36-2020].- Assurances.- Libellé de l’attestation

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 739

[37-2020].- Assurances dommages-ouvrage.- Garantie des dommages avant réception.- Point de départ du délai biennal de prescription

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 10 juillet 2020; Affichages : 666

[46-2020].- Assurances de l’architecte.- Défaut de déclaration d’un chantier

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 689

[47-2020].- Assurances.- Libellé de l’attestation

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 666

[45-2020].- Assurances obligatoire et activités déclarées.- Assurance responsabilité civile et exclusion de garantie

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 06 juillet 2020; Affichages : 638

[23-2020].- Assurances.- Champ de la garantie décennale obligatoire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 766

[24-2020].- Assurance.- Faute intentionnelle (non)

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 739

[25-2020].- Assurances.- Limitation de la garantie à un procédé dénommé

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 745

[26-2020].- Assurances.- Champ de la garantie décennale obligatoire

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 746

[27-2020].- Assurance.- Maîtrise d’œuvre.- Champ de la garantie

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 05 mars 2020; Affichages : 731

[15-2020].- Responsabilité du diagnostiqueur.- DPE erroné (oui).- Préjudice indemnisable

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 février 2020; Affichages : 725

[99-2019].- Assurance.- Police Dommages-Ouvrage.- Sanctions.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 17 décembre 2019; Affichages : 746

[86-2019].- Assurance.- Validité d’une clause d’exclusion (non) .-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 767

[87-2019].- Sort des constructions sur le terrain d’autrui.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 22 novembre 2019; Affichages : 756

[70-2019.]- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Perte des recours subrogatoires

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 714

[71-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Caractère décennal du désordre.

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 751

[72-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Refus de garantie.- Expertise amiable (non).

: par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 octobre 2019; Affichages : 937

[65-2019].- Assurances.-

: par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 septembre 2019; Affichages : 748

[40-2019].- Garantie à première demande.- Substitution à la retenue de garantie.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 784

[41-2019].- Assurances.- Limitation contractuelle du champ de la garantie.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2019; Affichages : 696

[29-2019].- Assurances.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 754

[17-2019].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 759

[18-2019].- Assurances.- Action Subrogatoire de l’assureur.- Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur qui a indemnisé un sinistre non couvert par sa police.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 711

[19-2019].- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Non-respect de la procédure de traitement des sinistres dommages-ouvrage.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 avril 2019; Affichages : 710

[08-2019].- Assurance.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 721

[09-2019].- Assurances.- Limitation de la garantie à l’activité déclarée.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 janvier 2019; Affichages : 713

[137-2018].- Résiliation aux torts réciproques d’un contrat de CCMI.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 869

[138-2018].- Assurances.- Police dommages-ouvrages.- Désordre évolutif.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 novembre 2018; Affichages : 774

[129-2018].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 759

[130-2018].- Responsabilité.- Responsabilité pour vice caché.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 700

[131-2018].- Assurance.- Responsabilité de l’assureur DO.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 octobre 2018; Affichages : 769

[110-2018].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 786

[111-2018].- Assurance obligatoire.- Responsabilité personnelle de l’architecte gérant de la société de construction.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 septembre 2018; Affichages : 687

[97-2018].- Fourniture d’éléments fabriqués sur mesure.- Limites aux obligations du fournisseur.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juillet 2018; Affichages : 723

[81-2018].- Assurances.- Prescription de l’action directe de la victime à l’égard de l’assureur du responsable.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 763

[82-2018].- Procédure.- Assurance.- Prescription de l’action à l’égard de l’assureur.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 juin 2018; Affichages : 743

[63-2018].- Fourniture de matériaux ou participation à l’acte de bâtir.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 725

[64-2018].- Assurance responsabilité décennale- Application dans le temps de la police.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 725

[65-2018].- Assurance responsabilité professionnelle du sous-traitant.- Activités déclarées.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 742

[66-2018].- Procédure d’appel.- Calendrier de procédure.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 01 mai 2018; Affichages : 755

[49-2018].- Assurances.- Assurance dommages-ouvrage.- Déchéance pour déclaration tardive.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 706

[50-2018].- Responsabilité et assurance d’un incendie survenu sur le chantier.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris; le 16 avril 2018; Affichages : 764

[08-2018].- Assurances responsabilité obligatoires.- Chantiers couverts.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 763

[09-2018].- Assurance responsabilité décennale.- Désordres réservés et désordres apparents.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 748

[10-2018].- Assurance responsabilité.- Fournisseur de matériaux.- Clauses exclusives.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 733

[11-2018].- Contrôle technique.- Clause limitative de responsabilité.- Validité.-

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 06 février 2018; Affichages : 761

[148-2017] - Assurance obligatoire .- Travaux sur existants.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 742

[149-2017] - Assurance.- Date du fait dommageable.

: par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris; le 19 décembre 2017; Affichages : 750

[142-2017]- Assurance.- Efficacité des travaux de reprise.- Responsabilité de l’assureur habitation.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 753

[143-2017]- Assurances.- Etendue de la responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage.- Non-respect du délai de 60 jours.

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 737

[144-2017]- Assurance.- Validité exclusion d’une police RCP des coûts de réparation d’un dommage relevant des garanties légales.-

: par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris); le 27 novembre 2017; Affichages : 680

[125-2017]- Assurances.- Prise de direction du procès par l’assureur (oui).- Nature des exceptions pouvant être opposé par la suite à l’assuré.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris; le 25 octobre 2017; Affichages : 711

[113-2017].- Vente du terrain.- Responsabilité du vendeur et de l’agent immobilier.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 740

[114-2017].- Assurance dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres.- Charge de la preuve.

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 680

[115-2017].- Fourniture de matériaux.- Responsabilité du vendeur de matériaux (oui).

: par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire; le 22 septembre 2017; Affichages : 703

[87-2017].- Assurance.- Formation du contrat.

: par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris; le 21 juin 2017; Affichages : 744

[64-2017].- Diagnostic immobilier.- Recherche d’amiante- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

: par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 662

[65-2017].- Assurances facultatives.

: par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 798

[66-2017].- Assurance.- Notion de sinistre.

: par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris; le 10 mai 2017; Affichages : 736

[35-2017]- Assurances obligatoires.- Responsabilité personnelle du gérant de la société de construction.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 593

[36-2017]- Assurances dommages-ouvrages.- Violation des délais d’instruction.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 738

[37-2017]- Exclusion de garantie.- Conditions de validité.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 mars 2017; Affichages : 726

[13-2017]- Fournisseur de matériaux.- Obligation de conseil.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 675

[14-2017]- Assurances obligatoires.- Limitation des travaux assurés.- Attestation d’assurance.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 653

[ 15-2017]- Diagnostique avant-vente.- Responsabilité du diagnostiqueur.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 711

[16-2017]- Responsabilité du syndic à l’égard de la copropriété.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 04 janvier 2017; Affichages : 630

[137-2016]- Responsabilité du fournisseur.- Manquement au devoir de conseil (non).- Acheteur professionnel.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 décembre 2016; Affichages : 612

[138-2016]- Responsabilité du diagnostiqueur.- Etendue de la responsabilité.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 décembre 2016; Affichages : 712

[139-2016]- Assurance.- Prescription biennale.

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 décembre 2016; Affichages : 634

[140-2016]- Assurance.- Validité d’une exclusion (non).

: par Michel & Julien ZAVARO; le 09 décembre 2016; Affichages : 626

[114-2016] - Assurances obligatoires.- Possibilités d’aménagement.-

: par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO; le 30 novembre 2016; Affichages : 637

[115-2016] - Assurances.- Action subrogatoire de l’assureur.-

: par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO; le 30 novembre 2016; Affichages : 668

[116-2016] - Assurances.- Activités déclarées.-

: par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO; le 30 novembre 2016; Affichages : 645

[107-2016]- Assurances responsabilité.- Activités déclarées.- Conditions particulières.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 664

[106-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Subrogation de l’assureur.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 676

[105-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Communication du rapport préliminaire.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 590

[104-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 680

[79-2016]- Assurance.- Exclusions.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 682

[78-2016]- Diagnostic technique.- Responsabilité du diagnostiqueur.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 721

[97-2016]- Assurance.- Assurance dommages-ouvrage.- Prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre son assureur.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 640

[96-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 658

[95-2016]- Diagnostic technique.- Etendue des obligations du diagnostiqueur.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 615