Annales des loyers

[26-2025].- Assurance.- Architecte.- Obligations déontologiques

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 17 juin 2025; Affichages : 12

Cass. 3^e civ., 19 décembre 2024, 23-13.820, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de Juin 2025

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