[26-2025].- Assurance.- Architecte.- Obligations déontologiques

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 11

[27-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Amiante.- Coût du désamiantage (oui)

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 11

[28-2025].- Diagnostiqueur.- Responsabilité.- Amiante.- Faute (oui)

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 10

[12-2025].- Assurance.- Refus délibéré d’éviter le sinistre.- refus de garantie (oui)

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 57

[13-2025].- Assurance.- Exclusion de garantie.- Validité (non)

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 48

[24-2024].- Assurance.- Attestations d’assurance.- Responsabilité de l’assureur

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 233

[25-2024].- Assurance.- Garanties légales.- Garantie Décennale.- Champ d’application

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 124

[26-2024].- Assurance.- Expert amiable désigné par l’assureur.- Responsabilité

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 192

[27-2024].- Constructeurs.- Responsabilité.- Garanties légales.- éléments d’équipements adjoints à l’ouvrage après son édification.- Garantie décennale (non)

par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 113

[46-2023].- Assurance.- Exclusions

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 191

[43-2023].- Assurance.- Fraude (oui).- Comportement du tiers victime (oui)

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 344

[44-2023].- Procédure.- Assurances.- Prescription.- Point de départ du délai

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 355

[45-2023].- Assurance.- Réduction proportionnelle

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 206

[30-2023].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Champ d’application de la police

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 213

[29-2023].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Sort de l’indemnité.- Transfert à l’acheteur

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 208

[31-2023].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Prescription de l’action subrogatoire.- Faute de l’assuré (non)

par Julien Zavaro, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 190

[19-2023].- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Champ d’application.- Faute de l’assureur DO (oui)

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 210

[18-2023].- Assurances.- Clauses d’exclusions

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 219

[10-2023].- Assurances.- Responsabilité.- Prescription.- Assureur des constructeurs.- Action du maître de l’ouvrage

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 249

[11-2023].- Assurance dommages-ouvrage

par Julien Zavaro, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 251

[102-2022].- Assurances.- Succession d’assureur.- Assureur insolvable

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris, Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 308

[103-2022].- Assurances.- Travaux de reprise.- Responsabilité de l’entreprise.- Travaux insuffisants

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Affichages : 262

[92-2022].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Entrepreneur défaillant.- Mise en demeure avant livraison

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Affichages : 268

[93-2022].- Assurance.- Techniques non courantes.- Panneaux Photovoltaïques.- Opposabilité

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Affichages : 292

[94-2022].- Assurance.- Dommages-ouvrage.- Opposabilité du plafond de garantie

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Affichages : 275

[58-2022].- Dommages-ouvrage.- Exception de subrogation

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 428

[59-2022].- Perte de l’ouvrage avant livraison (1788 C.civ)

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Affichages : 321

[60-2022].- Dommages-ouvrage.- Subrogation

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[61-2022].- Dommages-ouvrage.- Désordres garantis

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Affichages : 330

[62-2022].- Assurance.- Activité déclarée.- Non garantie

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Affichages : 312

[63-2022].- Attestation d’assurance de nature à induire en erreur.- Responsabilité délictuelle de l’assureur (oui)

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Affichages : 305

[64-2022].- Assurance.- Quittance d’indemnité.- Montant de l’indemnité Renonciation tacite (non)

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Affichages : 318

[52-2022].- Assurance.- Exclusion de garantie

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Affichages : 487

[44-2022].- Assurance.- Garantie dommages-ouvrage.- Champ d’application

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Affichages : 362

[45-2022].- Assurance.- Charge de la preuve.- Action de la victime

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[46-2022].- Assurance.- Activité déclarée

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[30-2022].- Procédure.- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Remboursement.- Indemnité convenue

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[31-2022].- Assurance.- Activité déclarée

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[32-2022].- Assurance.- Garanties légales.- Enduit de façade

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[17-2022].- Assurance.- Prise de direction du procès

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Affichages : 374

[06-2022].- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Délais impératifs.- Étendue de la garantie acquise

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Affichages : 343

[08-2022].- Procédure.- Prescription.- Vices rédhibitoires.- Action.- Délai butoir de droit commun

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Affichages : 358

[85-2021].- Assurance.- Procédure

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Affichages : 382

[86-2021].- Assurances.- Opposabilité des exceptions aux tiers

par mi
Affichages : 383

[81-2021].- Assurance Dommages-ouvrage.- Seconde déclaration de sinistre.- Art. L. 242-1 Code des assurances.- Application des délais de réponse (oui)

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[82-2021].- Assurances.- Condamnation in solidum de l’assuré.- Limitation de la garantie (non)

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[73-2021].- Assurances.- Activité déclarée.- Vidange de piscine

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[74-2021].- Assurances.- Garantie légale (oui).- Responsabilité de droit commun (non)

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[58-2021].- CCMI.- Demande en démolition.- Charge de la preuve de la disproportion

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[39-2021].- Assurances.- Détermination du risque réalisé

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[40-2021].- Assurances

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[28-2021].- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Champ d’application avant réception

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[15-2021].- Contrat de promotion immobilière.- Responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard des entreprises

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[08-2021].- Assurance.- Bénéfice du délai de forclusion décennale

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[09-2021].- Dommages-ouvrage.- Absence de subrogation anticipée de l’assureur

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[10-2021].- Obligation de l’entreprise.- Maintenance en matière de sécurité

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[96-2020].- CCMI.- Pénalités de retard.- Procédure d’expertise judiciaire avant réception

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[99-2020].- Procédure

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[79-2020].- Retenue de garantie.- Garantie à première demande

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[80-2020].- Assurance.- Étendue de la garantie décennale

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Affichages : 505

[81-2020].- Assurance.- Étendue de la garantie décennale

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[82-2020].- Responsabilité du Diagnostiqueur.- DPE

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[83-2020].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante

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[63-2020].- Assurances.- Preuve d’une exclusion de garantie

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[64-2020]. Assurances.- Activités déclarées

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[52-2020] Assurances.- Prescription

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[38-2020].- Assurances dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancement des travaux

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[39-2020].- Recours du garant de livraison contre l’assureur dommages-ouvrage

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[36-2020].- Assurances.- Libellé de l’attestation

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[37-2020].- Assurances dommages-ouvrage.- Garantie des dommages avant réception.- Point de départ du délai biennal de prescription

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[46-2020].- Assurances de l’architecte.- Défaut de déclaration d’un chantier

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[47-2020].- Assurances.- Libellé de l’attestation

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[45-2020].- Assurances obligatoire et activités déclarées.- Assurance responsabilité civile et exclusion de garantie

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Affichages : 513

[23-2020].- Assurances.- Champ de la garantie décennale obligatoire

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[24-2020].- Assurance.- Faute intentionnelle (non)

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[25-2020].- Assurances.- Limitation de la garantie à un procédé dénommé

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[26-2020].- Assurances.- Champ de la garantie décennale obligatoire

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[27-2020].- Assurance.- Maîtrise d’œuvre.- Champ de la garantie

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[15-2020].- Responsabilité du diagnostiqueur.- DPE erroné (oui).- Préjudice indemnisable

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire - Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[99-2019].- Assurance.- Police Dommages-Ouvrage.- Sanctions.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire- Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 607

[86-2019].- Assurance.- Validité d’une clause d’exclusion (non) .-

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[87-2019].- Sort des constructions sur le terrain d’autrui.-

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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[70-2019.]- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Perte des recours subrogatoires

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[71-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Caractère décennal du désordre.

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[72-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Refus de garantie.- Expertise amiable (non).

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[65-2019].- Assurances.-

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[40-2019].- Garantie à première demande.- Substitution à la retenue de garantie.-

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[41-2019].- Assurances.- Limitation contractuelle du champ de la garantie.-

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[29-2019].- Assurances.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-

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[17-2019].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-

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[18-2019].- Assurances.- Action Subrogatoire de l’assureur.- Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur qui a indemnisé un sinistre non couvert par sa police.-

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[19-2019].- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Non-respect de la procédure de traitement des sinistres dommages-ouvrage.-

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[08-2019].- Assurance.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-

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[09-2019].- Assurances.- Limitation de la garantie à l’activité déclarée.-

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[137-2018].- Résiliation aux torts réciproques d’un contrat de CCMI.-

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[138-2018].- Assurances.- Police dommages-ouvrages.- Désordre évolutif.-

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[129-2018].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.-

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[130-2018].- Responsabilité.- Responsabilité pour vice caché.-

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[131-2018].- Assurance.- Responsabilité de l’assureur DO.-

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[110-2018].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-

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[111-2018].- Assurance obligatoire.- Responsabilité personnelle de l’architecte gérant de la société de construction.-

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[97-2018].- Fourniture d’éléments fabriqués sur mesure.- Limites aux obligations du fournisseur.-

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[81-2018].- Assurances.- Prescription de l’action directe de la victime à l’égard de l’assureur du responsable.-

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[82-2018].- Procédure.- Assurance.- Prescription de l’action à l’égard de l’assureur.-

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[63-2018].- Fourniture de matériaux ou participation à l’acte de bâtir.-

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[64-2018].- Assurance responsabilité décennale- Application dans le temps de la police.-

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[65-2018].- Assurance responsabilité professionnelle du sous-traitant.- Activités déclarées.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[66-2018].- Procédure d’appel.- Calendrier de procédure.-

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[49-2018].- Assurances.- Assurance dommages-ouvrage.- Déchéance pour déclaration tardive.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[50-2018].- Responsabilité et assurance d’un incendie survenu sur le chantier.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[08-2018].- Assurances responsabilité obligatoires.- Chantiers couverts.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[09-2018].- Assurance responsabilité décennale.- Désordres réservés et désordres apparents.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[10-2018].- Assurance responsabilité.- Fournisseur de matériaux.- Clauses exclusives.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 590

[11-2018].- Contrôle technique.- Clause limitative de responsabilité.- Validité.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 615

[148-2017] - Assurance obligatoire .- Travaux sur existants.

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 599

[149-2017] - Assurance.- Date du fait dommageable.

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 604

[142-2017]- Assurance.- Efficacité des travaux de reprise.- Responsabilité de l’assureur habitation.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
Affichages : 626

[143-2017]- Assurances.- Etendue de la responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage.- Non-respect du délai de 60 jours.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
Affichages : 595

[144-2017]- Assurance.- Validité exclusion d’une police RCP des coûts de réparation d’un dommage relevant des garanties légales.-

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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[125-2017]- Assurances.- Prise de direction du procès par l’assureur (oui).- Nature des exceptions pouvant être opposé par la suite à l’assuré.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 573

[113-2017].- Vente du terrain.- Responsabilité du vendeur et de l’agent immobilier.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
Affichages : 597

[114-2017].- Assurance dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres.- Charge de la preuve.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
Affichages : 553

[115-2017].- Fourniture de matériaux.- Responsabilité du vendeur de matériaux (oui).

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
Affichages : 575

[87-2017].- Assurance.- Formation du contrat.

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 592

[64-2017].- Diagnostic immobilier.- Recherche d’amiante- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 538

[65-2017].- Assurances facultatives.

par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 636

[66-2017].- Assurance.- Notion de sinistre.

par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
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[35-2017]- Assurances obligatoires.- Responsabilité personnelle du gérant de la société de construction.

par Michel & Julien ZAVARO
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[36-2017]- Assurances dommages-ouvrages.- Violation des délais d’instruction.

par Michel & Julien ZAVARO
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[37-2017]- Exclusion de garantie.- Conditions de validité.

par Michel & Julien ZAVARO
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[13-2017]- Fournisseur de matériaux.- Obligation de conseil.

par Michel & Julien ZAVARO
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[14-2017]- Assurances obligatoires.- Limitation des travaux assurés.- Attestation d’assurance.

par Michel & Julien ZAVARO
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[ 15-2017]- Diagnostique avant-vente.- Responsabilité du diagnostiqueur.

par Michel & Julien ZAVARO
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[16-2017]- Responsabilité du syndic à l’égard de la copropriété.

par Michel & Julien ZAVARO
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[137-2016]- Responsabilité du fournisseur.- Manquement au devoir de conseil (non).- Acheteur professionnel.

par Michel & Julien ZAVARO
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[138-2016]- Responsabilité du diagnostiqueur.- Etendue de la responsabilité.

par Michel & Julien ZAVARO
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[139-2016]- Assurance.- Prescription biennale.

par Michel & Julien ZAVARO
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[140-2016]- Assurance.- Validité d’une exclusion (non).

par Michel & Julien ZAVARO
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[114-2016] - Assurances obligatoires.- Possibilités d’aménagement.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[115-2016] - Assurances.- Action subrogatoire de l’assureur.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[116-2016] - Assurances.- Activités déclarées.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[107-2016]- Assurances responsabilité.- Activités déclarées.- Conditions particulières.

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[106-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Subrogation de l’assureur.

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[105-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Communication du rapport préliminaire.

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[104-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

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[79-2016]- Assurance.- Exclusions.

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[78-2016]- Diagnostic technique.- Responsabilité du diagnostiqueur.

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[97-2016]- Assurance.- Assurance dommages-ouvrage.- Prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre son assureur.

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[96-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

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[95-2016]- Diagnostic technique.- Etendue des obligations du diagnostiqueur.

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