[125-2017]- Assurances.- Prise de direction du procès par l’assureur (oui).- Nature des exceptions pouvant être opposé par la suite à l’assuré.

par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris
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Cass. 3e civ., 13 juillet 2017, 16-19.821, inédit.

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