[10-2021].- Obligation de l’entreprise.- Maintenance en matière de sécurité

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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[09-2021].- Dommages-ouvrage.- Absence de subrogation anticipée de l’assureur

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[08-2021].- Assurance.- Bénéfice du délai de forclusion décennale

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Cass. 3e civ., 12 novembre 2020, n° 19-22.376, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2021 

[99-2020].- Procédure

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[96-2020].- CCMI.- Pénalités de retard.- Procédure d’expertise judiciaire avant réception

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[83-2020].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante

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[82-2020].- Responsabilité du Diagnostiqueur.- DPE

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[81-2020].- Assurance.- Étendue de la garantie décennale

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[80-2020].- Assurance.- Étendue de la garantie décennale

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[79-2020].- Retenue de garantie.- Garantie à première demande

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[64-2020]. Assurances.- Activités déclarées

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[63-2020].- Assurances.- Preuve d’une exclusion de garantie

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[52-2020] Assurances.- Prescription

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[47-2020].- Assurances.- Libellé de l’attestation

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[46-2020].- Assurances de l’architecte.- Défaut de déclaration d’un chantier

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[45-2020].- Assurances obligatoire et activités déclarées.- Assurance responsabilité civile et exclusion de garantie

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[39-2020].- Recours du garant de livraison contre l’assureur dommages-ouvrage

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[38-2020].- Assurances dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancement des travaux

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[37-2020].- Assurances dommages-ouvrage.- Garantie des dommages avant réception.- Point de départ du délai biennal de prescription

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[36-2020].- Assurances.- Libellé de l’attestation

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[27-2020].- Assurance.- Maîtrise d’œuvre.- Champ de la garantie

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[26-2020].- Assurances.- Champ de la garantie décennale obligatoire

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[25-2020].- Assurances.- Limitation de la garantie à un procédé dénommé

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[24-2020].- Assurance.- Faute intentionnelle (non)

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[23-2020].- Assurances.- Champ de la garantie décennale obligatoire

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[15-2020].- Responsabilité du diagnostiqueur.- DPE erroné (oui).- Préjudice indemnisable

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[99-2019].- Assurance.- Police Dommages-Ouvrage.- Sanctions.

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[87-2019].- Sort des constructions sur le terrain d’autrui.-

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[86-2019].- Assurance.- Validité d’une clause d’exclusion (non) .-

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[72-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Refus de garantie.- Expertise amiable (non).

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[71-2019.]- Assurance.- Police dommages-ouvrage.- Caractère décennal du désordre.

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[70-2019.]- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Perte des recours subrogatoires

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[65-2019].- Assurances.-

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[41-2019].- Assurances.- Limitation contractuelle du champ de la garantie.-

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[40-2019].- Garantie à première demande.- Substitution à la retenue de garantie.-

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[29-2019].- Assurances.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-

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[19-2019].- Assurances.- Police dommages-ouvrage.- Non-respect de la procédure de traitement des sinistres dommages-ouvrage.-

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[18-2019].- Assurances.- Action Subrogatoire de l’assureur.- Recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur qui a indemnisé un sinistre non couvert par sa police.-

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[17-2019].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-

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[09-2019].- Assurances.- Limitation de la garantie à l’activité déclarée.-

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[08-2019].- Assurance.- Garantie limitée à l’usage d’un procédé.-

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[138-2018].- Assurances.- Police dommages-ouvrages.- Désordre évolutif.-

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[137-2018].- Résiliation aux torts réciproques d’un contrat de CCMI.-

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[131-2018].- Assurance.- Responsabilité de l’assureur DO.-

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[130-2018].- Responsabilité.- Responsabilité pour vice caché.-

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[129-2018].- Responsabilité du diagnostiqueur.- Amiante.-

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[111-2018].- Assurance obligatoire.- Responsabilité personnelle de l’architecte gérant de la société de construction.-

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[110-2018].- Vente de matériaux.- Point de départ du délai de prescription.-

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[97-2018].- Fourniture d’éléments fabriqués sur mesure.- Limites aux obligations du fournisseur.-

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[82-2018].- Procédure.- Assurance.- Prescription de l’action à l’égard de l’assureur.-

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[81-2018].- Assurances.- Prescription de l’action directe de la victime à l’égard de l’assureur du responsable.-

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[66-2018].- Procédure d’appel.- Calendrier de procédure.-

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[65-2018].- Assurance responsabilité professionnelle du sous-traitant.- Activités déclarées.-

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[64-2018].- Assurance responsabilité décennale- Application dans le temps de la police.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[63-2018].- Fourniture de matériaux ou participation à l’acte de bâtir.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire & Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[50-2018].- Responsabilité et assurance d’un incendie survenu sur le chantier.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[49-2018].- Assurances.- Assurance dommages-ouvrage.- Déchéance pour déclaration tardive.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO - Avocat à la cour d’appel de Paris
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[11-2018].- Contrôle technique.- Clause limitative de responsabilité.- Validité.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[10-2018].- Assurance responsabilité.- Fournisseur de matériaux.- Clauses exclusives.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[09-2018].- Assurance responsabilité décennale.- Désordres réservés et désordres apparents.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[08-2018].- Assurances responsabilité obligatoires.- Chantiers couverts.-

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[149-2017] - Assurance.- Date du fait dommageable.

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[148-2017] - Assurance obligatoire .- Travaux sur existants.

par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d'appel de Paris
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[144-2017]- Assurance.- Validité exclusion d’une police RCP des coûts de réparation d’un dommage relevant des garanties légales.-

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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[143-2017]- Assurances.- Etendue de la responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage.- Non-respect du délai de 60 jours.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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[142-2017]- Assurance.- Efficacité des travaux de reprise.- Responsabilité de l’assureur habitation.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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[125-2017]- Assurances.- Prise de direction du procès par l’assureur (oui).- Nature des exceptions pouvant être opposé par la suite à l’assuré.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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[115-2017].- Fourniture de matériaux.- Responsabilité du vendeur de matériaux (oui).

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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[114-2017].- Assurance dommages-ouvrage.- Obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres.- Charge de la preuve.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
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[113-2017].- Vente du terrain.- Responsabilité du vendeur et de l’agent immobilier.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire
Affichages : 158

[87-2017].- Assurance.- Formation du contrat.

par Michel ZAVARO, Magistrat honoraire et Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 173

[66-2017].- Assurance.- Notion de sinistre.

par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
Affichages : 162

[65-2017].- Assurances facultatives.

par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
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[37-2017]- Exclusion de garantie.- Conditions de validité.

par Michel & Julien ZAVARO
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[64-2017].- Diagnostic immobilier.- Recherche d’amiante- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

par Michel ZAVARO Magistrat honoraire & Julien ZAVARO Avocat à la cour d'appel de Paris
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[36-2017]- Assurances dommages-ouvrages.- Violation des délais d’instruction.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 174

[35-2017]- Assurances obligatoires.- Responsabilité personnelle du gérant de la société de construction.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 131

[16-2017]- Responsabilité du syndic à l’égard de la copropriété.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 126

[ 15-2017]- Diagnostique avant-vente.- Responsabilité du diagnostiqueur.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 138

[14-2017]- Assurances obligatoires.- Limitation des travaux assurés.- Attestation d’assurance.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 127

[13-2017]- Fournisseur de matériaux.- Obligation de conseil.

par Michel & Julien ZAVARO
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[140-2016]- Assurance.- Validité d’une exclusion (non).

par Michel & Julien ZAVARO
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[139-2016]- Assurance.- Prescription biennale.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 126

[138-2016]- Responsabilité du diagnostiqueur.- Etendue de la responsabilité.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 129

[137-2016]- Responsabilité du fournisseur.- Manquement au devoir de conseil (non).- Acheteur professionnel.

par Michel & Julien ZAVARO
Affichages : 128

[116-2016] - Assurances.- Activités déclarées.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[115-2016] - Assurances.- Action subrogatoire de l’assureur.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[114-2016] - Assurances obligatoires.- Possibilités d’aménagement.-

par Julien ZAVARO; Michel ZAVARO
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[107-2016]- Assurances responsabilité.- Activités déclarées.- Conditions particulières.

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[106-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Subrogation de l’assureur.

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[105-2016]- Assurances obligatoires.- Assurance dommages-ouvrage.- Communication du rapport préliminaire.

par Super User
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[104-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

par Super User
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[79-2016]- Assurance.- Exclusions.

par Super User
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[78-2016]- Diagnostic technique.- Responsabilité du diagnostiqueur.

par Super User
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[97-2016]- Assurance.- Assurance dommages-ouvrage.- Prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre son assureur.

par Super User
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[96-2016]- Diagnostic technique.- Etendue de la responsabilité du diagnostiqueur.

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[95-2016]- Diagnostic technique.- Etendue des obligations du diagnostiqueur.

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