Sommaires - Construction Opérations périphériques
[87-2019].- Sort des constructions sur le terrain d’autrui.-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 12 septembre 2019, n° 18-17.841, inédit.
[86-2019].- Assurance.- Validité d’une clause d’exclusion (non) .-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.616, publié au bulletin.
[72-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Refus de garantie.- Expertise amiable (non).
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 11 juillet 2019, 18-17.869, inédit.
[71-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Caractère décennal du désordre.
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass 3e civ., 11 juillet 2019, 18-16.423, inédit.
[70-2019.]- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Perte des recours subrogatoires
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 11 juillet 2019, 18-17.433, publié au bulletin.
[65-2019].- Assurances.-
- par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-10.022, inédit.
[41-2019].- Assurances.- Limitation contractuelle du champ de la garantie.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 18 avril 2019, n° 18-14.028, inédit.
[40-2019].- Garantie à première demande.- Substitution à la retenue de garantie.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 18 avril 2019, n° 18-18.771, inédit.
[29-2019].- Assurances.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 30 janvier 2019, 17-31.121, publié au bulletin.
[19-2019].- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Non-respect de la procédure de traitement des sinistres dommages-ouvrage.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 6 décembre 2018, n° 17-25.957, inédit.
[18-2019].- Assurances.- Action Subrogatoire de l’assureur.- Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur qui a indemnisé un sinistre non couvert par sa police.-
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Cass. 3e civ., 6 décembre 2018, n° 17-28.842, inédit.
[17-2019].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-
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Cass. 3e civ., 6 décembre 2018, n° 17-24.111, inédit.
[09-2019].- Assurances.- Limitation de la garantie à l’activité déclarée.-
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Cass. 3e civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.334, inédit.
[08-2019].- Assurance.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-
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Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.488, publié au bulletin.
[138-2018].- Assurances.- Police dommages-ouvrages.- Désordre évolutif.-
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Cass. 3e civ., 6 septembre 2018, n° 17-22.370, inédit.
[137-2018].- Résiliation aux torts réciproques d’un contrat de CCMI.-
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Cass. 3e civ., 6 septembre 2018, n° 17-22.026, publié au bulletin,
Lire également le commentaire “Vente immobilière” n° 68-2018.
[131-2018].- Assurance.- Responsabilité de l’assureur DO.-
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Cass. 3e civ., 5 juillet 2018, n° 15-18.998, inédit.
[130-2018].- Responsabilité.- Responsabilité pour vice caché.-
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Cass. 3e civ., 5 juillet 2018, n° 17-19.819, inédit.
[129-2018].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.-
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Cass. 3e civ., 5 juillet 2018, n°17-20.805, inédit.
[111-2018].- Assurance obligatoire.- Responsabilité personnelle de l’architecte gérant de la société de construction.-
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Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 16-27.680, publié au bulletin.
[110-2018].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-
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Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-10.394, publié au bulletin.
[97-2018].- Fourniture d’éléments fabriqués sur mesure.- Limites aux obligations du fournisseur.-
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Cass. 3e civ., 3 mai 2018, n° 17-16.136, inédit.
[82-2018].- Procédure.- Assurance.- Prescription de l’action à l’égard de l’assureur.-
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Cass. 3e civ., 29 mars 2018, n° 17-15.042, publié au bulletin.
[81-2018].- Assurances.- Prescription de l’action directe de la victime à l’égard de l’assureur du responsable.-
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Cass. 3e civ., 12 avril 2018, n° 17-14.858, inédit.
[66-2018].- Procédure d’appel.- Calendrier de procédure.-
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Cass. 3e civ., 28 février 2018, n° 15-20.116, inédit.
[65-2018].- Assurance responsabilité professionnelle du sous-traitant.- Activités déclarées.-
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Cass. 3e civ., 28 février 2018, n° 17-13.618, publié au bulletin.
[64-2018].- Assurance responsabilité décennale- Application dans le temps de la police.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass . 3e civ., 28 février 2018, n° 16-27.244 et 16-27.531, inédit.
[63-2018].- Fourniture de matériaux ou participation à l’acte de bâtir.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 28 février 2018, n° 17-15.962, publié au bulletin.
[50-2018].- Responsabilité et assurance d’un incendie survenu sur le chantier.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 8 février 2018, n° 16-25.794, inédit.
[49-2018].- Assurances.- Assurance dommages-ouvrage.- Déchéance pour déclaration tardive.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 8 février 2018, n° 17-10.010, publié au bulletin.
[11-2018].- Contrôle technique.- Clause limitative de responsabilité.- Validité.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 30 novembre 2017, n°16-22.668, 16-23.722 et 16-23.777, inédit.
[10-2018].- Assurance responsabilité.- Fournisseur de matériaux.- Clauses exclusives.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 16 novembre 2017, n° 16-21.278, inédit.
[09-2018].- Assurance responsabilité décennale.- Désordres réservés et désordres apparents.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 16 novembre 2017, n° 16-24.537, inédit.
[08-2018].- Assurances responsabilité obligatoires.- Chantiers couverts.-
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 16 novembre 2017, n° 16-20.211, inédit.
[149-2017] - Assurance.- Date du fait dommageable.
- par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n° 16-19.657, publié au bulletin.
[148-2017] - Assurance obligatoire .- Travaux sur existants.
- par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 26 octobre 2017, n° 16-18.120, publié au bulletin.
[144-2017]- Assurance.- Validité exclusion d’une police RCP des coûts de réparation d’un dommage relevant des garanties légales.-
- par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-17.999 et n°16-18.538, inédit.
[143-2017]- Assurances.- Etendue de la responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage.- Non-respect du délai de 60 jours.
- par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-21.696, publié au bulletin.
[142-2017]- Assurance.- Efficacité des travaux de reprise.- Responsabilité de l’assureur habitation.
- par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-19.899, publié au bulletin.
[125-2017]- Assurances.- Prise de direction du procès par l’assureur (oui).- Nature des exceptions pouvant être opposé par la suite à l’assuré.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 13 juillet 2017, 16-19.821, inédit.
[115-2017].- Fourniture de matériaux.- Responsabilité du vendeur de matériaux (oui).
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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Cass. 3e civ., 1 juin 2017, n°16-14.204, inédit.
[114-2017].- Assurance dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres.- Charge de la preuve.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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Cass. 3e civ., 29 juin 2017, n°16-19.634, publié au bulletin.
[113-2017].- Vente du terrain.- Responsabilité du vendeur et de l’agent immobilier.
- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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Cass. 3e civ., 29 juin 2017, n° 16-18.087, publié au bulletin.
[87-2017].- Assurance.- Formation du contrat.
- par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 20 avril 2017, n° 16-10.696, publié au bulletin.
[66-2017].- Assurance.- Notion de sinistre.
- par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ, 9 mars 2017, n° 15-29084 et 16-10.047, inédit.
[65-2017].- Assurances facultatives.
- par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-11.642, inédit.
[37-2017]- Exclusion de garantie.- Conditions de validité.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 5 janvier 2017, n° 15-25.241 et 15-25.534, inédit.
[64-2017].- Diagnostic immobilier.- Recherche d’amiante- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.
- par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 15-14.753, inédit.
[36-2017]- Assurances dommages-ouvrages.- Violation des délais d’instruction.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 19 janvier 2017, n° 15-26.441, inédit.
[35-2017]- Assurances obligatoires.- Responsabilité personnelle du gérant de la société de construction.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 19 janvier 2017, n° 15-26.770, inédit.
[16-2017]- Responsabilité du syndic à l’égard de la copropriété.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-21.705, inédit.
[ 15-2017]- Diagnostique avant-vente.- Responsabilité du diagnostiqueur.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 8 décembre 2016, n° 15-20.497, publié au bulletin.
[14-2017]- Assurances obligatoires.- Limitation des travaux assurés.- Attestation d’assurance.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 8 décembre 2016, n° 15-25.903, inédit.
[13-2017]- Fournisseur de matériaux.- Obligation de conseil.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 8 décembre 2016, n° 15-22.859, inédit.
[140-2016]- Assurance.- Validité d’une exclusion (non).
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 13 octobre 2016, n° 15-13.445 et 15-14.608, inédit.
[139-2016]- Assurance.- Prescription biennale.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 20 octobre 2016, n° 15-22.671, inédit.
[138-2016]- Responsabilité du diagnostiqueur.- Etendue de la responsabilité.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 27 octobre 2016, n° 15-26.314, inédit.
[137-2016]- Responsabilité du fournisseur.- Manquement au devoir de conseil (non).- Acheteur professionnel.
- par Michel & Julien ZAVARO
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Cass. 3e civ., 13 octobre 2016, n° 15-20.079 et 15-20.318, inédit.
[116-2016] - Assurances.- Activités déclarées.-
- par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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Cass. 3e civ., 15 septembre 2016, n° 15-21.587, inédit.
[115-2016] - Assurances.- Action subrogatoire de l’assureur.-
- par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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Cass. 3e civ., 29 septembre 2016, n° 15-22.187, inédit.
[114-2016] - Assurances obligatoires.- Possibilités d’aménagement.-
- par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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Cass. 3e civ., 15 septembre 2016, n° 12-26985, publié au bulletin.
[107-2016]- Assurances responsabilité.- Activités déclarées.- Conditions particulières.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, publié au bulletin.
[106-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Subrogation de l’assureur.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 13 juillet 2016, n° 15-22.961, publié au bulletin.
[105-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Communication du rapport préliminaire.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 14-25.150, publié au bulletin.
[104-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 14-28.839, publié au bulletin.
[79-2016]- Assurance.- Exclusions.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 7 avril 2016, n° 15-13339, inédit.
[78-2016]- Diagnostic technique.- Responsabilité du diagnostiqueur.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 7 avril 2016, n° 15-14996, publié au bulletin.
[97-2016]- Assurance.- Assurance dommages-ouvrage.- Prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre son assureur.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-16.688, inédit.
[96-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-12408, publié au bulletin.
[95-2016]- Diagnostic technique.- Etendue des obligations du diagnostiqueur.
- par Super User
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Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-16586, inédit.