[2016-09] - Publication du rapport d’activité 2015 de l’ANAH.

par Guilhem GIL
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Le rapport d’activité de l’ANAH a été adopté par le conseil d’administration du 15 juin 2016.

Au total, près de 675,5 millions d’euros d’aides ont été accordées en 2015 par l’ANAH (y compris le Fonds d’aide à la rénovation thermique - Fart - pour un montant de 140,2 millions d’euros). Ils se répartissent de la manière suivante : 609,1 millions d’euros aux propriétaires pour le financement de leurs travaux ; 7,7 millions d’euros à l’humanisation des structures d’hébergement ; 47,5 millions d’euros à l’ingénierie (études, suivi-animation, etc.) ; 11,2 millions d’euros aux opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI). Ces aides ont permis d’engager un volume de travaux éligibles de 1,35 milliard d’euros soit l’équivalent de 27 000 emplois créés ou préservés. Au total, 77 621 logements sont rénovés grâce à ces aides (63 037 logements dans le cadre d’aides directes aux propriétaires ; 14 444 logements au travers de 380 syndicats de copropriétaires ; 140 logements dans le cadre d’aides dédiées aux communes (travaux d’office).  S’agissant de la répartition des aides aux propriétaires, 90 % des aides attribuées aux propriétaires occupants ont bénéficié à des ménages très modestes. 75 % d’entre eux ont bénéficié d’une prime Habiter Mieux, qui leur a permis d’intégrer de fortes exigences de performance énergétique dans leur projet de travaux. Pour ces bénéficiaires, l’aide moyenne par logement est de 9 742 €. Le nombre de logements aidés au titre du régime d’aides aux propriétaires bailleurs s’est légèrement infléchi, en restant concentré sur la production d’un parc à vocation sociale. 83 % des logements financés sont proposés avec des loyers sociaux ou très sociaux. 81 % des propriétaires bailleurs ont aussi été subventionnés au titre de la rénovation énergétique, portant l’aide moyenne à 17 824 € sur ces logements. L’action de l’ANAH se développe autour de cinq axes. Le premier réside dans la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, cette activité étant en progression : 4,5 % de logements en plus par rapport à 2014. Le deuxième axe consiste dans la lutte contre la précarité énergétique au travers du programme Habiter Mieux. Comme en 2014, le programme Habiter Mieux maintient sa dynamique à hauteur de près de 50 000 logements financés. La lutte contre la précarité énergétique représente près de 85 % des aides aux travaux, accordées par l’ANAH en 2015. Le troisième axe se trouve dans le redressement des copropriétés en difficulté. Le nombre de logements aidés dans le cadre du redressement de copropriétés en difficulté a augmenté de 28 % (13 258 logements en 2014). L’ANAH et son réseau local ont mis en place 94 programmes d’amélioration de l’habitat dédiés à ces copropriétés. 4 489 logements en copropriété ont bénéficié d’aides à la rénovation thermique, via une aide aux syndicats de copropriétaires ou des aides individuelles, soit 26 % des logements subventionnés. Le quatrième axe consiste dans l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Les projets pour l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie ont concerné 660 logements de plus qu’en 2014 (+ 4,4 %). 1 298 logements (8 %) ont bénéficié de la prime Habiter Mieux, attestant de travaux mixtes, qui associent une adaptation à la perte d’autonomie et une diminution de la précarité énergétique. Enfin, le dernier axe réside dans le développement de l’offre à loyers maîtrisés. Les conventionnements de loyers sans aides aux travaux (CST) permettent la location d’un bien avec un loyer maîtrisé en contrepartie d’avantages fiscaux. En 2015, leur nombre a augmenté de 6,2 % par rapport à 2014. La croissance de cette activité a profité au conventionnement de loyer social et très social.